Les confinements et autres fermetures de frontiรจres n’ont pas eu le mรชme impact dans tous les domaines judiciaires.
Avec un ยซ dรฉlai prรฉvisible ยป qui atteint (au 31/12/2020) 1 an 2 mois et 24 jours, le traitement des nouveaux dossiers soumis au tribunal administratif (TA) de Grenoble est ร classer parmi les victimes de la Covid. Fin 2019, le TA estimait en effet ร seulement 10 mois et 28 jours cette durรฉe moyenne de traitement des affaires entrantes, soit un allongement de plus de 35% en un an. La faute aux deux confinements de 2020, bien sรปr, qui ont, entre autres, dรฉcalรฉ les audiences non urgentes.
ยซ Nรฉanmoins, souligne Denis Besle, prรฉsident du tribunal, grรขce ร la dรฉmatรฉrialisation trรจs avancรฉe des dossiers ยป et au tรฉlรฉtravail, ยซ la poursuite de l’instruction des affaires, la prise en charge du contentieux รฉlectoral (NDLR : 197 ยซ protestations ยป suite aux municipales) et la prรฉparation des audiences ยป a pu avancer, mรชme au cลur de la crise.
Dans un tel contexte, certaines activitรฉs ont รฉtรฉ plus touchรฉes que d’autres. Le contentieux des รฉtrangers est en chute libre avec la fermeture des frontiรจres : -18%, soit 2 427 nouveaux dossiers en 2020. Il demeure toutefois, de loin, le premier pourvoyeur d’affaires du TA grenoblois, reprรฉsentant prรจs de 31% du total des entrรฉes (c’รฉtait 35% en 2019).
Limite de capacitรฉ
Avec le ralentissement de l’activitรฉ administrative, le contentieux fiscal (-26% ; 599 nouveaux dossiers) et le contentieux social (-12% / 834 ; pour les fonctionnaires, c’est le TA qui fait office de conseil des Prud’hommes) sont รฉgalement en nette diminution. A l’inverse, les litiges liรฉs ร l’environnement et ร l’urbanisme (+6% ; 1 270 nouveaux dossiers), ceux liรฉs ร la police (+12% ; 509) et ceux des autres matiรจres (+26% ; 1 610) sont en forte augmentation.
Tous domaines confondus, il y a eu au final, en 2020, moins de nouvelles affaires : 7 918 contre 8 409 l’annรฉe prรฉcรฉdente (-6%, soit 491 affaires de moins). Sauf qu’ร lui seul le contentieux des รฉtrangers affiche 524 dossiers en moins : dans les autres domaines c’est donc une quasi stabilitรฉ globale. En 2020, il y a surtout eu moins d’affaires jugรฉes : 6 853 contre 8107 (-15,5%). Si bien que le stock en fin d’annรฉe affiche +14,5% (8 456 contre 7 391), d’oรน l’allongement des dรฉlais de traitement.
Pour traiter ce stock et toutes les nouvelles affaires de 2021, le tribunal administratif de Grenoble s’appuie sur 37 magistrats, 39 agents du greffe et une dizaine d’assistants, sans parler du renfort ponctuel de vacataires, ni des stagiaires (รฉtudiants, รฉlรจves avocats). ยซ L’effectif frรดle ainsi parfois la centaine de personnes, atteignant les limites de capacitรฉs des locaux ยป, explique l’institution, logรฉe dans des bรขtiments anciens (mais rรฉcemment rรฉnovรฉs) au cลur de Grenoble (photo). Le tribunal est compรฉtent pour l’Isรจre, qui reprรฉsente ร elle seule la moitiรฉ de l’activitรฉ, la Haute-Savoie (environ un quart), la Savoie et la Drรดme (un quart ร elle deux).
95,8% : c’est la proportion des affaires pour lesquelles le jugement du tribunal administratif de Grenoble constitue la solution dรฉfinitive. Le taux d’appel est bien de 24,4% mais dans 80,3% des cas la dรฉcision du TA est maintenue.
Une affaire sur cinq manque ร l’appel
Au niveau de la cour d’appel administrative (CAA) de Lyon, qui traite les affaires issues des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon (16 dรฉpartements), l’effet Covid est encore plus visible : 20% d’affaires nouvelles en moins sur 2020, avec 3 859 dossiers ouverts contre 4 839 l’annรฉe prรฉcรฉdente.
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