Courant octobre, les services de l’État ont conduit 11 opérations simultanées de contrôle des transports routiers de marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes, à Pont-d’Ain (01), Deux-Chaises (03), La Madic (15), Chanos-Curson (26), Saint-Quentin-Fallavier (38), Voreppe (38), Le Pertuis (43), Les-Martres-d’Artière (63), Limas (69), La Motte-Servolex (73) et Évian (74). Elles ont mobilisé 39 agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), en collaboration avec la gendarmerie nationale et la police nationale. Et elles ont permis de contrôler 113 véhicules dont 52 non-résidents en France.

Sur ce nombre, 27 % étaient en infraction, dont certains en cumulaient plusieurs. Les services de l’État ont relevé neuf délits, dont six pour absence de retour du chauffeur à son centre opérationnel d’affectation ou à son domicile toutes les quatre semaines. Ils ont enregistré 32 contraventions de 5e classe (1 500 euros maximum) principalement pour le non-respect de la réglementation sociale européenne (temps de repos insuffisants) et de la réglementation transports (absence de copie conforme de licence, absence de contrat de location). Ils ont également notifié 49 contraventions de 4e classe (750 euros maximum), principalement pour non-respect des temps de conduite et de repos, un mauvais état technique du véhicule et des situations de surcharge. Enfin, six véhicules ont fait l’objet d’une immobilisation immédiate principalement pour manquement à la réglementation relative au transport de matières dangereuses ou du fait d’un dépassement important du poids total autorisé impliquant un risque pour la sécurité routière (freinage, comportement du véhicule, risque d’éclatement des pneumatiques).

Ces infractions ont donné lieu au paiement immédiat de 28 080 euros de consignation par les entreprises non établies en France. Par ailleurs, elles sont transmises aux procureurs de la République en vue d’éventuelles sanctions pénales.