Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Édito | Après le 8 septembre

Plutôt que de courir le risque d’un nouveau psychodrame comme celui qui avait vu choir le gouvernement Barnier, l’an dernier, François Bayrou a préféré en provoquer un tout de suite, en sollicitant un vote de confiance à l’Assemblée, le 8 septembre. Selon...

Immobilier : « Seyjoun » vise l’exemplarité environnementale

À Tignes, la pose de la première pierre de la résidence Seyjoun marque le début d’une nouvelle ère plus durable. L’ambition affichée est de construire un modèle inédit d’habitat à faible impact en montagne. Avec la résidence Seyjoun, dont le...

L'ensemble Pygmalion clôturera cette 46 e édition du Festival d'Ambronay. Photo © Fred Mortagne

Ain : Festival d’Ambronay, la musique hors du temps

Et si la rentrée se faisait en musique ? Du 12 au 28 septembre, l’abbaye d’Ambronay résonnera au rythme du festival de musique ancienne. Organisée du 12 au 28 septembre, cette 46e édition du Festival d’Ambronay, resserrée sur trois week-ends au lieu de quatre,...

Neil Bordery, dirigeant de NB Services, et sa nouvelle table de découpe.²

Ain : une nouvelle table de découpe pour NB Services

L’entreprise non seulement augmente ses capacités en volume, mais s’ouvre à d’autres matières et la possibilité de travailler de nouvelles formes. Entreprise de découpe de pièces sur plan à partir de matériaux souples comme les plastiques et les caoutchoucs, NB...

Formation : Ecopra veut grandir en lien avec l’industrie locale

L’école de production Ecopra (École de production de l'Albanais, basée à Rumilly), qui forme les 15‑18 ans aux métiers de l’industrie, planche sur l’ouverture d’un deuxième cursus. Ecopra est issue d’un appel à manifestation d’intérêt “Territoires d’industrie”...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé