Suivant acte reçu par Maître PONS, notaire à VAL REVERMONT (Ain), le 18 mai 2026, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BOURGOGNE REVERMONT
Forme : société civile immobilière
Objet social : l’acquisition, la gestion et plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
Capital social : CINQ CENTS EUROS ( 500,00 €) divisé en 500 parts sociales de UN EURO (1,00 €)
Siège social : 37 rue des Colombelles – Treffort 01370 VAL REVERMONT
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Gérance : Monsieur Julien DUPARAY et Madame Virginie CLEMENT, demeurant ensemble à VAL REVERMONT (01370), 37 rue des Colombelles, Treffort
Cession de parts sociales – agrément : cession libre entre associés entre ascendants et descendants ; toutes les autres mutations  sont soumises à l’agrément qui est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire.

Avis est donné de la constitution d’une Société en date du 15 mai 2026 présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : CAMEONI
FORME : Société par actions simplifiée
SIEGE SOCIAL : DIVONNE LES BAINS (01220), 295 Rue de Lausanne
OBJET : La prise de participation dans toutes sociétés, quels que soient leur objet social et leur activité par voie d’apport ou d’achat et la gestion de ses participations. L’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou société civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. La gestion et l’administration de ces produits. L’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers. L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location en nu ou en meublé de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, que ces biens et droits immobiliers fassent l’objet d’un démembrement de propriété ou non. Tous louages et prestations de services, l’activité de conciergerie, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement, la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social (dès lors qu’elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s’avèrerait plus conforme à l’intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial, organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, notamment en prévenant les inconvénients de l’indivision, notamment toute possibilité d’action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l’unanimité. Et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.808.700 € divisé en 180.870 actions de 10,00 €
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun de leur choix. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché au titre de capital appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et extraordinaires, à l’exception des décisions requérant l’unanimité visées à l’article 30, pour lesquelles le droit de vote appartient au nu-propriétaire.
AGREMENT : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société.
PRESIDENT : Guillaume BESSE, demeurant à DIVONNE LES BAINS (01220), 295 Rue de Lausanne
IMMATRICULATION au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis

Par testament olographe du 1er octobre 1998, Monsieur Michel Marie Amédée BEREZIAT, en son vivant retraité, demeurant à MEILLONNAS (Ain) 175 rue des Cordeliers. Né à VIRIAT (01440) le 9 janvier 1938 et décédé à VIRIAT (01440) le 26 mars 2026, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Nicolas PONS, notaire à VAL REVERMONT (Ain) suivant acte reçu le 27 avril 2026 dont copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (01000) le 6 mai 2026.
Les oppositions pourront être formées dans un délai d’un mois à compter du 6 mai 2026 auprès de Me Jean-Michel MATHIEU, notaire à BOURG EN BRESSE (01000), 10 rue Gabriel Vicaire, chargé du règlement de la succession.

Par acte SSP du 06.05.2026, il a été constitué une SASU aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : DEEGINK
Siège : 1 lotissement le clos des Béraudièresà CHARNOZ-SUR-AIN (01800)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Capital : 2 000 €
Objet : L’édition, la conception, le développement et la commercialisation de produits pédagogiques et culturels sous tous formats, notamment l’édition de livres papier, de livres numériques (e-books) et de supports de formation multimédias ; la création, le développement, l’exploitation et la maintenance d’applications mobiles, de logiciels et de plateformes numériques ; la prestation de services de formation professionnelle et de conseil, que ce soit en direct ou en tant que sous-traitant pour le compte de tiers ; l’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, et la location de tous biens immobiliers (terrains, immeubles, bureaux) nécessaires ou utiles à l’activité sociale ou au placement des fonds de la société.
Droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession d’actions à un associé ou à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Mr Philippe HAMELIN, demeurant 1 lotissement le clos des Béraudières CHARNOZ-SUR-AIN (01800),
Directeur Général : Mme Catherine HAMELIN, demeurant 1 lotissement le clos des Béraudières CHARNOZ-SUR-AIN (01800)

Aux termes d’un acte SSP établi à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT en date du 2 mai 2026, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : MAZECO,
Siège social : 124 RUE DU FOUR, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)
Objet : Economie de la construction, ingénierie du bâtiment, maitrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage. Réalisation de tous travaux de conseils, études et activité connexes dans le domaine de la construction et de la rénovation. Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Participation à groupements et cotraitance.
Toutes activités de conseils en construction,
Toutes activités d’achat et revente.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE.
Capital fixe de 1 000 euros
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Président :Monsieur MAZZOLA Julien Thierry, demeurant à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250), 124 rue du Four.
AGREMENT : En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des associés.
IMMATRICULATION : au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 avril 2026, il a été décidé de transférer le siège social au 85 RUE DU POINT DU JOUR, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG à compter du 23 avril 2026.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Romain PIROLLET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONN (Ain), 60 avenue Foch, le 27 avril 2026, est déposé le testament de Madame Marie-Françoise NODET-PETIN, veuve de Monsieur Roger Louis PERRET, né à VERSAILLEUX (01330) le 12 Juillet 1937, et décédée à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain) le 1er Juillet 2025, et est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE. Oppositions chez Maître Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) dans le mois de cette communication au Tribunal.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 avril 2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 avril 2026.
A été nommé liquidateur Monsieur THEVENY Rémy, demeurant 76 rue Fratel, 01250 JASSERON.
Le siège de la liquidation est fixé au 76 rue Fratel, 01250 JASSERON. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 12/03/2024 de la société AMGL, SAS au capital de 300.000 € dont le siège est à LAIZ (01290) 102 Chemin des Sablonnettes, ZA du Balloux 01290 LAIZ, R.C.S. BOURG EN BRESSE, SIREN 352 829 378, a constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, sont venus à expiration et a décidé de ne pas renouveler les mandants pour le prochains exercices.

Aux termes d’une assemblée générale en date du 22 Mars 2012, la collectivité des associés a pris acte que les mandats de la Société AUDIT 01, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Jacques BERTRAND, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivaient à expiration.
A décidé, conformément à la loi, de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.

Aux termes d’une décision de l’associé unique du 1er avril 2026, a été nommée Madame Christine LE demeurant 2 rue du Ban Thevenin 01800 MEXIMIEUX en qualité de nouveau gérant à compter de ce même jour, en remplacement de Monsieur Hung Phuong LE, gérant démissionnaire.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par acte SSP du 30.04.2026, il a été constitué une SASU aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : DEEGINK
Siège : 1 lot les Béraudièresà CHARNOZ-SUR-AIN (01800)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Capital :2 000 €
Objet : L’édition, la conception, le développement et la commercialisation de produits pédagogiques et culturels sous tous formats, notamment l’édition de livres papier, de livres numériques (e-books) et de supports de formation multimédias ; la création, le développement, l’exploitation et la maintenance d’applications mobiles, de logiciels et de plateformes numériques ; la prestation de services de formation professionnelle et de conseil, que ce soit en direct ou en tant que sous-traitant pour le compte de tiers ; l’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, et la location de tous biens immobiliers (terrains, immeubles, bureaux) nécessaires ou utiles à l’activité sociale ou au placement des fonds de la société. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession d’actions à un associé ou à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Philippe HAMELIN, demeurant 1 lot les Béraudièresà CHARNOZ-SUR-AIN (01800),
Directeur Général : Madame Catherine HAMELIN, demeurant 1 lot les Béraudières à CHARNOZ-SUR-AIN (01800)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 avril 2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : la location, l’achat, la vente et la mise à disposition de matériel événementiel festif, mobilier, équipement technique, structures temporaires, matériel de réception et accessoires ; l’installation, le montage, le démontage et la maintenance du matériel loué ; l’organisation, la coordination et la gestion logistique d’évènements professionnels et privés ; la prestation de service liés à l’évènementiel, incluant le conseil et l’accompagnement ; l’achat et la revente de tout produit ou matériel en lien avec l’activité.
Capital social : 1500 euros
Siège social : 11 rue Charles Robin, 01250 JASSERON
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.
Présidence : Corentin EMEYRIAT, demeurant 11 rue Charles Robin 01250 JASSERON
Autres dirigeants : Directeurs généraux, Camille BOLOMIER, demeurant 67 impasse des Fours 01270 VERJON, et Yoann PIROUX, demeurant 170 rue des Vignes 01370 COURMANGOUX

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) 20, route de Bourg (CRPCEN 01013), le 17 avril 2026,
Monsieur Jean-Marc BERTHOLAT et Madame Cécile Claude Anne LAUSSAC, demeurant à JAYAT (01340), 1, lotissement La Levée,
Mariés à LYON (69003) le 29 octobre 1983, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens.
Lesquels sont convenus dans l’intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts, avec clause d’attribution de cette société d’acquêts au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20, route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Aux termes des décisions régulièrement prises, il a été constaté :
- le décès de Monsieur Bernard BRESSAUD, gérant associé, survenu le 31 mars 2025, entraînant la cessation de ses fonctions de gérant à compter de cette date ;
- la modification de la répartition des parts sociales de la société, consécutivement à une donation de parts intervenue antérieurement, définitive et dûment enregistrée.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
La société continue d’être gérée par les gérants en fonctions.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes d’un ASSP en date du 21/04/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AZ AMENAGEMENT EXTERIEUR ?
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous les pays.
Achat, vente en gros, demi-gros et détail, importation, exportation et négoce de tous produits manufacturés non réglementés.
Petite maçonnerie, vitrage etc…
Le conseil et prestations services liés à ces activités.
Toutes prestations d’assistance de service et de conseil aux entreprises.
Toutes activités d’apporteur d’affaires toutes activités annexes ou connexes se rapportant à l’objet social.
Siège social : 69 impasse des coquelicots, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Capital : 2 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE
Président : Madame AYDOGAN ANGELIQUE, demeurant 69 impasse des coquelicots, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clause d’agrément : - Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du président de la société.
- Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.
- Les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés.

Aux termes d’une décision en date du 2 janvier 2026, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission de Madame Isabelle SERRAND de ses fonctions de Directrice Générale et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

Par AG du 15/04/2026, les associés après lecture du rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2025 de la Société HATTY HOLDING, SAS au capital de 600.000 € dont le siège est à VONNAS (01540) 302 Rue Antoire Manigand, SIREN 765200217, sous la présidence de Mme Marlène HATTY, a constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, sont venus à expiration et a décidé de ne pas renouveler les mandants pour les prochains exercices.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2025 de la Société HATTY HOLDING, SAS au capital de 600.000 € dont le siège est à VONNAS (01540) 302 Rue Antoire Manigand, SIREN 765200217, a constaté :
- la démission de Mme Marlène HATTY avec effet au 31 décembre 2025
- la nomination en qualité de Président, à compter du 1er janvier 2026, la Société dénommée F.M.H, Société civile immobilière au capital de 587.554,00 €, dont le siège est à VONNAS (01540), 190 rue Antoine Manigand, identifiée au SIREN sous le numéro 439781154 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE

L’AG des associés a décidé le 14/06/2025, de :
– nommer, avec effet immédiat, en qualité de gérante Isabelle MENNY PILOZZI, demeurant 126 allée des Erables 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, en remplacement de Claude EYME, démissionnaire,
– transférer avec effet immédiat le siège social du 2 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE au 126 allée des Erables 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 477 592 760, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 février 2026, Monsieur HOCKIC Nezir demeurant Im Oberchirlen 9, 9450 Altstatten SG (Suisse) a été nommé(e) Président.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 avril 2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 7 avril 2026.
A été nommé liquidateur Monsieur BORDAGE Olivier demeurant 5 Chemin de Barnand 01460 Nurieux-Volognat.
Le siège de la liquidation est fixé au 5 Chemin de Barnand, 01460 NURIEUX-VOLOGNAT. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision de l’Associé Unique en date du 10/04/2026 il a été pris acte de changer la dénomination de la société, à compter du même jour, pour A.P. PLÂTRERIE&PEINTURE. L’article 3 des statuts a été modifié, en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Par décisions unanimes en date du 17/03/2026, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mme Camélia EZ ZEMMAM, demeurant 19 Rue André Lassagne 69300 CALUIRE ET CUIRE, M. Eric PIQUERAS demeurant 8 Rue du Château 39320 MONTFLEUR et M. Rémi TANAZACQ demeurant 590 Chemin des Condamines 01250 REVONNAS, de leur mandat de liquidateurs, leur ont donné quitus de leur gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre.

Aux termes de l’AGE en date du 31/12/2025 l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. VANEL JEAN PHILIPPE, demeurant 35 chemin des laurents 01340 Bresse-Vallons pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 mars 2026, Madame Isabelle BUJADOUX-ZURCHER, demeurant 11 rue Albert 1er, 01000 BOURG EN BRESSE, a été nommée Directrice générale à compter du même jour. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un procès-verbal en date du 30.03.2026, le Conseil d’Administration a nommé en qualité de Directrice Générale déléguée Madame Isabelle BUJADOUX épouse ZURCHER, demeurant 11 rue Albert 1er – 01000 BOURG EN BRESSE.

Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de CHALEINS Vallée de la Saône (agrément 01.412.55.02) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le :
JEUDI 7 MAI 2026 à 8h30
à la Cuma
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale- Compte rendu d’activité
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles)
- Décisions diverses 

Suivant décision de l’associée unique en date du 30 janvier 2026, il a été décidé, à compter du même jour, de transférer le siège social au 307 Route de Prost – 01170 CHEVRY et de modifier en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts.
Mention sera faite aux RCS de BOURG EN BRESSE.

Les associés coopérateurs de la Coopérative Agricole des Bergers Réunis de l’Ain « COBRA » immatriculée au R.C.S. Bourg sous le n° D 421.096.660 dont le siège social est sis 4 avenue du champ de foire à 01000 BOURG EN BRESSE sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Jeudi 30 Avril à 14 heures 30 à la Chambre de l’Agriculture de l’Ain 4 Avenue du Champ de Foire 01003 Bourg en Bresse
pour statuer sur l’ordre du jour suivant :
AG ordinaire
- Rapports moral et financier de l’exercice 2025,
- Compte rendu d’activités de l’année 2025,
- Approbation des rapports et quitus aux administrateurs,
- Vote de l’affectation et répartition des résultats,
- Renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration,
- Questions diverses.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (Ain) du 31 Mars 2026, enregistré au SIE de l’Ain le 2 Avril 2026, Dossier 2026 00015342 référence 0104P01 A 00598,
La Société ROUX NICOLAS
Société à responsabilité limitée au capital de 52.600 €uros
Dont le siège est à PONT DE VAUX (01190), 36 Place Michel POISAT,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803 186 576 RCS BOURG EN BRESSE
A cédé à
la Société AH-SON ALEXANDRE
Société à responsabilité limitée au capital de 34.800 €uros
Dont le siège est à SAINT DENIS LES BOURG (01000), 9003 Route de la Tour,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 788 898 724 RCS BOURG EN BRESSE
Un fonds de commerce de « travaux d’installation et d’entretien de plomberie, chauffage et sanitaire », sis et exploité à PONT DE VAUX (01190), 36 Place Michel POISAT
Moyennant le prix de 25.000 €uros payable comptant, lequel prix s’appliquant pour 3 000 € aux éléments incorporels et pour 22 000 € aux éléments corporels.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1^er Avril 2026.
Les oppositions seront reçues au Cabinet de Maître Christine RAPPAZ Avocat sus-nommé dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000), 15 Avenue Alsace Lorraine, où domicile est élu à cet effet, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 février 2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20 février 2026.
A été nommé liquidateur Monsieur GUIGNOT Alexandre, demeurant 7 Rue Jacques Prévert, 01100 OYONNAX.
Le siège de la liquidation est fixé au 7 Rue Jacques Prévert, 01100 OYONNAX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Concernant la Société dénommée SCI DU CADRAN SOLAIRE, Société civile immobilière au capital de 1.372,04 €, dont le siège est à PEROUGES (018000), Place du Tilleul, identifiée au SIREN sous le numéro 338634157 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE,
Par procès-verbal de décisions de l’associé unique du 27/03/2026, il a été décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Liquidateur nommé : Mme Juliette LOMBARIDINI, demeurant à PEROUGES (01800), Place du Tilleul. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Mention sera effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste COUVERT, de la Société à Responsabilité Limitée « SARL Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT, Stéphanie COLLY et Yvain SCHMIDT, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (Rhône), 8 Place de l’Eglise, le 4 mars 2026, déposé au service de la publicité foncière DE L’AIN le 1er avril 2026 et en cours de publication, il a été effectuée une réduction de capital social suite à retrait d’immeuble concernant la société dénommée SARL Le Moté, société à responsabilité limitée, au capital de cent mille euros (100 000,00 eur), dont le siège social est situé à VALROMEY-SUR-SERAN (01260), 185 Rue du Mollard, Hameau de Bioleaz immmatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 847 539 889 par rachat suivi de l’annulation de 250 parts portant les numéros 1 à 249 et 997 aux termes d’une décision de l’assemblée générale des associés en date du 16 janvier 2026.
L’ancien capital est de cent mille euros (100 000,00 eur).
Le nouveau capital est de soixante quinze mille euros (75 000,00 eur).
Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Bénédicte BAUD, titulaire d’un Office Notarial à IZERNORE (01580) 751, Rue de la Mode , CRPCEN 01088, le 3 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Daniel Bernard HUMBERT, Retraité, né à NANTUA (01130) le 9 février 1955 et Madame Françoise Pierrette MATHIEU, retraitée, née à FES (MAROC) le 20 décembre 1958, demeurant ensemble à GIRON (01130) 34 Route de Belleydoux
Mariés à la mairie de GIRON (01130) le 9 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre GACHON, notaire à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200), le 29 mai 1984.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par acte authentique du 01/04/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS OW FOOD
Objet social : La restauration rapide, traditionnelle et asiatique, salades, sandwichs, glaces, boissons sans alcool, à consommer sur place et à emporter.
Siège social : 55 avenue Jean Jaurès 01000 Bourg-en-Bresse.
Capital : 1500 €
Durée : 99 ans
Président : M. TAÏBI Walid, demeurant 305 rue du Bayard 69400 Limas
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Clause d’agrément : Agrément préalable de la société
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Suivant acte reçu par Maître PONS, notaire à VAL REVERMONT (Ain), le 31 mars 2026, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI MONT JULY
Forme : société civile immobilière
Objet social : l’acquisition, la gestion et plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
Capital social : DEUX CENTS EUROS ( 200,00 €) divisé en 100 parts sociales de DEUX EUROS (2,00 €)
Siège social : 212 rue du Général Léchère 01250 CEYZERIAT
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
Gérance : Monsieur Romain VUILLAUMEZ et Madame Sophie BUINAND, demeurant ensemble à CEYZERIAT (01250), 212 rue du Général Léchère
Cession de parts sociales – agrément : cession libre entre associés entre ascendants et descendants ; toutes les autres mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à l’agrément. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision prise à la majorité des deux tiers (2/3).

Aux termes d’une délibération en date du 25/01/2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 100 route de Bottenay 01170 VESANCY au 89 Chemin de la Ruaz LES HUCHETTES 74140 YVOIRE à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 330 575 531 RCS BOURG EN BRESSE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS. La Société, constituée pour 99 années à compter du 10/09/1984, a pour objet social : la propriété, l’administration et la jouissance par bail, location ou autrement des immeubles, ci-après, apportés et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et un capital de 53 204,71 euros. 
Gérance : M. Emmanuel FOLLET demeurant 7 Place du Thay 74140 YVOIRE et M. Laurent FOLLET demeurant 96 rue de Coupières 01170 SEGNY

Aux termes de décisions en date du 01/04/2026, les associés ont décidé à l’unanimité d’étendre l’objet social aux activités suivantes La commercialisation en gros, demi-gros ou au détail de produits horticoles, de pépinière, de végétaux de toute nature. La commercialisation en gros, demi-gros ou détail des produits liés ou dérivés des activités prévues ci-dessus (notamment, vente de tourbe, engrais, terreau, pot de fleurs). La réalisation de prestations d’aménagements paysagers notamment la création et l’aménagement de jardins, d’espaces verts, incluant les petits travaux de construction d’ouvrages paysagers tels que murets, abords de piscine. L’achat et la vente de fruits et légumes. L’achat et la vente d’alimentation générale. La vente et culture de plançons de légumes.
et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 12/03/2024, sous la présidence de M. Arnaud PELLETIER, gérant de la société TECHNIQUES USINAGES RHONE ALPES par abréviation TURA, SARL au capital de 270.000 €, dont le siège est à LAIZ (01290), 102 Chemin des Sablonnettes, RCS BOURG EN BRESSE 900 413 527, a constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, sont venus à expiration et a décidé de ne pas renouveler les mandants pour les prochains exercices.

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 28 février 2026 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé Madame Séverine PREVEL et Monsieur Bertrand PREVEL de leur mandat de liquidateurs et constaté la clôture de liquidation.
Les actes et comptes sociaux relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse.

Aux termes d’un acte SSP en date du 26.03.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : SCI MSP DE MIONNAY
Siège social : 252 E route de Massieux, 01390 CIVRIEUX
Objet social : La propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, la mise en valeur de toute manière et notamment pa édification de toute constructions nouvelles ou extensions de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire en pleine-propriété, en usufruit ou en nue-propriété par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Audrey GENILLON demeurant 10 allée de la Rivière
01330 BOULIGNEUX, Madame Caroline MARIGLIANO demeurant 76 impasse en Germany 01390 TRAMOYES et Monsieur Louis CREVEAUX demeurant 7 rue Royale 69001 LYON
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément accordé par le gérant
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 3 Avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KORE CONSTRUCTION
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège : 601 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE
Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 €uros, divisé en 1 000 actions de 10 €uros chacune
Objet : Contractant Général en immobilier d’entreprise et suivi de constructions tous corps d’état, de constructions clés en mains de bâtiments d’activité, maîtrise d’œuvre, conduite opérationnelle des travaux, promotion immobilière, prestations de services liées à l’activité de contractant (général ou non) du bâtiment, et notamment, la maîtrise d’oeuvre, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, le pilotage et la coordination de travaux.
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption
Président : Société X-PRO REALISATION, SARL au capital de 80 000,00 €, ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (01000), 601 Rue Léopold Le Hon, immatriculée au RCS N°795 187 434 RCS BOURG EN BRESSE,
Directeur Général : M. Xavier PROTHIERE, dmt àSAINT MARTIN DU MONT (01160), 475 Chemin sous coulis
La société sera immatriculée au R.C.S. de BOURG EN BRESSE

Suivant acte reçu par Me Olivier LAPALUS, Notaire à CHATILLON S/CHALARONNE (Ain), le 27/03/2026, a été constituée la société civile immobilière suivante :
Dénomination : SC Ti’Mich
Capital : 1.000,00 €
Siège : JOYEUX (01800), 1970 Route du Mont
Objet : L’acquisition, la construction, la propriété, et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.
Durée : 99 ans
Apports : En numéraires souscrits en totalité et intégralement libérés
Gérance : Mr Romain Joseph Marius MICHON demeurant à JOYEUX (01800), 1970 route de Mont
Clause d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés
Immatriculation : RCS BOURG EN BRESSE (Ain)

Par  décision d’assemblée générale extraordinnaire datée du 1 er décembre 2025, il a été acté la démission de Madame Danijela KARELSE de ses fonctions de Présidente de la société

Suivant acte sous seing privé en date à BREGNIER CORDON du 27 mars 2026, enregistré au RCS de BOURG EN BRESSE, il a été constitué une société civile immobilière dénommée «  BAMBINI », au capital de 500 EUR et dont le siège social est situé sis 585 Montée de la Barre 01300 BREGNIER CORDON. Objet : La société a pour objet : 1° l’acquisition de tous immeubles et de tous terrains tant en France qu’à l’étranger ; 2° l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, des biens propriété de la SCI ; 3° l’entretien et, éventuellement, l’aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital social : 500 EUR divisé en 50 parts de 10 EUROS chacune. Clauses d’agrément : les parts sont librement cessibles entre actionnaires. Les autres cessions de parts sont soumises à agrément. Gérant : Monsieur Nicolas COULAUD, demeurant sis 585 Montée de la Barre 01300 BREGNIER CORDON

Suivant acte sous seing privé en date à BREGNIER CORDON du 27 mars 2026, enregistré au RCS de BOURG EN BRESSE, il a été constitué une Société par actions simplifiées dénommée «  ALMA INVEST  », au capital de 108 000 EUR et dont le siège social est situé sis 585 Montée de la Barre 01300 BREGNIER CORDON. Objet : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : – L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de tout titre de participation et de placement dans toute structure juridique et ce y compris des structures juridiques immobilière ; – La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusions, alliance ou association ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; – Et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital social : 108 000 EUR divisé en 1 080 parts de 100 EUROS chacune. Président : Monsieur Nicolas COULAUD, demeurant sis 585 Montée de la Barre 01300 BREGNIER CORDON

Par testament olographe du 29/10/2020, M. André SOFFIETTI, né à PONT-DE-VEYLE (01290) le 23/11/1938, décédé à MACON (71000) le 11/09/2025, a institué un légataire universel. Les oppositions seront reçues par Maître Emmanuel GARCIA, notaire à SAINT-PRIEST, chargé de la succession.

Suivant acte reçu par Maître Quentin BOUVET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 avenue Foch, le 25 mars 2026, est déposé le testament de Monsieur Roger GARNIER, né à MONTMERLE SUR SAONE (01090) le 9 Juillet 1946, et décédé à VIRIAT (Ain) le 29 décembre 2024, et est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE. Oppositions chez Maître Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), dans le mois de cette communication au Tribunal.

Concernant la Société dénommée SCI C.Y.E.L., Société civile immobilière au capital de 169 081,29 €, dont le siège est à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500), 20 place du 8 mai 1945, identifiée au SIREN sous le numéro 391832185 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE,
Aux termes de l’AGE du 28/02/2026, les associés ont décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Liquidateur nommé : Mme Agnès RIVIERE, demeurant à SAINT JEAN LE VIEUX (01640), 98 route de l’Abergement de Varey. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Mention sera effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 20/02/2026, !'Associée Unique a décidé de transférer le siège social du 39 Avenue Alsace Lorraine – 01000 BOURG EN BRESSE au 3 Boulevard Saint-Nicolas -Immeuble Horizon – 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 1er février 2026 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1 décembre 2025, Madame POULET ÉPOUSE NINNIS Anne-Laure demeurant 166 rue des fontanettes
01220 DIVONNE LES BAINS a été nommée co-gérant à compter du 26 mars 2026.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1 décembre 2025, Monsieur POULET Alexis demeurant 166 rue des fontanettes
01220 DIVONNE LES BAINS a été nommé co-gérant à compter du 1 décembre 2025.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par acte SSP du 19/03/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AXION
Objet social : Le pilotage de groupe de sociétés : l’animation, le contrôle, la définition de la politique, de la stratégie, du développement, de lacommunication du groupe, ainsi que l’exercice de tous mandats d’administration, de contrôle, de gestion, La fourniture à ses filiales de toutes prestations deservices susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité, L’acquisition par tous moyens, la souscription, la gestion, la cession, l’apport de toutes valeursmobilières et autres droit sociaux,
Siège social : 418 Route du Biollet 01240 Lent.
Capital : 513500 €
Durée : 99 ans
Président : M. LACHIEZE Cédric, demeurant 418 Route du Biollet 01240 Lent
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix
Clause d’agrément : Cession libre par l’associé unique, cession soumise à agrément dans tous les cas en cas de pluralité d’associés
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes de ses décisions en date du 23 mars 2026, l’associée unique a
- nommé, à compter du même jour, en qualité de Président de la société, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Matthieu Delastr démissionnaire, la société SAAEM S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, à directoire et conseil de surveillance, au capital de 1.483.215 €, ayant son siège social au 45 Avenue de la Liberté – L 1931 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 163151
- nommé, en qualité de Directeur Général de la société, à compter du même jour, pour une durée illimitée, Monsieur François Miraval, demeurant 423 Chemin des Romarins – 84100 Uchaux, né le 1er septembre 1967 à Marseille (13),
- transféré le siège social à Roquemaure (30150) – 1712 Avenue de !'Aspre, et ce, à compter du 1er avril 2026
- modifié les statuts en conséquence.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de Nimes désormais compétent à son égard.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 mars 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport, construction ou autrement, et notamment l’hébergement de courte durée, location de logements meublés et toutes prestations de services annexes, la mise à disposition gratuite aux associés.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 765 route de Saint-Didier, 01340 ST SULPICE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Jérôme LIROT, demeurant 765 route de Saint Didier 01340 ST SULPICE
Mickaël LIROT, demeurant 790, route des Granges 01851 MARBOZ
Clauses d’agrément : Agrément de l’assemblée générale des associés à la majorité des deux tiers pour toutes les cessions.

Monsieur Xavier Jean-Pierre BILLUART et Madame Isabelle Françoise Renée LELIEVRE, demeurant ensemble à GEX (01170), 178 rue de Rogeland.
Monsieur est né à ORAN (ALGERIE) le 25 mars 1960,
Madame est née à TOULOUSE (31000) le 31 mars 1960.
Mariés à la mairie de TOULOUSE (31000) le 27 août 1985 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont aménagé leur régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.
Ledit acte ayant été reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire à ANNECY, 11 rue du Rond-Point Cran-Gevrier, le 18 mars 2026.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’Etude ci-dessus dénommée.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 janvier 2026, Madame PAUL Anne, demeurant 23 avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble a été nommé(e) Gérant en remplacement de Madame PAUL Michèlle, demeurant 958 rue de la cartonnerie, 01450 Cerdon.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2017, il a été décidé de proroger la durée de la société de 98 années à compter du 3 juillet 2013.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE

Aux termes d’un acte S.S.P. signé électroniquement le 16 mars 2026, il a été constitué une société civile immobilière, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI ALTIUS
Capital social : 1 000 € représentant en totalité des apports en numéraire.
Siège social : 12 chemin en Paillard 01230 TORCIEU
Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; La souscription de tous emprunts nécessaires au financement des opérations immobilières et l’octroi, le cas échéant, de toutes garanties hypothécaires, réelles ou personnelles, aux établissements prêteurs ; La société pourra également se porter caution de tiers dans le cadre de ces opérations, y compris pour le rachat des parts sociales formant le capital social ;
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Gérante : la SARL PLAY IN HOLDING dont le siège est à AMBRONAY (01500), 121 Grande Rue (814 142 675 RCS BOURG EN BRESSE)
Toute cession de parts doit être autorisée par la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Aux termes d’un acte sous signature privée électronique en date du 11/03/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : ALIAS DEVOS
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 3 lotissement La Tour 01600 SAINTE-EUPHEMIE
Objet social : L’acquisition, la cession, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. L’emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives. Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Cessions de parts : Clause statutaire d’agrément.
Gérance : Madame Marine ALIAS et Monsieur Théo DEVOS, demeurant ensemble à SAINTE-EUPHEMIE (01600) 3 lotissement La Tour.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 décembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 16 décembre 2025.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date à BEARD GEOVREISSIAT (Ain) du 16 Mars 2026 de la Société SCI BILLIAT, Société civile, régie par la Loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Siège social : 429 ZA En Faurianne 2 – 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
Objet social : L’acquisition, la construction, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi qu’éventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ceux devenus inutiles à son objet.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Capital social : le capital de la Société a été fixé à la somme de 1 000 euros
Transmission des parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’agrément de tous les associés.
1er Gérant désigné statutairement pour une durée indéfinie : Monsieur Daniel ZARLENGA, demeurant à BEARD-GEOVREISSIAT (01460) – ZA En Faurianne
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : la Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par AG du 11/03/2026, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation de la société, déchargé Monsieur Hubert IVALDI, demeurant 219, chemin de la Conche 01700 BEYNOST, de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion et constaté clôture de liquidation au 11/03/2026.
Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 janvier 2026, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30 janvier 2026.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte s.s.p en signature éléctronique du 04.03.2026 enregistré à BOURG EN BRESSE le 06.03.2026 Dossier 2026 00011233 référence 0104P01 2026A00401
La société DESIGN DEM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 938 405 636, sise 133 Rue des Acacias 01170 GEX, a cédé à la société DEMENAGEMENTS DUBOIS, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 294 Rue des Sarrasins 74130 BONNEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 481 495 166, le fonds de commerce de «de transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteurs au moyen de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de Pma», sis et exploité à VESANCY (01170), 600 Chemin de la Rassette, moyennant le prix de 27 500 Euros, avec une entrée en jouissance au 1er mars 2026. Oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales élection de domicile sera faite, pour la validité, au siège du Fonds promis et pour la correspondance à l’adresse du Séquestre Cabinet Vincent RAPEY A VOCATS – Ressource Avocats, société d’avocats inscrite au Barreau de Lyon, domiciliée à LYON (69002), 66 rue du Président Edouard Herriot.

Par acte SSP du 4 et 6 Mars 2026, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Corr Invest
Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation par tous moyens, notamment par voie de location meublée (professionnelle ou non professionnelle), de tous biens et droits immobiliers ; L’achat de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis en vue de leur rénovation, réhabilitation, aménagement, transformation ou amélioration ; L’achat de biens immobiliers en vue de leur revente
Siège social : 222 Rue du Simond 01090 Guéreins.
Capital : 100 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. CORRAND Kurtis, demeurant 222 Rue du Simond 01090 Guéreins
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes d’un acte de donation partage reçu par Maître Didier RASSION notaire à CHATILLON/CHALARONNE (Ain) le 24 décembre 2025, les associés ont décidé, à compter du même jour, d’apporter la précision suivante à l’objet social de la société, savoir :"la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance."

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, le 05/03/2026, Mme Nathalie Mireille TARLET, demeurant à REPLONGES (01), 169 rue des Tepadaz, a vendu à Mme Mélanie Maria Elisabeth Camille FENOUILLET, demeurant à SENOZAN (71), 364 rue de la Gare, un fonds artisanal de coiffure et vente de produits, sis à PONT-DE-VEYLE (01), 12B rue du Jouvancy, connu sous la dénomination professionnelle « Thalie’s Création », et pour lequel le cédant est immatriculé au RNE et identifié au SIREN n° 491912481, moyennant le prix de 25 000 € (éléments incorporels : 10 000 € / matériel : 15 000 €). Propriété et jouissance : par la prise de possession réelle et effective à compter du 05/03/2026. Pour les oppositions : élection de domicile en l’office notarial de PONT-DE-VEYLE (01), 31 Grande Rue, dans les dix jours suivant la publication au BODACC ou de la présente insertion.

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 3 mars 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-François BENOIT-GONNIN, et Madame Marie Josèphe Elisabeth Jeanine GAULLIER, retraitée, demeurant ensemble à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 62 chemin des Marais.
Monsieur est né à GENEVE (SUISSE) le 16 septembre 1946,
Madame est née à DOURDAIN (35450) le 3 juin 1946.
Mariés à DOURDAIN (35450) le 15 juillet 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté par Monsieur BENOIT-GONNIN : une maison à usage d’habitation et terrain sis à DIVONNE LES BAINS (01220) 62 chemin des Marais, cadastrés section AW 245 pour 24a 23ca et AW 248 pour 2a 38ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Article 1007 du Code Civil – Article 1378–1 Code de Procédure Civile – Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016 
Suivant testament olographe en date du 08/12/2021, Mme Suzanne Andrée CHATILLON, demeurant à DOUVRES (01500), 149 chemin de Reilleux, célibataire, ayant conclu un PACS avec Monsieur Hubert Marie Joseph GRAILLOT enregistré à la mairie de DOUVRES le 10/08/2020, née à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 29/07/1931, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent ROJON, Notaire à VILLIEU LOYES MOLLON, 8 rue de la Gare, le 05/02/2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent ROJON, Notaire susnommé, CRPCEN 01069, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Par décision de l’associé Unique du 06/12/2024, il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur, M GENTY Damien, demeurant 897 rue Edouard Herriot 01480 JASSANS-RIOTTIER, pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 06/12/2024. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte ssp signé électroniquement du 10/03/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : TOITURE PICOD
Forme sociale : société à responsabilité limitée
Capital social : 10 000 €
Siège social : 60 Chemin du Glezi 01580 MATAFELON GRANGES
Objet social : L’activité de pose de charpente et structures en ossature bois, couverture, zinguerie, isolation de toiture, l’achat et la revente de matériels et matériaux liés à l’activité, tous produits et services s’y rattachant directement ou indirectement, et toutes activités connexes, complémentaires ou liées.
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG EN BRESSE
Gérance : M. Sylvain PICOD, demeurant 60 Chemin du Glezi 01580 MATAFELON GRANGES

L’AGO réunie le 31/12/2025 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Orlando MARTINE-SEWGOBIND, demeurant 8 bis Chemin du Gobe – Résidence l’Acropolis, 01210 FERNEY VOLTAIRE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de BOURG EN BRESSE, en annexe au RCS. 

Suivant acte reçu par Me Emmanuel CIAVOLELLA le 03/03/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JURALPINE
Forme : société civile immobilière.
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la gestion par bail ou autrement (notamment l’occupation à titre gratuit) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Siège social : GEX (01170), 80 impasse du Mulot des Champs. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE (01). Capital : 2000 € en numéraire. Gérance :Maxim ARTAMONOV et Kemlin FURLEY, son épouse, dmt ensemble à 29, Rue des Bains GENEVE (SUISSE). Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du ou des descendants en ligne directe d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.Pour avis

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1 mars 2026, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1 mars 2026.
A été nommé liquidateur le Gérant, Monsieur PERIER Nicolas, demeurant au 16 A boulevard de l’hippodrome 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Le siège de la liquidation est fixé au 16 A Boulevard de l’hippodrome, 01000 BOURG-EN-BRESSE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI, notaires associés », titulaire d’Offices Notariaux à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève et 46, avenue de la République, CRPCEN 01087, le 26 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Eric Luc NYDEGGER, et Madame Hélène Sidonie MVAGHE, demeurant ensemble à SAINT-GENIS-POUILLY (01630) 12 rue Victor Hugo.
Monsieur est né à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)le 6 septembre 1965, Madame est née à NDJOLE (GABON) le 29 mars 1969. Mariés à la mairie de SAINT-GENIS-POUILLY (01630) le 5 septembre 2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par délibération en date du 05 Juin 2025, la collectivité des associés a procédé à une réduction du capital d’un montant de 2 000 €uros par voie de rachat pour annulation de 2 000 actions au prix unitaire de 15 €uros.
Par délibération en date du 18 Juillet 2025, la collectivité des associés a constaté que la réduction de capital ainsi décidée se trouvait définitivement réalisée ce jour et a constaté que le capital se trouvait ramené à la somme de 8 000 €uros.
Le capital s’élève ainsi à la somme de 8 000 €uros, divisé en 8 000 actions de 1 €uros chacune.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 19 Février 2026 a :
- pris acte de la démission de sa qualité de co-gérant de M. Patrice FONTENAT à compter de ce jour.
En conséquence, la Société est gérée par M. Jacques GERBE en qualité de gérant.
- décidé de transférer le siège social de BOURG EN BRESSE (01000), 1 rue Largillière, à BOURG EN BRESSE (01000), 523 Rue Léopold Le Hon, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Décembre 2025 a décidé de transférer le siège social de BOURG EN BRESSE (01000), 27 Avenue Alsace Lorraine, à VIRIAT (01440), 3000 B Route de Marboz, à compter du 19 Décembre 2025, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’AGE du 24/12/2025, le capital social a été augmenté en numéraire d’une somme de 15 480 € pour être porté de 70 000 € à 85 480 € par apport en nature.

Aux termes d’une décision de la Présidente en date du 16/01/2026, il a été décidé de transférer le siège social du 7 Rue Général Debeney 01000 BOURG EN BRESSE au ZI CENORD, 12 Rue Barthélémy Thimonnier 01000 BOURG EN BRESSE, à compter rétroactivement du 01/01/2026, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Mention RCS BOURG EN BRESSE.

Suivant P.V. de l’A.G.E. 05/02/2026, il été décidé la dissolution amiable anticipée de la société à compter de ce jour, la nomination de Monsieur Bruno ROSSAT, demeurant 173, chemin des Peupliers – 01600 REYRIEUX, aux fonctions de liquidateur, et la fixation du siège de la liquidation au siège de la société soit le 108, rue de la Sidoine, 01600 TREVOUX.
Mention en sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par testament olographe, en date à BOURG EN BRESSE (Ain) du 5 mai 2010, Madame Paulette Marie Louise COLAS, en son vivant retraitée, ayant demeuré à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain) 57, rue de l’Hôpital – EHPAD, née à SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX (Ain) le 27 septembre 1936, veuve de Monsieur André Elie GRAS, décédée à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain) le 27 novembre 2025,
A institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain) 20, route de Bourg, suivant procès-verbal en date du 20 février 2026.
Les oppositions éventuelles seront reçues en l’office notarial du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (Ain), d’une copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et d’une copie de ce testament.
 

Suivant P.V. de l’A.G.E. 05/02/2026, il été décidé la dissolution amiable anticipée de la société à compter de ce jour, la nomination de Monsieur Bruno ROSSAT, demeurant 173, chemin des Peupliers – 01600 REYRIEUX, aux fonctions de liquidateur, et la fixation du siège de la liquidation au siège de la société soit le 108, rue de la Sidoine, 01600 TREVOUX. Mention en sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant testaments olographes des 03/05/2011 et du 23/01/2019, Mme Marie Louise Suzanne BON, née à MACON (71) le 13/06/1931 et décédée à PONT-DE -
VEYLE (01) le 14/01/2026, a institué un ou plusieurs légataires universels. Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Karine ODOBERT, notaire à
PONT-DE-VEYLE (Ain), 31 Grande Rue, chargée de la succession.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Annabel MONTAGNON Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) le 19 février 2026,
Monsieur Jean-Noël PERRIN et Madame Suzanne GIVORD, demeurant à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 50 bis Grande Rue,
Mariés sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Michel DUMAS, notaire à LYON (6^ème), le 12 juillet 1999, préalablement à leur union célébrée en la mairie de SAINT-DIDIER-D’AUSSIAT (01340) le 17 juillet 1999.
Faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Annabel MONTAGNON, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Suivant acte reçu par Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 17/02/2026,
Monsieur Raphaël BONNEFOY et Madame Anne-Cécile Régine DUBOSSON, demeurant ensemble à ORNEX (01210), 30 Rue de la Culaz, mariés à GEX (01170) le 30/06/2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre GRENIER, notaire à GEX (01170), le 5 juin 2001, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante :
1/ Adjonction d’une société d’acquêts comprenant exclusivement le bien immobilier apporté par Madame DUBOSSON ci-après désigné.
2/ Apport par Madame DUBOSSON à la société d’acquêts du bien ci-après désigné lui appartenant personnellement : A ORNEX (01210), 30 rue de la Culaz, une maison d’habitation cadastrée section AM numéros 90, 92, 93, 94 et 95, surface 17a 98ca.
Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de créance entre époux et de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, et dans ce cas seulement, ont été intégrées.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Maître Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Suivant acte reçu par Maître Morgane ANDRIER, Notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « M.A. NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial à JUVIGNY (Haute-Savoie), 196 rue Georges Charpak, ZAC des Bois Enclos, CRPCEN 74091, le 18 février 2026, a été effectué un changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation des biens
ENTRE
Monsieur Paul Roger LEVASSEUR, conducteur de trains, et Madame Nikita Lucienne KRIEG, secrétaire médicale, demeurant ensemble à COLLONGES (01550), 72 rue du Parc.
Monsieur est né à CHAUNY (02300) le 13 octobre 1987,
Madame est née à SALLANCHES (74700) le 25 mars 1990.
Mariés à la mairie de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170) le 22 janvier 2022 sous le régime de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Par décisions en date du 19 février 2026, l’associée unique a transféré le siège social à Annecy (74600), 140 Avenue d’Aix Les Bains, Seynod, à compter du 1^er mars 2026, et modifié les statuts en conséquence.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS d’Annecy.

L’AGE du 01/12/2025 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2025, nommé liquidateur Mr Jacques ARMOUDIAN demeurant 855 Rue Centrale 01360 Balan, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS Bourg-En-Bresse

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 janvier 2026, il a été mis fin au mandat de cogérant de Monsieur PIROUX Jérôme, à compter du 31 janvier 2026.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Par suite du décès de Madame Michèle Marie-Ange BOASSO née DUBOIS survenu à VILLEURBANNE (Rhône) le 26 octobre 2024, les parts sociales détenues par celle-ci dans ladite société se trouvent transmis à ses héritiers réservataires : Monsieur Ugo BOASSO et Madame Olivia BOASSO.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 3 juillet 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée mise en liquidation amiable de la société et nommé en qualité de liquidateur Madame Paulette Simone KSANDER demeurant à COURMANGOUX (01370) – 45 rue Saint Sébastien où a été fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le liquidateur, le tout avec effet au 30 septembre 2022.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Les porteurs de parts de la C.U.M.A. de BIZIAT (agrément 01.250.47.02) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le :
LUNDI 9 MARS 2026 à 10 h
à la Cuma de BIZIAT
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Compte rendu d’activité
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles)
- Décisions diverses

Les porteurs de parts de la CUMA de ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET (agrément n°01.147.47.02) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le :
JEUDI 5 MARS 2026 à 10 h
à la Cuma de ST ETIENNE DU BOIS LE CHATELET
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Compte rendu d’activité
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles)
- Décisions diverses 

Les porteurs de parts de la CUMA de ST ANDRE SUR VIEUX JONC (agrément n°14517) sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le :
JEUDI 5 MARS 2026 à 10 h
à la CUMA de ST ANDRE SUR VIEUX JONC
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Compte rendu d’activité
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, Constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles)
- Décisions diverses

Les porteurs de parts de la CUMA de L’ABERGEMENT CLEMENCIA, société agréée sous le n° 01.457.61.02 sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le :
JEUDI 5 MARS 2026 à 10 h
A la Cuma de l’ABERGEMENT CLEMENCIA
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Compte rendu d’activité
- Lecture des comptes, de l’attestation de révision et commentaires
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes
- Lecture et approbation des résolutions (Approbation des comptes, Quitus aux administrateurs, Constatation et affectation du résultat, Renouvellement des administrateurs, constatation de la variation du capital social, Sommes allouées pour les indemnités administrateurs, les formations, lecture des conventions particulières éventuelles)
- Décisions diverses.      

Aux termes d’un acte SSP en date du 22/01/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RDE
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 162 chemin des Bonnevières, 01480 MESSIMY SUR SAONE
Objet : Etanchéité, isolation, couverture, sécurisation, désenfumage, maçonnerie.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE
Gérance : Monsieur Roveno DUMI, demeurant 162 Chemin des Bonnevières 01480 MESSIMY SUR SAONE

Aux termes d’un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 17 février 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CABINET MAXILLOFACIAL TURQUOISE
Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Siège social : 428 Avenue François Pignier 01000 BOURG-EN-BRESSE
Objet social : exercice de la profession de médecin
Capital social : 10 000 euros
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Gérance : Sarah ALLAL, demeurant 4 Rue du Beau Site 01000 BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation de la Société au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE

Aux termes d’une délibération en date du 2 janvier 2026, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérante Madame Dorothée DEBRUYERE, demeurant 55 Chemin de la Chapelle, Lieudit Mornay 01460 NURIEUX VOLOGNAT, pour une durée illimitée à compter du 1^er janvier 2026.

Suivant acte reçu par Me Romain PIROLLET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 4 février 2026, en cours d’enregistrement au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain, Monsieur Julien Pascal DUPONT et Madame Nathalie CHAPELLIER, son épouse, demeurant ensemble à L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400) 73 rue des blés d’or,
Ont cédé à la société dénommée LC RETAIL, SAS, dont le siège est à CHALEINS (01480) 222 Route de Fareins, identifiée au SIREN sous le numéro 999498066 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
un fonds de commerce de BOUCHERIE CHARCUTERIE EPICERIE sis à
CHALEINS (01480) 222 route de Fareins, pour lequel Mr Julien DUPONT est immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 838 114 346, moyennant le prix de CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000,00 EUR), payé comptant
Jouissance à compter du jour de l’acte.
Domicile est élu à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 60 Avenue Foch, en l’étude de Maître Romain PIROLLET, où les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.

Aux termes d’une AGE en date du 18/12/2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 18/12/2025 et sa mise en liquidation amiable.
Les associés ont pris acte de la démission de leurs fonctions de cogérants de M. Alexandre GOMEZ et Clément TRIVERO.
A été nommé en qualité de liquidateur M. Alexandre GOMEZ, demeurant 1000 route de Tutegny – 01170 CESSY, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation a été fixé siège social.
Dépôt RCS BOURG EN BRESSE

Par décision du 31/01/2026, l’Associé Unique a décidé une augmentation du capital social de onze mille cent dix euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 99 980 euros. Nouvelle mention : Capital social : 188 860 euros. 

Monsieur Pierre-Olivier PINARD, dirigeant, et Madame Floriane Jacqueline PINARD, femme au foyer, demeurant ensemble à ARBENT (01100), 6 rue du Général de Gaulle Marchon.
Monsieur est né à NANTUA (01130) le 22 juin 1981,
Madame est née à OYONNAX (01100) le 25 juillet 1982.
Mariés à la mairie de ARBENT (01100) le 27 septembre 2014, initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christine PASCAUD MOREL-VULLIEZ, notaire à OYONNAX (01100), le 24 juin 2014.
Et actuellement soumis à un régime conventionnel modificatif, contenant séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe REBATTET, notaire à VILLEFONTAINE, le 14 décembre 2017, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE le 7 janvier 2019.
Ont aménagé leur régime matrimonial pour le doter de diverses conventions entre époux aux termes d’un acte reçu le 2 février 2026 par Maître Vincent MORATI.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion auprès de l’étude ci-dessus mentionnée.

Aux termes d’une délibération en date du 15 janvier 2026, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 66 rue du Carillon – 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE à compter rétroactivement du 1^er janvier 2026 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 399 545 771 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.
La Société, constituée pour 99 années à compter du 19 janvier 1995, a pour objet social la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d’actions, d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ; la gestion et l’administration de tout ou partie desdites sociétés, affaires ou entreprises.
Gérance : Monsieur Michel PERRIN, demeurant 66 rue du Carillon – 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE.

Aux termes d’une délibération en date du 15 janvier 2026, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 66 rue du Carillon – 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE à compter rétroactivement du 1^er janvier 2026 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 824 972 467 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.
La Société, constituée pour 99 années à compter du 1^er janvier 2016, a pour objet social l’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.
Gérance : Madame Chantal PERRIN et Monsieur Michel PERRIN, demeurant 66 rue du Carillon – 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE.

Par ASSP en date à PERONNAS du 05/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : LM COIFFURE
Siège social : Coeur de Village, 1470 avenue de Lyon, Bâtiment C, 01960 PERONNAS
Objet social : Toutes activités de salon de coiffure
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 500 euros
Gérance : Madame Manon MONTPEYROUX épouse FINIDORI, demeurant 4 bis rue des Cartellets 01000 BOURG EN BRESSE, et Madame Ludivine MOREL, demeurant 375 B rue Prosper Convert 01440 VIRIAT
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 13 Janvier 2026 a :
- nommé en qualité de commissaires aux comptes suppléant Mr Cyril DOMAISON dmt 865 Chemin des lazaristes – 01000 – SAINT DENIS LES BOURG, pour la durée restant à courir du mandat de la Société FM ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire.
- décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « STEMI », à compter du 13 Janvier 2026 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2025.
A été nommé liquidateur Madame Harmony BONIN, demeurant 704 route de Mâcon – 71960 LA ROCHE VINEUSE.
Le siège de la liquidation est fixé au 48 rue de la Levée, 01750 ST LAURENT SUR SAONE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

En date du 23 janvier 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : L’acquisition de biens immobiliers y compris en viager,
l’administration et l’exploitation par bail, location, viager ou autrement desdits immeubles.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 60 rue de Beaurivage, 01480 JASSANS RIOTTIER
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG- EN-BRESSE
Gérance : Florent MELINON et Laurie VALENÇOT-SIMONET, demeurant ensemble au 60 rue de Beaurivage 01480 JASSANS RIOTTIER.
Clauses d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L’agrément est obtenu par décision des associés prise à l’unanimité.

Aux termes d’un acte sous signature électronique privée en date du 9 février 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : LA PIERRE D’OR
Siège social : 246 impasse des Mésanges 01100 MARTIGNAT
Objet social :
- L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens de tous immeubles et/ou tous droits sociaux de sociétés immobilières dont la Société pourrait devenir propriétaire,
- Éventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Omer ALTINTAS, né le 25 octobre 1988 à OYONNAX (01), demeurant 246 impasse des mésanges 01100 MARTIGNAT
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG en BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 19/02/2024, l’Assemblée Spéciale a nommé la COMMUNE DE GRAND-CORENT, 32 Hôtel de ville – 159 Route de Racouze – 01250 GRAND-CORENT ayant pour numéro SIREN 210 101 770, en qualité d’administrateur des actionnaires ayant une participation réduite au capital de la Société, pour la durée de son mandat électif, en remplacent de la COMMUNE DE TREVOUX démissionnaire.
La COMMUNE DE GRAND-CORENT a désigné comme représentant permanent Monsieur Benjamin RAQUIN dûment habilité.

L’Assemblée Générale des associés réunie le 25 Avril 2025 au siège de la liquidation a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur de M Antoine RIZZO dmt à SEGNY (01170), 100 Rue des Alpes, et a constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 Décembre 2024.
Dépôt des comptes de liquidation en annexe au RCS de BOURG EN BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14 Novembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Mr Antoine RIZZO, dmt à SEGNY (01170), 100 Rue des Alpes, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à PREVESSIN MOENS (01280), 80, Route du Nant. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Par ASSP en date du 21/11/2025 il a été constitué une SCI dénommée :
FAMILY GONCALVES. Siège social : 397 Rue de la Fontaine 01200 VALSERHONE. Capital : 100 €. Objet social : Location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. L’acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à ce objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société. Gérance : M Goncalves de Sousa Luis Frederico demeurant 9 Rue Anatole France 95197 GOUSSAINVILLE CEDEX ; Mme De Freitas Goncalves Maria Alice demeurant 6 allée de la justice 91770 SAINT-VRAIN. Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Il résulte du procès-verbal de l’AGE du 26/01/2026 que le capital social a été augmenté de 1 600 000 € par voie d’apport en nature pour être porté à 1 601 000 € (nouvelle mention).
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 9 décembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 9 décembre 2025.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Par acte SSP du 29/01/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BCB Publicité
Objet social : La personnalisation sur support textiles et/ou objets, et/ou véhicules, La personnalisation textile via la broderie et le transfert sérigraphique destiné aux particuliers, associations et entreprises, La réalisation de prestations de personnalisation se supports variés (véhicules, vitrines, enseignes), L’activité d’imprimerie avec la réalisation de cartes de visite, flyers, impression en grand format.
Siège social :553 Rue du Chat Botté 01700 Beynost.
Capital : 6000 €
Durée : 99 ans
Président : M. CORTESES Giuseppe, demeurant 170 Avenue Roger Salengro 69100 Villeurbanne
Directeurs Généraux : M. BAGGETTA Girolamo, demeurant 91 Rue des muriers, 01360 Balan
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d’agrément : La cession à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 décembre 2025, enregistré à la recette des impôts de NANTUA le 5 janvier 2026, dossier 202600000071 référence 0104P012026A00009 :
SASU OMEGA dont le siège social est Centre commercial Beynost, ZAC des Batterses, chemin des Marquettes 01 700 Beynost représentée par son Président M. Romuald TEDESCHI demeurant 105 chemin sous le mollard 01700 Miribel
a cédé à
SASU Cuisines de BEYNOST, siren 994611051 dont le siège social est Centre Commercial de Beynost, ZAC des Batterses 01700 BEYNOST représentée par son Président, M. Sylvain BAROUX demeurant 132 route de Montluel 01120 NIEVROZ
un fonds de commerce de VENTE DE CUISINES, SALLES DE BAINS ET PLACARDS DE RANGEMENT, situé chemin des Marquettes, Centre commercial BEYNOST,, ZAC des Batterses, 01700 BEYNOST, pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 820181709, moyennant le prix de 102000 €.
L’entrée en jouissance est fixée au 30 décembre 2025. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l’article L141–12 du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par Me Elsa-Karina DA SILVA le 06/01/2026 enregistré au SPFE de l’AIN le 15/01/2026, dossier : 2026 00002349, ref : 0104P01 2026 N 00048, la société 2MP, SAS à associé unique, au capital de 10000€, dont le siège est à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (Ain) 178 quai Bouchacourt, identifiée au SIREN sous le n°794619692 et au RCS de BOURG-EN-BRESSE a vendu à la société CHK, SARL à associé unique, au capital de 5000€, dont le siège est à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (Ain) 178 quai Bouchacourt, un fonds de commerce de BAR AVEC LICENCE IV ET PETITE RESTAURATION sis à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (Ain) 178 quai Bouchacourt, connu sous le nom commercial L’EMBARCADERE, et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°794619692, moyennant le prix de 90000€ (éléments incorporels pour 70000€/matériel 20000€). Propriété/jouissance : par la prise de possession réelle et effective rétroactivement à compter du 01/01/2026. Pour les oppositions : élection de domicile en l’office notarial de PONT DE VEYLE (01290), 31 Grande Rue, dans les dix jours de la publication au BODACC ou de la présente insertion.

L’AGO du 17 Décembre 2025 a nommé Mr Cyril DOMAISON dmt à SAINT DENIS LES BOURG (01002), 865 Chemin des Lazaristes en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et la Société LE KAB AUDIT dmt à OYONNAX (01100), 1 Avenue de l’Europe, Centre d’Affaires Valeurop, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Juin 2028, en remplacement du cabinet COIGEC dont le mandat n’a pas été renouvelé.

Suivant PV de délibération de l’AGE du 31/12/2025, l’assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2025, de nommer en qualité de liquidateur, Mr Joël PERRONY, demeurant à OYONNAX (01100) 11 rue Principale Chatonnax, de fixer le siège de liquidation à OYONNAX (01100) 11 rue Principale Chatonnax.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant PV de délibération de l’AGE du 31/12/2025, l’assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2025, de nommer en qualité de liquidateur, Mr Noël BERNARD, demeurant à PONT DE VAUX (01190) 346 Route de Montrevel, de fixer le siège de liquidation à PONT DE VAUX (01190) 346 Route de Montrevel.
Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Julia BENOIT, Notaire associé à SAINT-GENIS-POUILLY, 46 avenue de la République, le 21 janvier 2026, un aménagement de régime matrimonial a été effectué par :
Monsieur David Gérard BRACONNIER, chef de projets, et Madame Magali Dominique DURAFFOURD, assistante maternelle, demeurant ensemble à SEGNY (01170), 429 route des Rosellets.
Monsieur est né à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 9 décembre 1971,
Madame est née à AMBILLY (74100) le 10 novembre 1977.
Mariés à la mairie de GEX (01170) le 22 juillet 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Contenant apport à communauté par Madame Magali DURAFFOURD d’un bien lui appartement en propre, sis à SEGNY (01170), 429 route des Rosellets, cadastré section AH, n° 155, 157, 159 et 171 pour 8a 73ca, assorti d’une clause de préciput sur le bien apporté.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

L’assemblée générale extraordinaire réunie le 31 décembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Yves CRISITN, demeurant 1180 Route de Servas 01240 LENT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs légaux et statutaires les plus étendus.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société 1180 Route de Servas 01240 LENT où la correspondance devra être adressée.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à TREVOUX du 20/01/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCCV. Dénomination sociale : L’OREE DES CHAMPS. Siège social : 23, rue des Tritons Alpestres 01600 TREVOUX. Objet social : L’acquisition de terrains à bâtir et stationnement au sein du lotissement Les Jardins d’Emilie sis à SAVIGNEUX (01480) Lieudit Champ Cochet, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; L’aménagement et la construction sur ces terrains de tous biens, de toutes destinations, divisions en plusieurs lots ; La vente de ces biens, en totalité ou par lots, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme ou en l’état futur d’achèvement ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE. Capital social : 2 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Marc VEYRAC, demeurant 271, montée de Buisante (69400) LIMAS. Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

L’Assemblée Générale réunie le 30/12/2025 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Charly GEOFFRAY, demeurant 77 Allée des Charmilles 01500 AMBRONAY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Aux termes de l’AGE en date du 31/12/2025, l’associé unique a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. AL MATHARI Ahmed, demeurant 10 Rue Crêt de la Neige 01550 Collonges, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1 juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 5 rue Henri Giessenbier, 34300 AGDE à compter du 1 juillet 2024.
Président Monsieur Aurélien DENANCY demeurant 5 rue Henri Giessenbier, 34300 Adge
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BEZIERS.

Aux termes d’une assemblée générale en date du 6 Mars 2025, la collectivité des associés a pris acte que le mandat de la Société COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE CONTROLE – COFIGEC RHONE ALPES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à expiration.
A décidé, conformément à la loi, de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.

Aux termes d’une assemblée générale en date du 6 Mars 2025, la collectivité des associés a pris acte que le mandat de la Société COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET DE CONTROLE – COFIGEC RHONE ALPES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à expiration.
A décidé, conformément à la loi, de ne pas les renouveler et de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.

Par décision en date du 31 décembre 2025, l’Associée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Isabelle SELIGNAT de son mandat de Liquidatrice, donné à cette dernière, quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite liquidation. 
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de Bourg en Bresse et en annexe au RCS.

Aux termes de l’AG en date du 13/01/2026 les associés ont approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 30/11/2025, donné quitus au liquidateur, Mme ESQUIROL ARMELLE, demeurant 114 rue du mail 01150 Chazey-sur-Ain, pour sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Par décisions du 28.05.2025, l’associée unique a approuvé le compte de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au Liquidateur, Madame Anabela GALHARDO DOS SANTOS MENO demeurant 310 Impasse des Geais 01170 GEX, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Comptes de liquidation déposés au GTC de BOURG EN BRESSE. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. 

Par décisions du 31.03.2025, l’associée unique a :
- décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30.09.2024 et sa mise en liquidation,
- nommé en qualité de Liquidateur Madame Anabela GALHARDO DOS SANTOS MENO demeurant 310 Impasse des Geais 01170 GEX
- fixé le siège de la liquidation à l’adresse du liquidateur où la correspondance devra être envoyée, les actes et documents notifiés. Dépôt des actes et pièces au Greffe du T.C. BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 24 décembre 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de cogérants Monsieur Jérôme DETRAZ, demeurant à BUELLAS (01310), 15 Allée de la Dombes, Corgenon, ainsi que Monsieur Fabien DETRAZ, demeurant à FOISSIAT (01340), 258 lotissement le Pré Michel, ce qui entraîne la publication suivante :
ancienne mention : Gérant : Daniel DETRAZ
nouvelle mention : Gérants : Daniel DETRAZ, Jérôme DETRAZ, Fabien DETRAZ

Aux termes d’une délibération en date du 24 décembre 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de cogérant Monsieur Fabien DETRAZ demeurant à FOISSIAT (01340) – 258, lotissement le Pré Michel, ce qui entraîne la publication suivante :
ancienne mention : Gérant : Daniel DETRAZ
nouvelle mention : Gérants : Daniel DETRAZ, Fabien DETRAZ

Par décisions du gérant en date du 19 décembre 2025, le siège social de la société a été transféré à compter de ce même jour : SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : 825 route du Nièvre – Châtillon en Michaille, 01200 VALSERHONE. Nouvelle mention : 447 Route d’Ardon – Châtillon en Michaille, 01200 VALSERHONE. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S de BOURG EN BRESSE. 

Par décisions du gérant en date du 19 décembre 2025, le siège social de la société a été transféré à compter de ce même jour : SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : 825 route du Nièvre – Châtillon en Michaille, 01200 VALSERHONE. Nouvelle mention : 447 Route d’Ardon – Châtillon en Michaille, 01200 VALSERHONE. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S de BOURG EN BRESSE.

Par décisions du gérant en date du 19 décembre 2025, le siège social de la société a été transféré à compter de ce même jour : SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : 825 route du Nièvre – Châtillon en Michaille, 01200 VALSERHONE. Nouvelle mention : 447 Route d’Ardon – Châtillon en Michaille, 01200 VALSERHONE. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S de BOURG EN BRESSE. 

Aux termes d’une délibération en date du 24 décembre 2025, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de cogérant Monsieur Jérôme DETRAZ demeurant à BUELLAS (01310) – 15, Allée de la Dombes, Corgenon, ce qui entraîne la publication suivante :
ancienne mention : Gérant : Daniel DETRAZ
nouvelle mention : Gérants : Daniel DETRAZ, Jérôme DETRAZ

Suivant testament olographe en date du 30 août 2011, Monsieur Marcel CONTET, en son vivant prêtre retraité, célibataire, demeurant à PERONNAS (01960), 1070 Chemin des Caronnières, né à REPLONGES (01750) le 3 avril 1934 et décédé à VIRIAT (01440) le 4 octobre 2024, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description du testament reçu par Maître Christelle COEURET, notaire à POLLIAT (01310), le 16 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christelle COEURET, notaire à POLLIAT (01310), 220 Route du Petit Bourg, référence CRPCEN : 01092, dans le mois suivant réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (01000) de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 16 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LES GRANGES DU CRET
Siège : 3 impasse du Crêt 01130 CHARIX
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 2 000 Euros
Objet : Administration et exploitation (par bail, location nue ou meublée, ou autrement) des biens immobiliers qui seront apportés à la Société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Toutes les cessions ou transmissions d’actions sont libres.
Président : ALPIMA CAPITAL, SARL –3 Impasse du Crêt 01130 Charix – RCS BOURG EN BRESSE 991 722 414.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’AGE en date du 29/12/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. MARMONT YVES, demeurant 813 Route d’Oyonnax 01100 Géovreisset pour sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/11/2025.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 janvier 2026, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Commerce d’alimentation générale
Capital social : 2000 euros
Siège social : Grande Rue, 01270 COLIGNY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Madame Vanessa HERBIN, demeurant 756 b route de Trevet 01270 COLIGNY
Monsieur Martial MAGE, demeurant 756 b route de Trevet 01270 COLIGNY

Aux termes d’un acte sous signature privée conclu à ST MARTIN LE CHATEL en date du 14 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : L’ATELIER D’ERIC
Forme : Société par actions simplifiée
Siège : 436 Route de Cras, 01310 ST MARTIN LE CHATEL
Durée : 99 ans
Capital : 3 000 euros
La Société a pour objet : Entretien, réparation et vente de véhicules automobiles légers.
Gérant : Monsieur Éric ALMODVAR demeurant 436 Route de Cras 01310 ST MARTIN LE CHATEL
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions est soumise à l’agrément préalable de la communauté des associés.
La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte de donation partage reçu par Maître Didier RASSION notaire à CHATILLON/CHALARONNE (Ain) le 8 août 2025, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Ain le 27 août 2025 dossier 2025 00040316 référence 0104P01 2025 N 02214, les associés ont décidé, à compter du jour de l’acte, de nommer Mme Laurence BUIRET épouse de Mr ROUSSEL, co-gérante de la société, ce qui entraîne la publication de la mention suivante :
Ancienne mention
Le premier gérant de la société, nommé sans limitation de durée, est : Monsieur David Fernand ROUSSEL demeurant à LENT (01240), 169 Rue des Granges Piroux
Nouvelle mention
Les gérants de la société, nommés pour une durée illimitée, leur vie durant, sont : Monsieur David Fernand ROUSSEL et Madame Laurence BUIRET, son épouse, demeurant ensemble à LENT (01240), 169 Rue des Granges Piroux

Aux termes d’un acte sous signature privée conclu à LE MONTELLIER en date du 14 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : EGON
Forme : Société par actions simplifiée
Siège : 999 Route de Romagne 01800 LE MONTELLIER
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
La Société a pour objet : Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
Gérant : Monsieur Mickaël GARNAVAULT demeurant 999 Route de Romagne 01800 LE MONTELLIER
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
La Société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.

3eme chambre A
ARRET DU 11 décembre 2025
La Cour,
Statuant publiquement, contradictoirement et dans les limites de la saisine,
Confirme le jugement rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu’il a :
- débouté la société Mas Levage et la SAS Macoloc de leur fin de non-recevoir tirée de la prescription relative à l’usage des dénominations commerciales « Marmeth Levage », « Marmeth Transfert », Marmeth stockage », « Marmeth logistique »,
- condamné la SAS Transports Marmeth à cesser sous astreinte de de 600 euros par jour de retard passé le délai d’un mois de la signification du présent jugement, tout usage, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, du patronyme Marmeth associé aux activités de « manutention » « chariots » et « nacelle »,
- condamné la SAS Mas Levage et la société Macoloc à cesser, sous astreinte de 600 euros par jour de retard passé le délai d’un mois de la signification du présent jugement, tout usage, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, du patronyme Marmeth associé à des activités autres que « manutention », « chariots » et « nacelle »,
-débouté la SAS Transports Marmeth ainsi que la SAS Mas Levage et la SAS Macoloc de toute leurs autres demandes, plus amples ou contraires,
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Déclare irrecevable l’action en concurrence déloyale relative à l’utilisation des dénominations commerciales « Marmeth Manutention », « Marmeth Levage », « Marmeth Transfert », « Marmeth Benne », « Marmeth balayage », « Marmeth Stockage-logistique »,
Condamne les sociétés Mas Levage et Macoloc à cesser, sous astreinte de 600 euros par infraction constatée passé le délai d’un mois suivant la signification de cet arrêt, toute utilisation du nom « Marmeth » pour toute activité autre que « manutention, nacelle, levage, chariot, benne, balayage, transfert, stockage et logistique »,
Condamne la société Transports Marmeth à cesser tout usage des dénominations commerciales suivantes : « Marmeth Levage », « Marmeth chariot », « Marmeth Manutention », « Marmeth benne » et « Marmeth Nacelle », sous astreinte provisoire de 600 euros par infraction constatée passé le délai d’un mois suivant la signification de l’arrêt,
Condamne la société Transports Marmeth à faire publier à ses frais le dispositif de la présente décision dans les deux publications suivantes :
- l’Eco de l’Ain,
- Le Progrès,
Dans le délai de quinze jours suivant la signification de l’arrêt, à peine d’astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard passé ce délai,
Condamne la société Transports Marmeth aux dépens d’appel,
Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au profit de l’une ou l’autre des parties.

Aux termes de l’AGE en date du 21/11/2025, les associés ont décidé de transférer le siège social au 182 boulevard du Levant, Les Côteaux de Bormes 83230 Bormes-les-Mimosas, à compter du 21/11/2025.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse et réimmatriculation au RCS de Toulon.

Aux termes de l’AGE en date du 21/11/2025, les associés ont nommé co-gérants M. REISSE Hervé, demeurant 73 impasse Jean Meslier 01280 Prévessin-Moëns, et Mme REISSE Renée, demeurant 182 boulevard du Levant, Les Côteaux de Bormes 83230 Bormes-les-Mimosas, en remplacement de M. REISSE Bernard.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

DAU du 18.12.2025 : Transfert du siège social à LE BOURGET DU LAC (73370), Chez Camptocamp SAS France, 18, rue du Lac Saint André, Savoie Technolac – Bâtiment le Dauphin, et ce, à compter de ce jour. Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE et ré immatriculation au RCS de CHAMBERY. Modification corrélative des statuts.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 novembre 2025, il a été décidé une augmentation du capital social d’un montant de 190 euros, à compter du 26 novembre 2025. Le capital social est désormais fixé à la somme de 1190 euros.
L’article 6 et 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE

Aux termes de l’AGO en date du 22/10/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. MOUHOUB Walid, demeurant 9 avenue de la libération MOrez 39400 Hauts de Bienne pour sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes d’une délibération en date du 17/12/2025, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Fabien MINIERE, demeurant Chemin des Bochattets 33 – 1296 COPPET (SUISSE), pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 19 Rue de Genève 01630 ST-GENIS-POUILLY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de BOURG-EN- BRESSE, en annexe au RCS.

Suivant décisions extraordinaires de l’associé unique en date du 12 novembre 2025, il résulte que le siège social est transféré à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) – 65 allée Plein Soleil, à compter du 1er décembre 2025.
L’article 4 des Statuts – Siège social est modifié en conséquence.
Président : Monsieur ROSSILLON Jean-François demeurant à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) – 65 allée Plein Soleil.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 04 juin 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée FROL a décidé :
- de modifier l’objet social et l’article 2 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante : 
- L’exploitation d’un gîte d’étapes et de séjour, notamment destiné à l’accueil de randonneurs, cyclistes, cavaliers, motards ou tout autre public itinérant ;- La fourniture de prestations d’hébergement touristique, de restauration, de petits-déjeuners, de paniers-repas et de boissons, à consommer sur place ou à emporter ;- L’organisation d’activités touristiques, culturelles ou de loisirs en lien avec le gîte (randonnées guidées, ateliers, événements locaux, etc.) ;- La location d’équipements (vélos, raquettes, sacs à dos…) ou de locaux annexes ;- La vente de produits régionaux, artisanaux ou alimentaires en lien avec la valorisation du terroir ;- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;- l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. 
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
- de transférer le siège social du 470 Chemin du Mansin – Plan d’eau du Mansin, 01350 ANGLEFORT à Le Vernet, 43170 SAUGUES à compter du 04 juin 2025, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Aux termes de l’AGE en date du 31/12/2025 les actionnaires ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur Mme KERJOANT Lisette, demeurant 3 rue des sources 01100 Oyonnax, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée 3 rue des sources 01100 Oyonnax.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Par décision de l’associé unique en date du 8 décembre 2025, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 19 rue François Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE au 70 Avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE, à compter du 1er janvier 2026.
L’article des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 décembre 2025, enregistré à la recette des impôts de NANTUA le 5 janvier 2026, dossier 202600000071 référence 0104P012026A00009 :
SASU OMEGA dont le siège social est Centre commercial Beynost, ZAC des Batterses, chemin des Marquettes 01 700 Beynost représentée par son Président M. Romuald TEDESCHI demeurant 105 chemin sous le mollard 01700 Miribel
a cédé à
SASU Cuisines de BEYNOST dont le siège social est Centre Commercial de Beynost, ZAC des Batterses 01700 BEYNOST représentée par son Président, M. Sylvain BAROUX demeurant 132 route de Montluel 01120 NIEVROZ
un fonds de commerce de VENTE DE CUISINES, SALLES DE BAINS ET PLACARDS DE RANGEMENT, situé chemin des Marquettes, Centre commercial BEYNOST,, ZAC des Batterses, 01700 BEYNOST, pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 820181709, moyennant le prix de 102000 €.
L’entrée en jouissance est fixée au 30 décembre 2025. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales M°LENTILHAC, Avocat 33 quai Arloing CS10306 69337 Lyon Cedex 09 (jean-pierre.lentilhac@avocat.fr).

Aux termes de décisions unanimes du 22.12.2025, les associés ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 10 euros pour le porter de 90 euros à 100 euros par voie d’apport en numéraire

Aux termes de l’AGM du 17.04.2025, les associés ont pris acte de la démission de Madame Cendrine DANIEL NICOLA de ses fonctions de cogérante à compter du même jour, ont décidé de nommer Madame Marie-Laure CHANTELOT, demeurant 412 rue de Gletin 01390 TRAMOYES, Monsieur Bertrand Denis, demeurant 2 lotissement La Colline du Châtel 01120 DAGNEUX, Madame Ingrid VARVARANDE, demeurant 1 impasse Hector Berlioz 01700 MIRIBEL, et Madame Audrey BRANGERS, demeurant 1496 rue Centrale 01700 BEYNOST, en qualité de cogérants, à compter du même jour, ont décidé de réduire le capital d’une somme de 10 euros pour le ramener de 140 euros à 130 euros et ont décidé d’augmenter le, capital social d’une somme pour le porter de 130 euros à 160 euros.

Aux termes de décisions unanimes du 18.09.2025, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Matthieu ARANDA de ses fonctions de Directeur Général à effet du 31.12.2025

Le 18/12/2025, l’Associée unique a décidé de nommer aux fonctions de CAC suppléant la société GROUPE ACTICONSEIL, 1 rue du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE, 478 512 510 RCS LYON, et ce, pour une période de cinq exercices.
Mention au RCS de BOURG EN BRESSE

Par décision de l’associé unique en date du 9 janvier 2026 , il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 11 rue Barthélémy Thimonnier 01000 BOURG-EN-BRESSE, au : 19 rue François Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE, à compter du 9 janvier 2026.
L’article des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 24 novembre 2025, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Stéphane ZAVAGLIA de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur Antoine ZAVAGLIA, demeurant 132 Chemin de Fraiche Fontaine 01640 JUJURIEUX, pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Suivant ASSP du 19.12.2025, il a été constituté une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CFU Consulting
Forme : SARL
Objet (résumé) : l’activité de consulting dans divers milieux industriels dont notamment la pharmacie, la biotechnologie, la chimie, l’agroalimentaire, le pétrole et
l’environnement, le travail d’études de faisabilité, d’APS, d’APD et autres, le suivi de chantiers, la réception des installations, la vente de matériel et de consommables.
Siège social : AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330), 589 route de la Dombes.
Durée : 99 ans.
Capital social : 41.626 €.
Gérant : Monsieur Christian FERNANDEZ, demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330), 589 route de la Dombes.
Immatriculation : R.C.S. de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une décision du Président en date du 18 décembre 2025, il résulte que :
- Monsieur Marc-Antoine GOUJON, demeurant 420 A Route de Saint-Genix 73330 BELMONT-TRAMONET, a été nommé en qualité de Directeur Général.
- Madame Marie-Pia GOUJON, demeurant 670 Route des Gaillands 74400 CHAMONIX MONT-BLANC, a été nommée en qualité de Directeur Général Délégué.

Suivant ASSP du 19.12.2025, M. Christian FERNANDEZ, demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330), 589 route de la Dombes, a fait apport à la société CFU Consulting, SARL au capital de 41.626 €, dont le siège social sera situé à AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330), 589 route de la Dombes, actuellement en cours d’immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE, d’un fonds de commerce de consulting dans le milieu de l’industrie, en particulier dans le domaine de la pharmacie, de la chimie et de l’environnement, ainsi qu’un travail centré autour des études et suivi de chantier dans l’ingénierie de conception et de design d’installations industrielles, exploité à AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330), 589 route de la Dombes, qu’il a créé.
Les élements incorporels et corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur de 41.626 €. La date d’entrée en propriété et jouissance a été fixée à la date de signature des statuts constitutifs. Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à M. Christian FERNANDEZ de 41.626 parts sociales de la société CFU Consulting.
Les créanciers de l’apporteur disposeront du délai légal à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au GTC de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par : Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS », titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – TREFFORT,
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01026, le VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
La Société dénommée BOULCHOUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000,00 €, ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (01000), 10 avenue Alsace Lorraine, identifiée sous le numéro SIREN 908883978 RCS BOURG EN BRESSE.
A CEDE A :
La Société dénommée GLB PIZZAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000,00 €, ayant son siège social à MONTAGNAT (01250), 9 Impasse des Oliviers, identifiée sous le numéro SIREN 477804645 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds de commerce de boulangerie – petite restauration à emporter – snacking, connu sous
le nom de PAUL, situé et exploité à BOURG EN BRESSE (Ain), 12 cours de Verdun.
Prix : CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (52.000,00 €) s’appliquant savoir :
– aux éléments incorporels pour QUARANTE SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (46.200,00 €),
- aux éléments corporels pour CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (5.800,00 €).
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faites chez la SELARL MJ SYNERGIE, mandataires judiciaires, 22 rue Cordier 01003 BOURG EN BRESSE, où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.

Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 9 décembre 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 9 décembre 2025. A été nommé liquidateur Monsieur Marc NICOLOSO demeurant à BOURG-SAINT- CHRISTOPHE (01800) 720 rue de Lyon.
Le siège de la liquidation est fixé au 720 rue de Lyon, 01800 BOURG-SAINT- CHRISTOPHE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Suivant acte reçu par Maître Eléonore RASSION-BOUVET, Notaire Associée, à SAINT ANDRE DE CORCY (Ain), 38 route de Trévoux, CRPCEN 69189, le 23 décembre 2025,
Monsieur Denis Claude PROST et Madame Valérie Marguerite RONGER, demeurant ensemble à MONTHIEUX (01390), 146 impasse du Lombouet, Monsieur est né à LYON 3e (69003) le 10 octobre 1960, Madame est née à THOISSEY (01140) le 20 septembre 1965, mariés à la mairie de THOISSEY (01140) le 8 janvier 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport en communauté d’un bien immobilier propre à Monsieur PROST.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes de l’AGE en date du 22/12/2025 et par voie dématérialisée, les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. BARBIER Jean-Luc, demeurant 18 impasse Victor Basch 69140 Rillieux-la-Pape, et fixé le siège de liquidation à l’adresse du liquidateur.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes des DUA du 20/11/2025 et des décisions de la gérance du 26/12/2025, le capital social a été réduit de 3984 € passant de 8000 € à 4016 €.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes de l’AGO en date du 31/12/2024 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme SEBASTIEN Aurélie, demeurant 5 Rue de Bêche Fève 01700 Saint-Maurice-de-Beynost pour sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse

Le 22/12/2025, l’associé unique a nommé en qualité de Directeur Général, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, la société dénommée Hexalean Capital, SAS au capital de 31.541.248,80 €, ayant son siège social 31 route des Fiches 01310 Confrançon, RCS de Bourg-en-Bresse 937 817 401.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Suite aux décisions prises par l’associé unique en date du 08.12.2025, il résulte qu’à compter du 08.12.2025 la SASU RJF GESTION, sise à GUEREINS (01090), 96 impasse de la Foudonne, immatriculée sous le numéro 988 811 030 RCS BOUEG EN BRESSE, représentée par son président, M. FERMOSELLE Rudy, a été nommée en qualité de Présidente, en remplacement de M. FERMOSELLE Rudy, démissionnaire de ses fonctions de président.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Le 01/12/2025, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social à : L’installation, la maintenance et la réparation de tous équipements et systèmes de climatisation, chauffage, ventilation et frigorifiques ; L’exécution de tous travaux sous-marins et subaquatiques, notamment les opérations d’inspection, d’expertise, de construction, de réparation, de réhabilitation, de découpe, de soudure, d’entretien, d’extraction et de relevage ; L’installation, la maintenance, la réparation et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ; L’installation, la maintenance et le raccordement de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques ; L’installation de carports, pergolas, abris et structures extérieures, notamment en bois, métal, aluminium, PVC.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Le 01/12/2025, l’associé unique a décidé de transférer le siège social au 732 bis chemin des Genêts 01600 Misérieux, à compter du 01/12/2025.
-Gérant : M. MELERO Gilles, demeurant Zone Industrielle Lyon Nord Chemin de Halage Port de Plaisance 69730 Genay
Radiation au RCS de Lyon et réimmatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Suivant décisions extraordinaires de l’associé unique en date du 8 décembre 2025, le capital social a été porté à 301 000 euros à compter du 8 décembre 2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

L’AGE réunie le 31/12/2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Orlando MARTINE-SEWGOBIND, demeurant 8 bis Chemin du Gobe – Résidence l’Acropolis, 01210 FERNEY VOLTAIRE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social : 8 bis Chemin du Gobe – Résidence l’Acropolis, 01210 FERNEY VOLTAIRE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du TC de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

Aux termes de l’assemblée générale mixte du 3 décembre 2025, il a été décidé de réduire le capital de 450 euros pour le ramener de 1.500 euros à 1.050 euros par voie de rachat et d’annulation de quarante-cinq parts appartenant à Monsieur Jean-Denis MONNIER, à la valeur unitaire de 3.506,00 euros.
Capital
- Ancienne mention : 1.500 €
- Nouvelle mention : 1.050 €
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Aux termes de cette même assemblée, les associés ont pris acte de la démission en qualité de co-gérants de Messieurs Loïc et Jean-Denis MONNIER. La gérance sera désormais assumée par Monsieur Julien MONNIER seul.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’AG réunie le 16/12/2025, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Luc COLLETTA, demeurant 26 Rue Joseph Marion – 01200 VALSERHONE, de
son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe de BOURG EN BRESSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur

Aux termes d’un acte SSP du 18.12.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Dénomination sociale : MSP DE MIONNAY
Siège social : 92 rue Principal 01390 MIONNAY
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161–1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011–1 du Code de la santé publique ; La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés.
Durée : 99 ans
Capital social : 140 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Ludine CHAMBOSSE, demeurant 252 E route de Massieux 01390 CIVRIEUX, Madame Capucine REY, demeurant 467 rue du Vieux Château 69250 MONTANAY, et Madame Camille VOITURET, demeurant 6 route de SDaint Romain 69450 SIANT CYR AU MONT D’OR
Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts s’opère librement si elle intervient entre associés. La cession de parts à des tiers nécessite un agrément.
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.

Suivant l’AG mixte du 27/11/2025, les associés ont décidé de transférer le siège social au 29 rue de Bonnel 69003 LYON, et ce, avec effet au 30/11/2025.
Radiation du RCS de BOURG EN BRESSE et ré-immatriculation au RCS de LYON.

Suivant acte reçu par Maître Quentin BOUVET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 avenue Foch, le 18 décembre 2025, est déposé le testament de Monsieur Jean Pierre PIRON, né à THOISSEY (01140) le 1^er août 1949, et décédé à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140) le 25 octobre 2025, et est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE. Oppositions chez Maître Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), dans le mois de cette communication au Tribunal.

Par acte SSP du 18/12/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AUREVIA
Objet social : La vente, l’achat, l’apport d’affaires, l’importation, l’exportation, l’installation, la maintenance et le service après-vente de tous équipements, matériels et outillages destinés aux garages automobiles, ateliers de réparation, centres de contrôle et plus généralement aux professionnels du secteur automobile ; La formation, le conseil, l’assistance technique et l’accompagnement professionnel liés à l’utilisation, à l’exploitation et à la maintenance desdits équipements/
Siège social : 533 RUE DU MAS PEGUET 01120 Pizay.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : M. PRUNIER-DUPARGE Tanguy, demeurant 533 RUE DU MAS PEGUET 01120 Pizay
Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux réunions.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : Lorsque la Société comporte plus d’un associé, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, même si elle intervient entre associés, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Le 10/09/2025, le président a décidé, à compter de ce jour, de transférer le siège social au 220 rue de la Botasse 01390 Saint-André-de-Corcy.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Décisions du 10.12.2025 : Transfert du siège social à PERS JUSSY (74930), 240 impasse des Contamines. Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE et ré immatriculation au RCS de THONON LES BAINS. Modification corrélative des statuts.

Décisions du 10.12.2025 : Transfert du siège social à PERS JUSSY (74930), 240 impasse des Contamines. Radiation au RCS de BOURG EN BRESSE et ré immatriculation au RCS de THONON LES BAINS. Modification corrélative des statuts.

L’Associé Unique a décidé en date du 10/12/2025 d’augmenter le capital de 350 000 € pour le porter à 450 000 € et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.

Suivant acte reçu par Maître Hugo LEVRAULT, Notaire associé à LYON 9ème, le 16 décembre 2025, il a été constitué une société par action simplifiée ayant pour : 
Dénomination : ST HOLDING
Siège social : MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), 348 rue des Pervenches.
Objet : L’animation de son groupe par la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle de ses filiales, et, accessoirement, la détention de participations non animées, sous réserve que cette activité d’animation demeure majoritaire au sein de l’ensemble des activités exercées Les opérations financières exonérées réalisées par la société ne sont envisagées qu’à titre accessoire, distinctes mais liées à l’activité principale d’animation, notamment pour les besoins de la gestion financière du groupe, et sans impliquer une utilisation significative des moyens soumis à TVA. La prise de participation, la détention et la gestion d’un portefeuille de titres, ainsi que toutes opérations se rattachant directement à cet objet exclusif de gestion patrimoniale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables Toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations, notamment l’acquisition, la vente et la location d’immeubles, destinés à être loués aux sociétés dans lesquelles la société détient une prise de participation, directement ou par la détention de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 319 990,00 euros uniquement en nature Cession de parts sociales : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit de participer
aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Président : Monsieur Sébastien TRILLAT demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE (01090) 348 rue des Pervenches pour une durée non limitée.
Immatriculation au RCS DE BOURG-EN-BRESSE
POUR AVIS
Le Président

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 novembre 2025, il a été mis fin au mandat de cogérant de Monsieur BERITON Frédéric, démissionnaire à compter du 27 novembre 2025.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’AGE en date du 17/10/2025 les associés ont pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de Mme LUTTENBACHER Julie
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

L’AG du 29/03/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29/03/2024, nommé Liquidateur M. Hervé RIOU, demeurant 12 rue Neuve 01510 ARTEMARE, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie le 14 Octobre 2025 a :
- pris acte de la démission de sa qualité de co-gérant de M. Lucas REYNAUD dmt à CONFRANCON (01310), 141 Chemin des Granges Neuves, à compter du 4 Septembre 2025.
En conséquence, la Société est gérée par Mrs Pierre-Eric FAVRE, Rafët GHERISSI, Hugues PALIOT, Yvan MANN et Mme Fleur ESCOFFIER en qualité de cogérants.
- décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « SOCIETE DE MEDECINS FAVRE – GHERISSI – PALIOT – MANN – ESCOFFIER», à compter du 4 Septembre 2025 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. 

Aux termes d’un acte SSP en date du 5 décembre 2025, il a été constitué une société
Dénomination sociale : FT
Siège social : 954 route de Châtillon-01990 BANEINS.
Forme : SCI
Capital : 1000,00 €.
Objet social : Acquisition de biens immobiliers de toutes natures, la propriété, l’administration, la gestion, la construction, la location, la vente des biens immobiliers.
Gérants : Monsieur Thomas DUBOST demeurant 954 route de Châtillon – 01990 BANEINS
Et, Madame Florence DUBOST demeurant 954 route de Châtillon – 01990 BANEINS
Cession de parts : Toute cession de parts est soumise à l’agrément par décision collective extraordinaire des associés prise à l’unanimité des voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bourg en Bresse.

Aux termes d’une décision en date du 4/12/25, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en Société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté les statuts qui régiront désormais la société.
Le siège social, l’objet social, la date de clôture de l’exercice social et la durée demeurent inchangés.
Cette décision a mis fin aux fonctions de Président de Sébastien GUILLON, demeurant 221 rue du Bicêtre 01090 MONTMERLE SUR SAONE, lequel a été nommé gérant.
Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE.

Par décisions de l’associé unique en date du 30 novembre 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2025.
A été nommé liquidateur Jean-Baptiste GUYOT, demeurant 167 Le Chassinal 01480 FAREINS.
Le siège de la liquidation est fixé au 167 Le Chassinal 01480 FAREINS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Les Assemblées Générales du 15 Décembre 2025, ont :
- pris acte de la démission de Mr Philippe MALINGER de ses fonctions de co-gérant avec effet au 31 Décembre 2023
- pris acte de la démission de Mme Mélanie VIGNON-BOGE de ses fonctions de co-gérant avec effet au 31 Décembre 2021
- décidé de nommer en qualité de co-gérant Mme Chloé DUPLAIN dmt à CHARNAY LES MACON (71850), 3 Allée de la Teppe, à compter du 15 Décembre 2025, pour une durée illimitée.
En conséquence, la Société est gérée par Mmes Caroline BEYNAT-MOUTERDE et Chloé DUPLAIN ainsi que Mrs Jean-Yves LACOSTE et Bernard RAPHANEL, en qualité de cogérants.
- et de modifier en conséquence l’article 15 des statuts.
Le dépôt sera effectué auprès du GTC de BOURG EN BRESSE
Pour avis
La gérance

Avis est donné de la constitution, en date du 22.12.2025, d’une Société présentant les caractéristiques suivantes.
DENOMINATION : HumanUp
FORME : Société par actions simplifiée
SIEGE SOCIAL : 107 Ruelle des Artisans – 01170 CHEVRY
OBJET : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, groupements ou entreprises, quels que soient leur objet social et leur activité ; l’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créances, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit ; la gestion et l’administration de ces produits, titres et valeurs mobilières, l’investissement pour son compte par tous procédés que ce soit ; l’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits comptes, produits financiers, titres et valeurs mobilières ; l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location en nu ou en meublé de tous biens et droits immobiliers ; l’accomplissement de prestations de services à caractère financier, administratif, commercial, technique, informatique, coaching, gestion de ressources humaines au profit de toutes personnes physiques ou morales ; l’acceptation et l’exercice de tout mandat social dans toute société civile ou commerciale ; la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social (dès lors qu’elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial) ; organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés.
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1 500 € représentés par des apports en numéraire.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.
AGREMENT : Cessions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme : libres. En cas de société pluripersonnelle : toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable.
PRESIDENT : Mme Béatrice GRISON épouse COSNARD demeurant 107 Ruelle des Artisans – 01170 CHEVRY
IMMATRICULATION au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Pour avis.

Par décision de la gérance en date du 15 décembre 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 2 RUE DE MONTHOLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE à compter du 19 décembre 2025.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

En date du 19 décembre 2025, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Création, développement, édition, distribution, diffusion et promotion de logiciels multimédias, de divertissement, de loisir ou éducatif et prestation de services dans les domaines associés, dont jeux vidéo
Animation 2D et 3D, graphisme, production sonore, conception de jeux (game design), conception d’environnements et niveaux de jeux (level design), développement logiciel, ingénierie logicielle
Développement de produits audiovisuels
Création de produits et services périphériques au jeu vidéo
Développement de jeux traditionnels, de simulation et de plateau
Conception de manifestations évènementielles, performances artistiques et dérivés
Conseil, formation et ingénierie informatique, logiciel et multimédia
La participation de la Société, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titre ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous les procédés et brevets concernant ces activités.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Capital social : 2000 euros
Siège social : 61 Impasse de l’Église, 01300 MAGNIEU
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Gérance : Monsieur Théophile Catella, né le 15 mars 1999 à SAINT-ÉTIENNE (42000), demeurant au 46 avenue des champs Perdrix, 21000, DIJON.
Monsieur Tom Parseihian—Hoppenot né le 26 mai 2000 à CHAMBÉRY (73000), demeurant au 61 impasse de l’Église, 01300, MAGNIEU.

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain), le 15/12/2025, M.Jean-Livier André CABOCEL et Mme Muriel LAURENT demeurant à REPLONGES (Ain) 2 impasse des Primevères, nés savoir : M. à NANCY (54000) le 01/01/1961 et Mme à ANTONY (92160) le 11/11/1965, mariés à LEZEY (57630) le 01/09/1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Gilles OURY, notaire à PARIS 8EME (75008) le 24/07/1990, ont déclaré conjointement adopter pour l’avenir le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et faire les apports suivants à la communauté : 1/Apport par M.CABOCEL des biens ci-après lui appartenant en propre : ARTICLE 1 : 83,50% INDIVIS de A REPLONGES (Ain), 2 impasse des Primevères, une maison à usage d’habitation avec sol et terrain cadastrée section AE N°95. ARTICLE 2 : Dans les livres de BOURSORAMA : Le compte courant n°40308199. Le compte livret n°21308207. Le compte livret n°21783075. Le compte titres n°80079961. Le compte titres n°80451854. ARTICLE 3 : Dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Le compte titres ordinaire n°62240097414. Le compte courant n°62240097406. Le Livret A n°04200264350.Le compte PEL n°62241211393. Le compte PEL n°62241213175. ARTICLE 4 : Dans les livres de HELLOBANK : Le compte courant n°837477. Le compte livret n°0607. ARTICLE 5 : Dans les livres de SPUERKEESSLe compte titres n° LU460017148824100000. Le compte titres n°LU050019765585303000. ARTICLE 6 : Le plan d’épargne entreprise NATIXIS n°26215 ouvert à son nom. ARTICLE 7 : Le compte courant d’associé qu’il détient ouvert dans les livres de la SOCIETE JURIDIQUE DU VAL DE SAONE, ayant pour sigle SO.J.V.S., société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats, au capital de 9000€, dont le siège est à CHARNAY-LES-MACON (71850), 354 rue Marius Lacrouze, ZAC Europarc Sud-Bourgogne, identifiée au SIREN sous le n°437897564 et au RCS de MACON. ARTICLE 8 : Le compte courant d’associé qu’il détient ouvert dans les livres de la SCI DE RÉCOURT, société civile immobilière, au capital de 5000€, dont le siège est à REPLONGES (AIN), 2 impasse des Primevères, identifiée au SIREN sous le n°797485752, RCS de BOURG-EN-BRESSE. ARTICLE 9 : 350 parts portant les n°1 à 350 de la SCI DE RÉCOURT, société civile immobilière, au capital de 5.000€, dont le siège est à REPLONGES (AIN), 2 impasse des Primevères, identifiée au SIREN sous le n°797485752, RCS de BOURG-EN-BRESSE, dont il est co-gérant et associé avec Mme. LAURENT, son épouse. ARTICLE 10 : 1 part portant le n° 7 du GFV DU VIEUX CHATEAU, groupement foncier agricole, au capital de 156000€, dont le siège est à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390), 9 rue des Moirots, identifiée au SIREN sous le n°803639780, RCS de CHALON-SUR- SAONE, dont il est associé. ARTICLE 11 : 1 part portant le n°39 du GFA DE LA TOUR DE BY II, groupement foncier agricole, au capital de 840000€, dont le siège est à BEGADAN (33340), chemin La Tour de By, identifiée au SIREN sous le n°821764891, RCS de BORDEAUX, dont il est associé. 2/Apport par Mme.LAURENT des biens ci-après lui appartenant en propre : ARTICLE 1 : 16,50% INDIVIS de : A REPLONGES (Ain), 2 impasse des Primevères, une maison à usage d’habitation avec sol et terrain cadastrée section AE N°95. ARTICLE 2 : Dans les livres du CREDIT MUTUEL DU MACONNAIS :Le compte courant n°53996540. Le livret bleu n°53996560. Le compte épargne logement n° 53996502. Le plan épargne logement n°53996503. ARTICLE 3 : Le plan d’épargne entreprise NATIXIS n°26215 ouvert à son nom. ARTICLE 4 : Le compte courant d’associé qu’elle détient ouvert dans les livres de la SCI DE RÉCOURT, société civile immobilière, au capital de 5.000€, dont le siège est à REPLONGES (AIN), 2 impasse des Primevères, identifiée au SIREN sous le n°797485752, RCS de BOURG-EN-BRESSE. ARTICLE 5 : 150 parts portant les n° 351 à 500 de la SCI DE RÉCOURT, société civile immobilière, au capital de 5.000€, dont le siège est à REPLONGES (AIN), 2 impasse des Primevères, identifiée au SIREN sous le n° 797485752, RCS de BOURG-EN-BRESSE, dont elle est co-gérante et associée avec M. CABOCEL, son époux. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, notaire à PONT-DE-VEYLE (Ain). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à NANTUA (01) du 16/12/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS
Dénomination : ARIK CITY
Siège : 3 B Route de Villes – Arlod – 01200 VALSERHÔNE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 €
Objet : L’acquisition, la mise en valeur, la gestion, la location, l’administration, l’exploitation et la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; toutes activités de marchands de biens immobiliers, à savoir l’achat, la vente, le découpage, l’échange, la location de biens immobiliers en vue de leur revente, sous quelque forme que ce soit, de tous immeubles bâtis, non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés civiles immobilières ou sociétés à prépondérance immobilière ; la réalisation de programmes de construction, sur des parcelles de terrain à bâtir, d’ensembles immobiliers pouvant revêtir notamment la nature de bureaux, locaux commerciaux, hébergements hôtelier et touristique, habitations, parkings ; la promotion immobilière, notamment la réalisation de toutes opérations de construction, de rénovation, de lotissement et d’aménagements de biens immobiliers de toute nature
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Ahmet ARIK, demeurant 40 Rue de Genève 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
La Société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes de l’AGE en date du 31/10/2025, les associés ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée et de pouruivre l’expoitation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Le 15.12.2025, l’AGE des associés, a décidé la transformation de la SARL en SASà compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination, son siège, son capital, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Son objet social a été reformulé ainsi, sans en modifier ni la nature ni l’activité : L’exercice des missions de Commissaire aux comptes, en application de la législation en vigueur ou prévue par les normes ou les usages professionnels. Toutes prestations ou opérations compatibles avec l’objet ci-dessus ou s’y rapportant. En outre, la société peut remplir toutes missions en France et à l’Etranger pouvant être confiées à des commissaires aux comptes en vertu de la loi et des règlements en vigueur. Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés de commissaires aux comptes, conformément aux textes en vigueur.
Les actions doivent être cédées avec agrément des associés. Chaque associé est convoqué aux assemblées chaque action donne droit à une voix.
Monsieur Christian ZURCHER, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par son Président Monsieur Christian ZURCHER, demeurant 11 Rue Albert 1er 01000 BOURG EN BRESSE.
Mention RCS BOURG EN BRESSE

Suivant acte reçu par Maître Michel NAUDIN, Notaire Associé à MEXIMIEUX, 50 rue de Genève, le 8 décembre 2025, il résulte que Mr Morgan MILLET et Mme Laurie DOLINE, demeurant ensemble à SAINT ELOI (01800) 573 route des Mas, mariés à la mairie de AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) le 17 mai 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial en adoptant une clause de préciput sur divers biens dépendant de leur communauté.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans les trois mois de la présente insertion, en l’office de Me Michel NAUDIN où domicile a été élu à cet effet.

Par acte SSP du 28/11/2025, il a été constitué une SELARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DIAMOND SMILE
Objet social : l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Siège social : 18 Place de la mairie 01710 Thoiry.
Capital : 121000 €
Durée : 99 ans
Gérance : Mme CIUGU Mara Isabela, demeurant 18 Place de la Mairie 01710 Thoiry
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Suivant acte reçu par Me TANDONNET le 09/12/2025, M. Olivier Sébastien MIKSIEWICZ et Mme Gaëlle Armande Geneviève HOURRIEZ-BOLATRE, NEUVILLE-SUR-AIN (01160) 156 chemin du Puits – Arthurieux, mariés sans contrat à REYKJAVIK (ISLANDE) le 27/06/2016,
 Ont procédé à un changement de leur régime matrimonial par adoption du régime de la communauté universelle avec clause de suppression des récompenses et préciput. 
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me TANDONNET.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST JEAN DE THURIGNEUX du 12/12/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARL
Dénomination sociale : VOLTAÏC SUN
Siège social : 20, lotissement le Petit Pont 01390 ST JEAN DE THURIGNEUX
Objet social : Installation et maintenance en systèmes photovoltaïques
Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE
Capital social : 5 000 euros
Gérance : M. Vincent CORUJEIRA, demeurant 20, lotissement le Petit Pont (01390) ST JEAN DE THURIGNEUX et M. Sébastien MORIN, demeurant 175, impasse des Fressias (26140) ALBON

En date du 04/12/2025, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social à « Toutes activités immobilières, lotissements, ventes, activités de marchand de biens, location » et a modifié en conséquence l’article 2 des statuts.
Dépôt RCS BOURG EN BRESSE

Le 02/12/2025, l’associé unique a décidé de transférer le siège social au 8 Rue de Lyon 01090 Montmerle-sur-Saône, à compter du 02/12/2025.
Gérant : M. MEUNIER Maxime, demeurant 472 Route de la Cime 69460 Vaux-en-Beaujolais.
Radiation au RCS de Villefranche-Tarare et réimmatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 octobre 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 16 octobre 2025.
A été nommé liquidateur Madame Michèle SACCO, demeurant 215 chemin des Blanchères 01500 AMBRONAY.
Le siège de la liquidation est fixé au 215 chemin des Blanchères, 01500 AMBRONAY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Par acte SSP du 10/12/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AIDE ET SERVICES AUX PERSONNES – AURA. Objet social : Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire, Assistance administrative à domicile, Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile, Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile, Livraison de courses à domicile, Livraison de repas à domicile, Maintenance, Entretien et vigilance temporaires à domicile, Petits travaux de jardinage, Préparation de repas à domicile, Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes, Soutien scolaire ou cours à domicile, Travaux de petit bricolage. Siège social : 48 Rue des Chanterelles 01240 Saint-Paul-de-Varax. Capital : 10000 €. Durée : 99 ans. Président : Mme MARTINEZ Aurore, demeurant 48 Rue des Chanterelles 01240 Saint-Paul-de-Varax. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d’agrément : Cession libre par l’associé unique, toujours soumis à agrément en cas de pluralité d’associés. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 03/12/2025, il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. FRIGERIO FABRICE, demeurant 27 rue Racine 01100 OYONNAX, pour sa gestion et l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2025.
Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

En date du 10/12/2025, le gérant a décidé le transfert du siège social à compter du 01/01/2026 et de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 40D AVENUE DE LA GARE, 01700 BEYNOST.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 94 IMPASSE DES ERABLES, 01700 BEYNOST.
L’inscription modificative sera portée au RCS BOURG-EN-BRESSE tenue par le greffe du tribunal.

Aux termes d’une AGM en date du 25 novembre 2025, l’assemblée générale a pris acte de la démission de Charles PERRIN de son mandat de président à compter du même jour et a nommé en remplacement Alexandra PERRIN, demeurant La Luenaz 01220 NIEVROZ.
Le dépôt légal sera effectué au GTC de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à FAREINS du 12 décembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Dénomination sociale : LC INVEST
Siège social : 303, Clos du Rougeat, 01480 FAREINS
Objet social : La Société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au Tableau de l’Ordre des experts-comptables.
Elle peut également réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, et notamment prendre des participations dans des entreprises de toute nature, ceci dans les conditions légales et réglementaires et notamment conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Loïc MERLEY, demeurant 303, clos du Rougeat 01480 FAREINS, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 5 Décembre 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l’article relatif à l’objet social des statuts.
L’assemblée a notamment décidé de supprimer les paragraphes 3, 4,5 et 6 suivants figurant dans l’objet social :
Ancienne mention supprimée :
La détention et la gestion de tous placements financiers, valeurs mobilières et instruments de capitalisation, dans la limite d’une gestion de patrimoine privée et non spéculative ; La transmission, la conservation et la mise en valeur du patrimoine familial, notamment par voie de donation, partage, apport ou toute autre opération civile de nature patrimoniale ; La prise de participations dans toutes sociétés et entreprises, françaises ou étrangères, civiles ou commerciales par tous moyens, en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit ; L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de titres de sociétés de toute nature, qu’il s’agisse de titres de participation ou de titres de placement ; 
Nouvelle mention :
En conséquence, l’article 2 – Objet social est désormais rédigé ainsi :
L’acquisition, la détention, la gestion, la location d’habitation meublée et de bureaux équipés et la mise en valeur de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’achat, d’échange, d’apport, de construction, de donation ou de toute autre manière, dans le cadre d’une gestion familiale et patrimoniale ; L’administration et l’exploitation par voie de location meublée desdits biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement ; Et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu’elles soient juridiques, économiques et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. 
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 2025 à MARBOZ (Ain), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée
DENOMINATION : EQUI SOXAL
CAPITAL : DEUX MILLE (2.000) Euros, constitué d’apports en numéraire, et divisé en 200 actions de 10 Euros de valeur nominale.
SIEGE SOCIAL : Lieudit « Les Teppes », 445 Route de la Croix des Potences 01851 MARBOZ.
OBJET : L’achat et la vente de matériels et véhicules ; L’élevage d’équidés, chevaux et poneys, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, en pleine propriété ou en copropriété ; La valorisation, l’entrainement, et l’exploitation en compétitions, nationales et internationales, de chevaux et poneys de sport ; La prise en pension d’équidés, chevaux et poneys ; L’achat et la vente d’équidés, chevaux et poneys.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE
VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède ; il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
PRESIDENT : La Société SOXAL INVEST – RCS BOURG-EN-BRESSE 992 348 896-, sise 445 Route de la Croix des Potences 01851 MARBOZ, associée soussignée, représentée par Madame Sophie GENET, épouse LALLEMAND, co-gérante.
IMMATRICULATION : au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE (Ain).

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA CHAPELLE DU CHATELARD du 5 décembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : 3CF73
Siège social : 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD
Objet social : L’acquisition, la détention, la gestion, la location d’habitation et de bureaux meublés et la mise en valeur de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’achat, d’échange, d’apport, de construction, de donation ou de toute autre manière, dans le cadre d’une gestion familiale et patrimoniale ; L’administration et l’exploitation par voie de location meublée desdits biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement ; La détention et la gestion de tous placements financiers, valeurs mobilières et instruments de capitalisation, dans la limite d’une gestion de patrimoine privée et non spéculative ; La transmission, la conservation et la mise en valeur du patrimoine familial, notamment par voie de donation, partage, apport ou toute autre opération civile de nature patrimoniale ; La prise de participations dans toutes sociétés et entreprises, françaises ou étrangères, civiles ou commerciales par tous moyens, en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit ; L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de titres de sociétés de toute nature, qu’il s’agisse de titres de participation ou de titres de placement.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 30 000 euros
Gérance : Monsieur Fabien MESTRALLET, demeurant 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD.
Option fiscale : La société a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes conformément à l’article 239 bis AA du CGI.
Transmission des parts : Les parts sont librement transmissibles entre membres de la même famille conformément au statut fiscal de la SARL de famille ; toute autre cession est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à VIRIAT en date du 5 décembre 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques
suivantes :
DENOMINATION : HOLDING JUMA,
SIEGE SOCIAL : 80 Allée Jacques Prévert 01440 VIRIAT,
OBJET : L’acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participations, parts sociales ou actions dans toutes formes de sociétés, existantes ou nouvelles, ainsi
que tous biens qui se rapportent directement ou indirectement à cette activité ; Le conseil aux entreprises et la fourniture de tous types de prestations de services aux entreprises ; La gestion financière et notamment la gestion de la trésorerie ; L’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres ; La mise en oeuvre de la politique générale du groupe qui pourrait être constitué, l’organisation, le conseil, l’animation et l’administration des sociétés contrôlées ; L’acquisition, la location et la vente de tous biens immobiliers et mobiliers;
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ; Le montage et la réalisation, de tous types d’opérations immobilières ; Toutes opérations immobilières en direct ou par le biais de participations, notamment acquisition, administration, cession, mise en location. Et, généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
– la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds
de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
– la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
– la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
– toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 522 450,00 euros
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’associé, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente
d’actions.
AGREMENT : L’agrément pour toute cession d’actions par un associé est donné par les associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
PRESIDENT : Monsieur Florian BOURGEOIS, demeurant au 80 Allée Jacques Prévert 01440 VIRIAT
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’une décision en date du 25/06/2025, l’Associée unique, statuant en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Suivant décisions du 12/09/2025, l’associée unique a pris acte de la démission de M. Camille ROY de ses fonctions de gérant et a nommé en remplacement M. Lucas OLIVE, demeurant 485 Route de la Favorite 74580 VIRY.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 novembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 octobre 2025.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’une délibération en date du 8 octobre 2025, l’Assemblée
Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 7 Lieu Dit La Fromagerie, 39130 LE FRASNOIS au 203 chemin de la Grand’vie 01350 VONGNES à compter du 8 octobre 2025, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 482 423 431 RCS LONS-LE-SAUNIER fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
La Société, constituée pour 99 années à compter du 25 mai 2005, a pour objet social L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non et un capital de 1 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Cédric COULON, gérant demeurant Chemin de La Grand Vie 01350 VONGNES

Madame Emma NALLET, née le 21 octobre 1981 à BOURG-EN-BRESSE (01000), de nationalité française, domiciliée 182 rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE (69100),
Représentée par la SELARL BERENGER – CLEON, a déposé auprès du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, une requête à fin de déclaration d’absence de Monsieur Patrick NALLET, de nationalité française, né le 24 juillet 1960 à BOUR EN BRESSE (01000), qui a cessé de paraitre à son dernier domicile, sis 6 rue Louis-Berlioz à BOURG EN BRESSE (01000), depuis le 21 septembre 1983.
Par Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (chambre civile) du 23 septembre 2025, il a été constaté que Monsieur Patrick NALLET n’avait pas reparu dans le délai de 20 ans suivant sa disparition le 23 septembre 1983.
Par Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE (chambre civile) du 23 septembre 2025, l’absence de Monsieur Patrick NALLET, de nationalité française, né le 24 juillet 1960 à BOURG EN BRESSE (01), a donc été déclarée.

Aux termes de l’AGE en date du 21/11/2025, les associés ont nommé cogérants M. REISSE Hervé, demeurant 73 impasse Jean Meslier 01280 Prévessin-Moëns, et Mme REISSE Renée, demeurant 182 boulevard du Levant, Les Côteaux de Bormes 83230 Bormes-les-Mimosas, en remplacement de M. REISSE Bernard.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes de l’AGE en date du 09/12/2025, l’associé unique a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. VANEL JEAN PHILIPPE, demeurant 35 chemin des Laurents 01340 Bresse-Vallons, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’un acte SSP du 01.12.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SAS HAURAY KARINE
Siège : 445 chemin de Monternoz 01960 PERONNAS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1.000 euros
Objet : La prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l’acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci ; La gestion de son portefeuille de titres de participations.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Karine HAURAY, demeurant 445 chemin de Monternoz 01960 PERONNAS.
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’AGE en date du 30/06/2025, les associés ont décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse.

Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 4 décembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : H.D. IMMO 2
Siège social : BOURG EN BRESSE (01000) – 10, Rue Joseph Mandrillon
Objet social : L’acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; La mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ; La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; La négociation et la conclusion de toutes conventions, de toute nature, nécessaires à la réalisation de l’objet social, y compris l’emprunt de somme d’argent, la constitution de garantie, en ce compris toute sûreté immobilière ; Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, des valeurs mobilières ou droits sociaux devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 50 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Daniel DETRAZ demeurant à MONTAGNAT (01250) – 280, Impasse de la Ferme du Petit Seillon
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas – agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS de BOURG-EN-BRESSE

L’AGE du 28/11/2025 a pris acte de la démission de M. Thierry BLINET de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement – Effet 28/11/2025.

Le 16/10/2025, le conseil d’Administration a nommé directeur général délégué Mme CEZANNE Sophie, demeurant 15 rue Félix Fieux 71100 Chalon-sur-Saône en remplacement de Mme CHAUVET Dominique à compter du 17/11/2025.
Mention au RCS de Bourg-en-Bresse

Suivant acte reçu par Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (AIN), M.Marcel Hippolyte THILLET et Mme Geneviève Marie Alice BARDAY, demeurant ensemble à GRIEGES (AIN) 865 route de
Pont de Veyle, mariés à la mairie de SERMOYER (AIN) le 06/09/1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial de la manière suivante : M.THILLET déclare apporter les biens immobiliers suivants lui appartenant en propre : A GRIEGES (AIN) 1°/Une maison à usage d’habitation avec sol, cour et jardin d’agrément cadastrée Section B N°258,259,973 et 974. 2°/Une moitié de hangar (dont l’autre moitié se trouve édifiée sur la parcelle voisine cadastrée Section B N°1042) cadastrée Section B N°1041. Une clause de reprise de l’apport est stipulée en cas de séparation ou divorce et une clause supprimant toute cause de récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès et dans ce cas seulement, ont été intégrées. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Vincent CORDIER, Notaire à PONT DE VEYLE (01290). En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Suivant acte reçu par Maître Jérémy SCHWAB, Notaire associé à LYON 6ème, le 24 novembre 2025, il a été constitué une société civile ayant pour :
Dénomination : SC QUAI CLEMENCEAU
Siège social : 99 montée Neuve (01700) NEYRON.
Objet : L’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l’investissement dans tous produits bancaires et d’épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, la prise
de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, valeurs mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d’application d’une société de portefeuille. L’organisation, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine familial des associés. La réception de capitaux détenus sur des contrats d’assurance vie et qui seraient versés au décès de l’assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux. La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes. L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 1.000,00 euros uniquement en numéraire.
Cession de parts sociales : Cessions libres entres associés et au profit des descendants des associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des associés donné par assemblée générale.
Gérance : – Madame Charlène Delphine BONFILS épouse KENTOUNI, demeurant à NEYRON (01700) 99 montée Neuve, pour une durée illimitée.
– La Société dénommée SC KENTOUNI PATRIMOINE, société civile au capital de 366.115,00 €, dont le siège est à NEYRON (01700), 99 montée Neuve, identifiée au SIREN sous le numéro 897502407 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, pour une durée illimitée.
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 octobre 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 171 route de Vandeins, 01660 MEZERIAT à compter du 1 novembre 2025.
Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2025, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : – Achat, vente, distribution, représentation de cuisines aménagées et accessoires ainsi que toutes prestations se rapportant aux biens d’équipement de la maison.
- l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;
- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Capital social : 10000 euros
Siège social : ZA LES BATTERSES, CENTRE COMMERCIAL DE BEYNOST, 01700 BEYNOST
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Transmission d’actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit de vote.
Présidence : M. BAROUX Sylvain demeurant 132 route de Montluel, 01120 NIEVROZ (AIN)

L’Associé unique, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé le 23 Octobre 2025 les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur de M. Alain MILLET, dmt à VAL-REVERMONT (01370), 1661 Chemin du Mas Tabouret, Treffort-Cuisiat, et a constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 Août 2025.
Dépôt des comptes de liquidation en annexe au RCS de BOURG EN BRESSE.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 octobre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 octobre 2025.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA CHAPELLE DU CHATELARD du 17 Novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : 2CF2022
Siège social : 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD
Objet social : L’acquisition, la propriété, la détention et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, par voie d’achat, d’apport, d’échange ou autrement ; La gestion, l’administration, l’entretien et la mise en location desdits biens immobiliers ; La construction, la rénovation, l’aménagement, la transformation et l’amélioration de tous biens immobiliers appartenant à la Société ; La détention et la gestion de tous placements financiers, valeurs mobilières et instruments de capitalisation utiles à la bonne gestion du patrimoine familial ; La transmission et la conservation du patrimoine immobilier et mobilier dans un cadre familial, notamment par voie de donation, partage, apport ou toute autre opération civile de nature patrimoniale.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance :
- M. Fabien MESTRALLET, demeurant 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD,
- Mme Céline PAPALSKI, demeurant 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD.
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant
Agrément obtenu à l’unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Aux termes d’un acte SSP en date du 13/11/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS LA DERONZIERE
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000 €
Siège social : 154 chemin de la Deronzière, 01990 RELEVANT.
Objet : L’acquisition de biens immobiliers, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, L’achat et revente de biens immobiliers, construction et rénovation, toutes prestations de service aux entreprises dans le domaine immobilier hors activités règlementées, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : – la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; – la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; – toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse
Président : Groupe BATI ECO, sis Impasse Christian Barnard 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.
Admission aux Assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
Cessions d’actions : la cession de titres et de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise à l’agrément préalable des associés.

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 novembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 octobre 2025.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

Par décision du 25.11.2025, la société TOILINUX.COM, SAS au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 88 rue de l’Industrie 01480 JASSANS RIOTTIER, immatriculée au RCS sous le numéro 950 774 638 RCS BOURG EN BRESSE, a, en sa qualité d’associée unique de la société BB CAB, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844–5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société BB CAB au profit de la société TOILINUX.COM, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, 32 avenue Alsace Lorraine – CS 50317 – 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Suivant acte reçu par Maître Didier RASSION, Notaire Associé, à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 Avenue Foch, CRPCEN 01064, le 18 novembre 2025, Monsieur Philippe LAMBERET et Madame Carole Sophie Michelle POMATHIOS, demeurant ensemble à VONNAS (01540), 166 route des Mariots,
Monsieur est né à VONNAS (01540) le 29 juillet 1956, Madame est née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 5 janvier 1958, mariés à la mairie de LAIZE (71870) le 26 juin 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PASSERAT, notaire à MACON (71000), le 17 juin 1980,
ont décidé d’adjoindre à leur régime de séparations de biens une société d’acquêts.
Monsieur Philippe LAMBERET a apporté à ladite société d’acquêts un bien immobilier lui appartenant personnellement.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a
lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA CHAPELLE DU CHATELARD du 17 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : 2CF2017
Siège social : 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD
Objet social : L’acquisition, la propriété, la détention et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, par voie d’achat, d’apport, d’échange ou autrement ; La gestion, l’administration, l’entretien et la mise en location desdits biens immobiliers ; La construction, la rénovation, l’aménagement, la transformation et l’amélioration de tous biens immobiliers appartenant à la Société ; La détention et la gestion de tous placements financiers, valeurs mobilières et instruments de capitalisation utiles à la bonne gestion du patrimoine familial ; La transmission et la conservation du patrimoine immobilier et mobilier dans un cadre familial, notamment par voie de donation, partage, apport ou toute autre opération civile de nature patrimoniale.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance :
- M. Fabien MESTRALLET, demeurant 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD,
- Mme Céline PAPALSKI, demeurant 280 route de Villars les Dombes 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARD.
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant
Agrément obtenu à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Suivant testament olographe en date du 24 juillet 2023,
Madame Alice Marcelle BELLEVILLE, en son vivant retraitée, demeurant à VALSERHONE (01200), 40 rue des Pesses, EHPAD Bellegarde sur Valserine.
Née à ARCINE (74270) le 1er mars 1929.
Célibataire.
Décédée à VALSERHONE (01200) (FRANCE) le 23 juillet 2025.
A institué quatre légataires universels à charge de délivrer un legs particulier.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire associé à SAINT-GENIS-POUILLY (Ain), Résidence Emeraude Park, 58 Rue de Genève, suivant acte reçu le 17 novembre 2025.
Opposition pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Cédric GRABOWSKI, Notaire susnommé, chargé du règlement de la succession.

Suivant acte reçu par Maître Isabelle BENAT, Notaire titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS, 17 rue du Temple, CRPCEN 73009 , le 14 novembre 2025 entre Monsieur Michel GOURMAND, né à OYONNAX (01100) le 30 août 1942, et Madame Christiane REYMOND, retraitée, née à BELLEY (01300) le 4 mai 1945.demeurant ensemble à BELLEY (01300) 137, avenue Paul Chastel Brognin, mariés à la mairie de OYONNAX (01100) le 5 janvier 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification depuis lors, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du survivant d’entre eux. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d’un acte de cession de parts sociales reçu par Maître Quentin BOUVET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) en date du 27 mai 2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de l’Ain le 6 juin 2025 Dossier 2025 00027325 référence 0104P01 2025 N 01343, les associés ont décidé, à compter du jour de
l’acte :
1° de prendre acte de la démission de Madame Marie-Pierre LOMBARD, co-gérante de la société et de maintenir en conséquence comme seul gérant, Monsieur Jean-Marc MANGUELIN,
2° de transférer le siège social,
ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
1ère modification
Ancienne mention : Sont nommés en qualité de co-gérants de la société :
Monsieur Jean-Marc MANGUELIN demeurant à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 68 rue Pierre Jême
Et Madame Marie-Pierre LOMBARD demeurant à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 68 rue Pierre Jême
Nouvelle mention : Est nommé en qualité de gérant de la société :
Monsieur Jean-Marc MANGUELIN demeurant à ROMANS (01400), 285 Impasse de Lodurant
2ième modification
Ancienne mention : Le siège social est fixé à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400), 68 rue Pierre Jême
Nouvelle mention : Le siège social est fixé à ROMANS (01400), 285 Impasse de Lodurant.

Suivant acte reçu par Maître Quentin BOUVET, notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain), 60 avenue Foch, le 18 novembre 2025, est déposé le testament de Madame Jeanne TRINQUE, née à SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE (01140) le 5 Juillet 1924, et décédée à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) le 24 Janvier 2025, et est constatée la saisine du légataire universel à défaut d’héritiers réservataires. Copie du testament sera communiquée au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE. Oppositions chez Maître Quentin BOUVET, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) dans le mois de cette communication au Tribunal.