Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Notaires associés
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie),
41 Grande Rue

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 14 juin 2025, Monsieur Alain Gérard NOUVELLE, demeurant à VALLEIRY (74520), 556 route de Bellegarde, né à ANNEMASSE (74100) le 11 décembre 1964, célibataire, décédé à EPAGNY METZ-TESSY (74370) (FRANCE) le 19 octobre 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure BELLERAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie), 41 Grande Rue, le 12 janvier 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure BELLERAUD, Notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, référence CRPCEN : 74030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 17/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

QVCT : Adeo Electronique veille au confort de ses salariés

Adeo Électronique est une société chambérienne spécialisée dans la fabrication de cartes électroniques de pointe pour les machines-outils industrielles. Son directeur général, Yvan Michel, mise sur le cadre de vie et le soin porté aux salariés… Adeo Électronique,...

Haute-Savoie Habitat veut régénérer la relation locataire-bailleur

À une période où la crise s’étend à tous les domaines, le monde HLM doit faire face à des comportements de plus en plus agressifs de la part de ses locataires. « Les personnes en précarité se sentent abandonnées socialement avec une recrudescence de la délinquance...

Ville d’Annemasse : « des agents qui agissent »

À deux pas de la frontière suisse, la commune d’Annemasse emploie environ 800 agents. Pour séduire et fidéliser, elle a su sortir des organisations classiques et opter pour une démarche « libérante, agile et bienveillante ». À l’image du secteur privé, les...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé