Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Mes Olivier BAUD, Isabelle PEPIN-FAVIER et Nathalie FUKAO
Notaires associés à EVIAN LES BAINS (74500),
1 Avenue Jean Léger

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2013, Monsieur Francis Edouard Lucien DANEST, né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 19 mai 1932, célibataire, demeurant à NEUVECELLE (74500), 20 avenue de la Dent d’Oche, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, suivant procès-verbal du 23 janvier 2026 suivi d’un acte complémentaire du 17 mars 2026 reçu par le même Notaire, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS le 30 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaire associée à EVIAN-LES-BAINS (74500), 1 Avenue Jean Léger, «Le Majestic», référence CRPCEN :74048, dans le mois dudit dépôt.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Me Isabelle PEPIN-FAVIER

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

La Maison de Brasseur : tous les plaisirs de la Bière

Depuis 2006, la Maison de Brasseur propose une gamme de bières artisanales, riches et suaves, appréciées des connaisseurs et reconnues par la profession. Déjà six prix viennent récompenser le savoir-faire de Patrice Pobel, brasseur autodidacte. L’histoire de la...

Sommaire Eco n°35

Événement Éducation : les collectivités plutôt bonnes élèves. Les investissements restent soutenus dans l’appareil de formation en Savoie et Haute-Savoie. Actu Rentrée : les entreprises sur les rangs C’est la rentrée, la cloche a sonné. Et pas seulement pour les...

Sommaire Eco n°34

Actu Été : les Pays de Savoie ont la cote Premier bilan touristique satisfaisant pour la saison, même si la consommation est en recul. Cap sur “Caraibe” pour Infodream La société aixoise planche pour le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Secrétariat : GES ce...

Sommaire Eco n°32-33

Actu Léon Grosse garde le cap Fidèle à ses principes, l’entreprise familiale aixoise continue de se développer en toute indépendance. Le gruyère français n’a pas pu faire son trou L’europe donne raison à la Suisse. Pour les Savoie, ce n’est pas un drame. Rio Tinto...

Sommaire Eco n°31

Interview Michel Dantin : «L’alimentation au centre des débats» Le député européen, spécialiste des questions agricoles, décrypte les nouvelles orientations de la PAC. Actu La Fête du lac : une machine bien rodée Organisé par la ville d’Annecy, ce spectacle, réputé...

Sommaire Eco n°30

Interview Décolletage convalescent, poursuivre les efforts et jouer collectif ! Le commissaire à la réindustrialisation de la vallée de l’Arve fait le point sur sa mission. Actu Christophe Delsart : «Nous nous ouvrons davantage aux PME» Entretien avec le président...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé