Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 20 et 21 avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI 536 VIERAN
Forme sociale : Société Civile Immobilière
Siège social : 20 rue Polaris – 74650 CHAVANOD
Objet social : L’acquisition, la vente, l’échange, l’apport en société, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la Société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Agrément des cessionnaires : Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément des associés dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
Durée de la Société : 99 ans
Capital social : 1 200 Euros
Gérance : STRUCTIS – SAS – 11 route de Vergloz – Seynod – 74600 ANNECY – 834 603 672 RCS ANNECY
Immatriculation de la Société : RCS ANNECY