Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’annulation des élections municipales de juin 2020 déposée par l’ancien maire d’Annecy, Jean-Luc Rigaut. Réactions et enjeux.
.
C’est une victoire d’étape pour la nouvelle équipe municipale d’Annecy emmenée par François Astorg et Frédérique Lardet. La deuxième après la validation des comptes de campagne des différentes listes. Mais pas encore, loin s’en faut, la victoire finale, car les conclusions du rapporteur public ne sont qu’un avis, pas toujours suivi par le tribunal (cf. le cas d’Annemasse que nous évoquions il y a trois semaines).
Mais forcément, le camp Astorg est plutôt satisfait par la position du rapporteur public lors de l’audience du 28 janvier au tribunal administratif de Grenoble. «Tous les arguments des requérants ont été rejetés, c’est un vrai rejet sur le fond», souligne le nouveau maire. «Serein» après cette audience du 28 janvier, l’élu reste toutefois très prudent. «Pas question de crier victoire tout de suite : ce sont bien les juges qui auront le dernier mot.»
Voila au moins un point d’accord avec son prédécesseur à la mairie. «Je reste serein. J’ai confiance dans le bon sens des juges», insiste Jean-Luc Rigaut. L’ex-maire s’avoue toutefois «surpris par la posture du rapporteur, que j’attendais plus mesuré.» Sur la question de «l’utilisation d’argent public (NDLR : mise à disposition de la permanence parlementaire pour des réunions de campagne, participation d’un attaché parlementaire à cette campagne), le rapporteur rejette le recours au motif que cela a été validé dans les comptes de campagne. Mais ce n’est pas le sujet : même si cela a été comptablement pris en compte, cela ne veut pas dire que c’est légal», estime l’élu.
.
La jurisprudence montre que lorsque l’écart entre les candidats est très faible, il y a très souvent annulation. Dans notre cas, cet écart est infime*
Jean-Luc Rigaut, ex-maire d’Annecy
*0,09% des suffrages exprimés soit 0,03% du collège électoral total
.
Les arguments sur les 39 procurations arrivées trop tardivement a lui aussi été balayé : en gros, rien ne prouve (absence de pièces justificatives) qu’elles soient effectivement arrivées trop tard à la mairie, a estimé le rapporteur, en rappelant aussi le temps qu’avaient eu les électeurs entre les deux tours pour s’organiser (plus de trois mois)
Le tribunal va rendre sa décision «dans les 15 jours» a annoncé le président à la fin de l’audience.
.
Et après ?
Quelles sont les différentes hypothèses à partir de ces conclusions ? Il y en a quatre.
1-Le tribunal administratif valide l’élection, personne ne fait appel
La victoire du duo Astorg-Lardet devient définitive.
L’hypothèse est peu probable : vue la détermination des deux camps, le perdant au TA fera très certainement appel.
.
2-Le tribunal administratif annule l’élection, personne ne fait appel
L’équipe municipale en place est aussitôt démise et c’est la Préfecture qui prend les commandes de la mairie pour gérer les affaires courantes jusqu’à l’életion d’un nouveau maire, le scrutin devant être organisé dans les deux mois.
Là aussi et pour la même raison, l’hypothèse est peu probable : le perdant fera très certainement appel.
.
3-Le tribunal administratif valide l’élection, Jean-Luc Rigaut fait appel
Le recours se fait directement auprès du Conseil d’Etat, sans passer par la case Cour administrative d’appel (contrairement à un litige en matière d’urbanisme, par exemple). Le Conseil d’Etat doit statuer sous deux mois. Ensuite ? S’il valide l’élection, fin de la partie et le duo Astorg-Lardet est en poste jusqu’aux prochaines municipales (2026, selon la programmation actuelle). Et s’il l’annule ? On retrouve un cas de figure semblable à l’hypothèse n° 2 : l’équipe municipale en place est aussitôt démise et c’est la Préfecture qui prend les commandes de la mairie pour gérer les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau maire, avec un scrutin sous deux mois.
.
4-Le tribunal administratif annule l’élection, le duo Astorg-Lardet fait appel
C’est, in fine, exactement le même cas de figure et le même calendrier que dans l’hypothèse n°3.
.
Les hypothèses 3 et 4 sont les plu probables, ce qui veut dire que dans le scenario le plus rapide (validation de l’élection par le Conseil d’Etat), le duo Astorg-Lardet sera définitivement élu fin avil au plus tard. Et qu’en cas de nouvelle élection il faudra patienter potentiellement jusqu’à fin juillet pour connaître le nouveau maire.
Avec, dans ce dernier cas, un nouveau casse-tête : il faudra tenir le calendrier légal et organiser la nouvelle élection sous trois mois. Or si le Conseil d’Etat prend son temps pour statuer (deux mois maximum après le dépôt du recours, donc fin avril en tenant compte du délai d’appel) les élections pourraient avoir lieu… fin juillet. Avec le risque d’un effet « vacances d’été » venant remplacer, voire s’ajouter à « l’effet Covid ». Et donc un risque d’abstention très élevée : le meilleur ingrédient… pour un nouveau recours en annulation !
.
0 commentaires