Annonces légales digitales Ain (01)

Retrouvez sur cette page nos annonces légales digitales pour le département de l’Ain (01). Le magazine ECO de l’Ain et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par la préfecture de l’Ain à publier vos annonces légales en ligne.

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Annonces légales numériques pour le département de l’Ain (01) :


SARL ACTES & CONSEILS NOTAIRES
NANTUA LAC
10 rue des Monts d'Ain
01130 NANTUA


En application de l’article L.331–19 et suivant du Code Forestier, avis est donné de la vente du bien suivant :
Une parcelle sise sur la commune de BOURG-EN-BRESSE, cadastrée section BT numéro 46, lieudit Rippe de Jugnon, d’une superficie de 3ha 55a 00ca.
Le prix de vente est de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte, outre la provision sur droits et frais d’acquisition.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.
EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie de BOURG-EN-BRESSE, soit à compter du 26 Avril 2022 pour faire connaître à la SARL ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC, dont l’Office Notarial est à NANTUA (Ain) 10 rue des Monts d’Ain, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après ce présent droit de préférence.
Rappel de l’article L.331–19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Annonce parue le 13/05/2022



Groupe MédiaFrance

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 4 mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Groupe MédiaFrance. Forme : Société par Actions Simplifiée. Siège : 900 Chemin de la Chagne 01250 SAINT JUST. Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5.000 €uros, divisé en 500 actions de 10 €uros chacune. Objet : conseil et assistance opérationnelle dans toute entreprise industrielle ou commerciale, dans le domaine de la création, la production et la réalisation de programmes audiovisuels ou sonores, la sonorisation et l’éclairage d’événements, prise de participation dans toute Société, conseil en animation et gestion de ressources humaines, détermination de la stratégie opérationnelle et analyse financière, développement et stratégie commerciale. Toutes activités de vente, installation et location de matériel audiovisuel ains que la production et prestation évènementielle et audiovisuelle. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : clause d’agrément – droit de préemption. Président : Mr Marc OLLIVIER, demeurant à JASSERON (01250) 295 Rue Julien Manissier. Directeur Général : Mme Claire OLLIVIER, demeurant à CEYZERIAT (01250, 20 Chemin de l’Achar. La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.
Pour avis, le Président

Annonce parue le 12/05/2022


CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Me Catherine SOUARES, Notaire à GEX (Ain) 541 Avenue Francis Blanchard, le 20 avril 2022, enregistré au service de l’enregistrement de BOURG EN BRESSE, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée MALFORT, Société à responsabilité limitée dont le siège est à GEX (01170) 49 rue des Terreaux, identifiée au SIREN sous le numéro 505027672 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
A :
La Société dénommée POM’VIOLETTE, Société à responsabilité limitée dont le siège est à GEX (01170) 49 rue des Terreaux, identifiée au SIREN sous le numéro 910849074 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.
Désignation du fonds : fonds de commerce de détails de fleurs, plantes, végétaux, articles cadeaux et décorations sis à GEX (01170) 49 rue des Terreaux, connu sous le nom commercial AZUR FLEUR, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 505027672.
Ce fonds comprenant :
- Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à GEX (01170) 49 rue des Terreaux, où le fonds est exploité.
- La clientèle et l’achalandage attachés au fonds.
- Les installations générales, les agencements des locaux, le mobilier, et la chambre climatique. Les parties ont établi entre elles un inventaire précis desdits éléments préalablement aux présentes.
La présente cession ne porte pas sur l’enseigne et le nom d’AZUR FLEURS.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.      
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR), s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour CENT QUARANTE-QUATRE MILLE EUROS (144.000,00 EUR),
- au matériel pour SIX MILLE EUROS (6.000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire

Annonce parue le 05/05/2022


DROIT DE PREFERENCE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES BOISÉES

Monsieur Gaston Robert LAMBERET, retraité, demeurant à l’EHPAD de MONTREVEL EN BRESSE (01340) 57 rue de l’Hôpital, envisage de vendre sur FOISSIAT (01340), les parcelles de taillis, suivantes :
- section WH n° 464 lieudit Les Bugnes  de 52a 66ca
- section WH n° 466 lieudit Les Bugnes  de 70a 50ca
- section WH n° 539 lieudit Les Louvières  de 30a 35ca.
Moyennant le prix de MILLE CINQ CENT TRENTE TROIS EUROS (1.533,00 €), payable comptant le jour de l’acte authentique de vente.
Le transfert de propriété n’aura lieu qu’à compter du jour de la signature de l’acte authentique de vente. L’entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle.
Conformément aux dispositions de l’article L.331–19 du Code forestier, chaque propriétaire d’une parcelle contiguë à celles vendues bénéficie d’un droit de préférence.
Le propriétaire intéressé dispose d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour faire connaître sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par remise contre récépissé, au notaire chargé de la vente, aux prix et conditions ci-dessus mentionnés.
À défaut de réponse dans les deux mois suivants la présente publication, les propriétaires sont considérés comme ayant renoncé à leur droit.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Enfin, si un propriétaire de parcelle contiguë à celle ci-après désignée exerce son droit de préférence, la vente devra être réalisée par acte authentique dans un délai de quatre mois à compter de la réception de sa déclaration d’exercice de ce droit de préférence. Et l’acquéreur de la parcelle devra payer les frais d’acte et droits de mutation.
Les notifications par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé sont à adresser à l’Office notarial de Maître Emmanuel DAUBORD, notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), 20 route de Bourg.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve du droit de préemption prévu par le 6° de l’article L.143–4 du Code rural et de la pêche maritime au bénéfice des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER).

Annonce parue le 28/04/2022



ATELIERS MECANIQUES DU BUGEY
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 16 000,00 €uros
Siège social : Zone Artisanale de Penaye 
01300 CHAZEY-BONS
394 214 910
RCS BOURG-EN-BRESSE

L’associée unique en date du 10/03/2022 a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 16 000 €.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.
Monsieur Marc GENANS-BOITEUX, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par Monsieur Marc GENANS-BOITEUX, président, demeurant au 36 rue du Château à LA BALME DE THUY (Haute-Savoie).
A l’exception des modifications qui précèdent, les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.
Pour avis, le représentant légal

Annonce parue le 28/04/2022

Société d'avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


IMOYO

Par acte SSP du 13/04/2022, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : IMOYO. Objet social : Marchands de biens, Acquisition et ventes de biens immobiliers, de terrains, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : – la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; – la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; – la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; – toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 185 Rue de la Citadelle 01550 COLLONGES. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse. Au capital de : 1 000 €. Clause restreignant la libre cession des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Président : Societé YO-INVEST, dont le siège social est 185 Rue de la Citadelle 01550 COLLONGES, RCS 911 549 715 Bourg-en-Bresse, représentée par M. THABUIS Yohann, demeurant 185 Rue de la Citadelle 01550 COLLONGES.

Annonce parue le 21/04/2022

Société d'avocats
17 Rue de Rumilly
74000 ANNECY


YT-FINANCE

Par acte sous seing privé du 13/04/2022, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : YT-FINANCE. Objet social : Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement. Mandataire d’intermédiaire en Opération de banque et services de paiement. Courtier en Opérations de banque et Services de paiement. Intermédiaire d’Assurance. Courtage en assurances. Toutes activités de conseils et d’Ingénierie financière pour le compte des particuliers et des entreprises et toute activité entrant dans le cadre de son objet social. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 185 rue de la Citadelle 01550 COLLONGES. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE. Au capital de : 1.000 €. Clause restreignant la libre cession des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Président : Societé YO-INVEST, dont le siège social est 185 rue de la Citadelle 01550 COLLONGES, RCS : 911 549 715 Bourg-en-Bresse, représentée par M. THABUIS YOHANN, demeurant 185 rue de la Citadelle 01550 COLLONGES.

Annonce parue le 21/04/2022

S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève
74000 ANNECY

AVIS DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé à LYON en date du 31 mars 2022, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’AIN le 04 avril 2022, dossier 2022 00026688, référence 0104P01 2022 A 00823.
La société SARL MARJ&O, immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le 538 556 457 et dont le siège social est situé à 132 Rue Gilbert Boullier 01330 VILLARS-LES-DOMBES, a cédé à la société 3G MAGNY, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé à 132 Rue Gilbert Boullier 01330 VILLARS-LES-DOMBES, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 910 647 122.
Un fonds de commerce de vente librairie – papeterie – journaux – presse – articles de bazar – bar a jeux – ludothèque – exploitation d’un débit de boissons (hors boissons alcoolisées relevant de la licence 4) – épicerie – toute activité complémentaire, moyennant le prix de 162.000 €, immatriculée au R.C.S de BOURG EN BRESSE sous le numéro 433 267 457 et situé à 132 Rue Gilbert Boullier 01330 VILLARS-LES-DOMBES.
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 1 avril 2022.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au cabinet de Maitre fabien DELMAS, Avocat au Barreau de LYON et y demeurant à 30 rue Joannès Carret  69009 LYON, pour la correspondance et la validité à l’adresse du fonds exploité 132 Rue Gilbert Boullier 01330 VILLARS-LES-DOMBES.
Pour avis

Annonce parue le 21/04/2022



"LES 3 JER"

Acte du 7 avril 2022 : Dénomination : « LES 3 JER ». Forme : Société civile. Capital social : 2.000,00 €. Siège social : BOURG EN BRESSE (Ain) 24 Rue du 23ème RI. Objet social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Apports : Madame Jacqueline DODIER, demeurant à SAINT DENIS LES BOURG (Ain) 100, Rue Rimbaud, a fait apport à la société de la somme de DIX EUROS (10,00 €). Monsieur Renaud MOREAU, demeurant à BOURG SAINT MAURICE (Savoie) 131 Avenue du Stade – Le Rochefort Appartement 24 Bâtiment A, a fait apport à la société de la somme de DIX EUROS (10,00 €). Monsieur Eric MOREAU, demeurant à TANZAC (Charente-Maritime) 3 Rue des Corneilles, a fait apport à la société de la somme de DIX EUROS (10,00 €). La Société dénommée LE TERREAU, Société à Responsabilité Limitée ayant son siège social à BOURG EN BRESSE (Ain) 24 Rue du 23ème RI, a fait apport à la société de la somme de MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS (1.970,00 €). Gérance : Madame Jacqueline DODIER, demeurant à SAINT DENIS LES BOURG (Ain) 100 Rue Rimbaud.  Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. Cession de parts sociales – agrément : Cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d’un associé et au profit du conjoint d’un associé. La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.
Pour Avis, Maître Jean-Michel MATHIEU

Annonce parue le 21/04/2022

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