Moins d’audiences mais pas moins de plaignants
Les confinements et autres fermetures de frontières n’ont pas eu le même impact dans tous les domaines judiciaires. Avec un « délai prévisible » qui atteint (au 31/12/2020) 1 an 2 mois et 24 jours, le traitement des nouveaux dossiers soumis au tribunal administratif (TA) de Grenoble est à classer parmi les victimes de la Covid. Fin … Lire la suite de Moins d’audiences mais pas moins de plaignants
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer