En janvier 2007, l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) introduira une nouvelle procédure de reconnaissance des diplômes et des certificats étrangers. Dans le cadre d’une brève procédure préalable, on examinera quelle est l’autorité compétente et quel type de décision il convient d’établir. En outre, l’OFFT percevra des émoluments pour le traitement des demandes afin de couvrir les frais.

Nouvelle procédure
La reconnaissance des qualifications acquises dans un autre pays joue un rôle toujours plus important étant donné la mobilité croissante des travailleurs. L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), qui est l’office compétent pour la reconnaissance des diplômes étrangers dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées, traite chaque année environ 2000 demandes de ce type. Il introduira, dès janvier 2007, une nouvelle procédure et des émoluments permettant de couvrir les frais.

L’objectif de cette procédure adaptée est de pouvoir clarifier rapidement la compétence et le type de décision nécessaire. Un questionnaire concis permettra de déterminer préalablement si la demande relève de la compétence de l’OFFT ou d’une autre autorité et de définir le type de décision qui sera recommandée au requérant: la reconnaissance du diplôme étranger («équivalence» avec un diplôme ou un certificat suisse), qui nécessite plus de travail ou, plus simplement, l’attestation du niveau de compétence (classification du diplôme étranger par rapport au degré de formation suisse correspondant).

Critères d’appréciation
Un diplôme étranger doit être reconnu équivalent en vue de l’exercice d’une activité professionnelle réglementée en Suisse, si cet exercice est légalement soumis à la détention d’un titre précis. L’équivalence peut être accordée immédiatement ou, en cas de qualifications manquantes, après la compensation de celles-ci par des mesures préalablement fixées.

Comme alternative à l’équivalence pour les professions réglementées, l’OFFT proposera désormais l’attestation du niveau de compétence. Celle-ci classifie la formation accomplie à l’étranger dans le système éducatif suisse et le requérant peut l’utiliser pour informer les employeurs, les autorités ou les établissements de formation.

L’émolument se monte à 550 francs pour le traitement d’une demande d’équivalence et à 150 francs pour l’attestation du niveau de compétence.

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Espérons que tout le monde s’y retrouvera