Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Poudrée Paris réinvente la bougie

Créée à Annecy, la marque de bougies Poudrée Paris, en perles de cire 100 % naturelles et rechargeables, connaît un vrai succès et fait le buzz. Ses créateurs Maxime Desprez et Jimmy Burdet veulent développer leur gamme et dévoilent leurs projets. C’est en...

Panorama économique Immobilier 2025 en Savoie Mont Blanc

100% en ligne, feuilletez directement votre hors-série "Panorama économique Immobilier 2025" sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Achat du magazine papier sur notre boutique en ligne. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 2 mai 2025

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°18 du 2 mai 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein...

Caisse d’Epargne Rhône-Alpes : un coût du risque en forte progression

La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes vient de présenter ses résultats 2024. « Si notre coût du risque avait été très faible, on aurait pu nous reprocher de ne pas avoir fait notre travail. » François Codet, président du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes...

Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises

La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques. « Nous exerçons sept métiers mais, en fait, au quotidien, il peut se résumer en un seul : celui d’épauler des entreprises dans leurs...

Ain : comment la Safer attribue les terres

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a proposé un comité technique fictif pour expliquer comment elle travaille et quels enjeux guident ses choix. Le premier bien, libre de tout occupant, est une ferme traditionnelle en pierre avec le logement...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé