Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Cosmétique : Peggy Sage veut séduire le grand public

Installé à Bonneville, le spécialiste historique du vernis à ongles a célébré, fin 2025, cent ans de savoir-faire. La marque, qui jouit d’une forte notoriété auprès des professionnels, cible les particuliers. Que de chemin parcouru depuis la création de la marque...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 1er mai 2026

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°18 du 24 avril 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

Entreprendre au féminin : la Haute-Savoie ne manque pas d’audace

La délégation haut-savoyarde du réseau Femmes cheffes d’entreprises (FCE) a attiré 132 convives lors de sa soirée à Veyrier, jeudi 23 avril. Deux dirigeantes se sont vues décerner un trophée pour leur audace entrepreneuriale. La délégation des Femmes cheffes...

Mountain Planet 2026 : l’édition de tous les records

Le salon international des professionnels de la montagne, organisé sur trois jours fin avril à Alpexpo Grenoble, a accueilli 21 000 participants venus échanger et découvrir les dernières innovations. Cette année, le plus grand événement international des...

Banque des Territoires : une année 2025 « record »

La Banque des Territoires se présente comme le premier partenaire des collectivités locales et des bailleurs sociaux. Cet organe public finance des projets d’intérêt général. En 2025, son activité atteint un niveau «  record  » … «  Nous apportons des réponses à...

Enedis termine un chantier hors normes à Courchevel

Enedis vient de clôturer le plus important projet d’enfouissement de lignes électriques jamais réalisé dans les Alpes françaises. C’est dans les 3 Vallées, en Savoie, qu’a eu lieu ce chantier. Commencé en 2013, il a mobilisé 800 personnes et 38 entreprises...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé