Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Société Civile Professionnelle
"Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO, notaires associés,
titulaire d’un Office Notarial"
Office notarial
de BONS EN CHABLAIS (Haute Savoie)
84 avenue du Léman

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Epoux DELANNOY

Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, Notaire  de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à BONS EN CHABLAIS (Haute-Savoie), 84 Avenue du Léman, CRPCEN 74046, le 26 février 2026, a été effectué un aménageant de régime matrimonial, avec une clause de préciput en faveur du conjoint survivant, sur leur résidence principale.
ENTRE : Monsieur Jacques Eric DELANNOY, infirmier retraité, et Madame Dulcinda Maria LOPES, Cadre de la santé, demeurant ensemble à MACHILLY (74140) 35 route du Salève. Monsieur est né à BELFORT (90000) le 27 septembre 1963, Madame est née à SANTIAGO DA GUARDA – ANSIAO (00000) (PORTUGAL) le 20 septembre 1967. Mariés à la mairie de SAINT CLAUDE (39200) le 22 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
 
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 01/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Lors de l'annonce des 3es Rencontres de l'innovation © Carole Muet

La Plaine de l’Ain accueille les Rencontres de l’innovation

Porté par Auvergne- Rhône-Alpes Entreprises, le rendez-vous s’adresse aux entreprises industrielles désireuses d’accélérer leurs projets. Bien que les Rencontres de l’innovation soient localisées en présentiel au centre international de rencontres de Saint-Vulbas,...

TTM, à Dortan, maîtrise à la fois les savoir-faire de la tournerie et de la tabletterie.

Bois : une IGP « tournerie et tabletterie du Jura » ?

8 entreprises, dont TTM dans l'Ain, sont engagées dans la création d'une indication géographique protégée. Une phase d'enquête publique s'est ouverte le 22 août pour trois mois. « La zone géographique couvre l’ensemble des communes du Massif du Jura et les communes...

Votre magazine ECO de l’Ain du 18 septembre 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°38 du 18 septembre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Small : une maison éco-conçue au prix d’un appartement

La jeune société haut‑savoyarde Small construit à Passy son premier programme d’habitat abordable et durable. C’est dans un quartier pavillonnaire de Passy, que Small (écrit SMaLL commercialement)réalise sa première opération de promotion. Le chantier, qui a été...

Pet at work : une meilleure qualité de vie au travail

Emmener son chien au bureau n’est plus une excentricité. Le "pet at work" progresse, soutenu par des entreprises soucieuses de créer un environnement de travail attractif afin de fidéliser les collaborateurs et d’attirer de jeunes talents. Selon plusieurs études,...

Pérouges depuis la tour de guet, avec vue sur le jardin médiéval. © Carole Muet

Ain : un pan de l’histoire de Pérouges, lauréat de la Mission patrimoine

La Maison Sise face à la Porte d’En-Haut, véritable identité iconique de la cité, fait l’objet d’un projet de valorisation patrimoniale et artisanale. Le 1er septembre, la mission “Patrimoine en péril” portée par Stéphane Bern a dévoilé les 102 sites sélectionnés...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé