Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://groupe-ecomedia.com/ (ci-après le « Site ») par :

GROUPE ECOMEDIA
SA à conseil d’administration – Capital social : 510 663 €
Siège social : 7 route de Nanfray, 74960 Cran-Gevrier (France)
RCS Annecy – SIREN 401 730 965 – TVA FR14401730965 – N° CPPAP 1122 W 93535
Téléphone : 04 50 33 35 35 – E-mail : digital@groupe-ecomedia.com

1) Objet – Champ d’application

1.1. Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site, notamment :
– abonnements en ligne (accès à des contenus/services numériques) ;
– achat de numéros papier (produits physiques livrés).

1.2. Les CGV s’appliquent aux clients consommateurs. Si un client agit en qualité de professionnel, certaines dispositions du Code de la consommation (notamment le droit de rétractation) peuvent ne pas s’appliquer.

1.3. Les CGV sont mises à disposition sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

2) Produits et services

2.1. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur les pages correspondantes du Site.

2.2. Abonnements en ligne : abonnement mensuel ou annuel (voir section 8), donnant accès à [décrire l’accès : contenus, espace abonné, services inclus].

2.3. Numéros papier : vendus dans la limite des stocks disponibles.

3) Commande

3.1. Le client passe commande via le processus de commande en ligne (panier, identification, validation, paiement).

3.2. La commande est réputée formée à compter de sa validation et de l’acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé à l’adresse renseignée.

3.3. GROUPE ECOMEDIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, incident de paiement, ou usage abusif.

4) Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, sauf mention contraire.

4.2. Pour les produits physiques, les frais de livraison (France uniquement) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4.3. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5) Paiement – Sécurisation (WooCommerce / Stripe)

5.1. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, selon les moyens proposés au moment du paiement.

5.2. GROUPE ECOMEDIA ne conserve pas les données de carte bancaire en clair ; elles sont traitées par Stripe.

6) Livraison (numéros papier)

6.1. Zone de livraison : France uniquement.

6.2. Le délai de livraison indiqué lors de la commande est un délai indicatif. À défaut d’indication de date ou de délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.

6.3. En cas de retard ou d’absence de livraison, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation (mise en demeure, puis résolution du contrat selon les conditions légales).

6.4. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage sans délai au transporteur, puis à GROUPE ECOMEDIA à digital@groupe-ecomedia.com

6.5. Toute commande retournée au GROUPE ECOMEDIA, sera facturée en cas de 2éme réexpédition.

7) Accès aux abonnements en ligne – Fourniture immédiate

7.1. L’accès aux contenus/services numériques est fourni immédiatement après validation du paiement.

7.2. Le client est responsable de la compatibilité de son équipement et de sa connexion Internet.

8) Durée – Reconduction – Résiliation (abonnements)

8.1. Durées proposées :
– Mensuel : abonnement d’une durée d’un mois.
– Annuel : abonnement d’une durée d’un an.

8.2. Reconduction tacite : sauf résiliation conforme à la section 8.3, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.

8.3. Résiliation : le client peut résilier à tout moment en le demandant par e-mail sur abonnement@groupe-ecomedia.com. Pour éviter la reconduction à l’échéance suivante, la demande de résiliation doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date d’échéance. À défaut, la résiliation prendra effet à l’échéance suivante.

8.4. Suspension/résiliation pour manquement : GROUPE ECOMEDIA peut suspendre ou résilier l’accès en cas de fraude, partage d’accès non autorisé, ou violation grave des CGV.

9) Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.

9.1 Numéros papier (biens)

Le délai court à compter de la réception du bien.

9.2 Abonnements en ligne (contenus/services numériques) – Exécution immédiate

Du fait de la fourniture immédiate de l’accès (section 7), les règles suivantes s’appliquent :

Si l’abonnement est qualifié de prestation de services : en cas de rétractation dans le délai légal, le client peut être redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision.

Si l’abonnement implique la fourniture de contenu numérique sans support matériel : le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi.

10) Modalités d’exercice de la rétractation – Retours – Remboursements

10.1. Pour exercer le droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire-type en annexe.

10.2. Notification :
E-mail : digital@groupe-ecomedia.com
Adresse : GROUPE ECOMEDIA – 7 route de Nanfray – 74960 Cran-Gevrier (France)

10.3. Retour (numéros papier) : le client renvoie le produit, à ses frais, à l’adresse ci-dessus, dans les 14 jours suivant la notification.

10.4. Remboursement : en cas de rétractation valable, GROUPE ECOMEDIA rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification, selon les conditions légales.

11) Service client – Réclamations

E-mail : digital@groupe-ecomedia.com
– Téléphone : 04 50 33 35 35
Horaires : du lundi au vendredi, 8h30–17h30.

12) Garanties légales (numéros papier)

Les biens vendus au consommateur bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

13) Propriété intellectuelle – Contenus

Les contenus accessibles via l’abonnement sont protégés. Toute reproduction, diffusion, extraction ou partage non autorisé est interdit sauf autorisation écrite préalable.

14) Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site : https://groupe-ecomedia.com/politique-confidentialite-rgpd-gestion-cookies

15) Responsabilité

GROUPE ECOMEDIA est tenue à une obligation de moyens pour la disponibilité du Site et des services, sous réserve des limites légales et des cas de force majeure.

16) Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

17) Médiation de la consommation – Règlement amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir adressé au préalable une réclamation écrite au professionnel, et selon les conditions de recevabilité applicables.

18) Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles applicables, notamment celles protectrices du consommateur.

19) Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.