Mentions légales

1) Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://groupe-ecomedia.com/ (ci-après le « Site »), est édité par :

Dénomination sociale : GROUPE ECOMEDIA
Forme juridique : SA à conseil d’administration
Capital social : 510 663 €
Siège social : 7 route de Nanfray, 74960 Cran-Gevrier (France)
Immatriculation : RCS Annecy
SIREN : 401 730 965
N° TVA intracommunautaire : FR14401730965
N° CPPAP : 1122 W 93535

Téléphone : 04 50 33 35 35
E-mail : digital@groupe-ecomedia.com

2) Direction de la publication

Directeur de la publication : Olivier BLOCH – CEO

3) Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : O2SWITCH
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (France)
Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032

4) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GROUPE ECOMEDIA ou font l’objet d’autorisations d’exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de GROUPE ECOMEDIA, sauf exceptions légales.

5) Accès au site et utilisation

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6) Responsabilité

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7) Liens hypertextes

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10) Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux territorialement compétents du ressort du siège social de GROUPE ECOMEDIA.

11) Contact

Pour toute question, l’utilisateur peut contacter GROUPE ECOMEDIA :
par e-mail : digital@groupe-ecomedia.com
par téléphone : 04 50 33 35 35
par courrier : GROUPE ECOMEDIA, 7 route de Nanfray, 74960 Cran-Gevrier (France)