Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Poudrée Paris réinvente la bougie

Créée à Annecy, la marque de bougies Poudrée Paris, en perles de cire 100 % naturelles et rechargeables, connaît un vrai succès et fait le buzz. Ses créateurs Maxime Desprez et Jimmy Burdet veulent développer leur gamme et dévoilent leurs projets. C’est en...

Panorama économique Immobilier 2025 en Savoie Mont Blanc

100% en ligne, feuilletez directement votre hors-série "Panorama économique Immobilier 2025" sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Achat du magazine papier sur notre boutique en ligne. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 2 mai 2025

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°18 du 2 mai 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein...

Caisse d’Epargne Rhône-Alpes : un coût du risque en forte progression

La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes vient de présenter ses résultats 2024. « Si notre coût du risque avait été très faible, on aurait pu nous reprocher de ne pas avoir fait notre travail. » François Codet, président du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes...

Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises

La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques. « Nous exerçons sept métiers mais, en fait, au quotidien, il peut se résumer en un seul : celui d’épauler des entreprises dans leurs...

Ain : comment la Safer attribue les terres

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a proposé un comité technique fictif pour expliquer comment elle travaille et quels enjeux guident ses choix. Le premier bien, libre de tout occupant, est une ferme traditionnelle en pierre avec le logement...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé