Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA VERNAZ du 27/04/2026, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BISTROT DU JOTTY
Siège : 339 Route des Grandes Alpes – « Le Jotty », 74200 LA VERNAZ 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, café, pizzeria, restauration rapide sur place et à emporter, traiteur et toute activité s’y rapportant.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Mme. Amélie GRAVOIL, demeurant 1206 Route de la Chèterie, 74470 BELLEVAUX
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.