La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a proposé un comité technique fictif pour expliquer comment elle travaille et quels enjeux guident ses choix.

Le premier bien, libre de tout occupant, est une ferme traditionnelle en pierre avec le logement à rénover, des dépendances (grange, étable) et trois hectares (ha) en moyenne montagne, sur une commune de 2 000 habitants. Vendu au prix de 180 000 euros, il a reçu trois candidatures. La communauté de communes veut rénover le bâtiment pour y loger un jeune médecin et sa famille et constituer des réserves foncières pour des échanges de terrains en compensation de la construction d’une zone d’activité.

Une informaticienne de 47 ans, divorcée, deux enfants, voudrait s’installer en maraîchage en permaculture, élevage de poules pondeuses et agritourisme, dans le cadre d’un projet de reconversion. Un couple de jeunes agriculteurs, 33 ans tous les deux, deux enfants, éleveurs laitiers en AOC Comté, voudraient récupérer les terres, en limite immédiate de leur exploitation, et rénover le logement pour le louer.

Le deuxième bien, constitué de trois îlots de 7,13, 3,5 et 13 ha en Dombes, libres d’exploitation, au prix de 90 000 euros, a reçu quatre candidatures. La mairie lorgne les 3,5 ha placés en sortie d’agglomération, pour constituer des réserves foncières. Une agricultrice en céréales qui possède déjà 260 ha, veut renforcer ses terres. Un jeune agriculteur qui rejoint le Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) laitier familial de 172 ha, aux côtés de son père et de son frère, entend faire de même. Enfin, un couple d’éleveurs de chevaux qui ne possède que 16 ha, voit dans cet éventuel achat, le moyen d’être plus autonome en fourrage. Tous ont des terrains contigus à l’un ou l’autre des îlots.

À partir de ces deux exemples fictifs, la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) Auvergne-Rhône-Alpes organisait à Certines, le 17 avril, un vrai-faux comité technique départemental (CTD) où le public était invité à débattre, avant de voter pour le projet à retenir, soit pour l’ensemble, soit lot par lot, dans le deuxième cas.

« Le comité technique, c’est le parlement du foncier, le lieu le plus démocratique pour déterminer le partage des terres agricoles, assure Gilles Flandin, président de la Safer Aura, lui-même exploitant en Savoie, maire et président de Schéma de cohérence territoriale (Scot).

C’est un espace d’échanges et de débats très ouvert. » Le CTD compte 20 membres de droit et six invités (la fédération des chasseurs, Fransylva, le Conservatoire d’espaces naturels, le Département, les Jeunes agriculteurs…) dont deux sont propres au département : les mutuelles La Bressane et la Société d’économie montagnarde de l’Ain. Société anonyme à but non lucratif, la Safer compte par ailleurs 170 actionnaires non rémunérés, les excédents budgétaires étant réattribués à des jeunes agriculteurs qui s’installent, par la prise en charge de 30 à 60 % des frais d’acte notarié.

« Des choix graves et engageants »

Les appels à candidature sont diffusés pendant 15 jours sur le site internet de la Safer, par annonces légales dans un journal local et par affichage en mairie. Après la réunion du comité technique, tous les candidats sont rappelés pour leur annoncer le résultat. Et une publicité locale de rétrocession ouvre la possibilité de contestation devant les tribunaux.

« C’est la raison pour laquelle nous imposons une confidentialité des débats, relève Damien Bonaimé, directeur général de la Safer Aura. Les choix, graves et engageants, doivent pouvoir se dérouler dans la sérénité. »

Parmi les enjeux qui guident le CTD, l’Ain compte quelque 3 200 exploitations dont une part importante est concernée par un départ en retraite prochain. Beaucoup n’ont pas de successeur, ce qui conduit à un agrandissement des structures agricoles. L’on anticipe par ailleurs, une poursuite des évolutions démographiques jusqu’à 754 000 habitants en 2070, avec des besoins accrus en logements, eau potable et emplois, tandis que le territoire, avec 6,4 généralistes pour 10 000 âmes, souffre déjà de désertification médicale. Enfin, le changement climatique devrait se traduire par une hausse des températures moyennes de 2,2 à 2,5 °C et davantage de sécheresses.

Des aides à l’installation

En 2024, 168 projets ont bénéficié de l’Ajis, l’Aide en faveur des jeunes installés, ce qui correspond à un petit tiers des projets identifiés en région. « Et nous pouvons accompagner l’installation par la vente de foncier, pour consolider l’exploitation », souligne Damien Bonaimé, directeur de la Safer Aura. Laura Thibaud en a bénéficié. Celle-ci a repris au 1er janvier, avec son compagnon, Julien Falconnet, La Ferme des Capr’Ain, à Marlieux qui compte 250 laitières, 75 chevrettes, cinq boucs, et qui emploie une personne en plus du couple.

« Mon projet, à la base, était beaucoup plus petit », raconte la jeune femme. « Mais l’activité commerciale était déjà en place. Et nous l’avons développée, avec l’appui des cédants. C’est précieux », observe son conjoint collaborateur. La ferme ne comptait que 3 ha, la Safer a permis aux repreneurs d’en acquérir 14 de plus. « Beaucoup de structures aident à l’installation, surtout hors cadre familial, ajoute Laura Thibaud. Au-delà de la Chambre d’agriculture, il ne faut pas hésiter à s’adresser à elles. »

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Sébastien Jacquart