Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

JO d’hiver 2030 : une polémique durable

En première ligne du réchauffement climatique, les territoires de montagne s’engagent. Tous les acteurs, qu’il s’agisse des exploitants, des équipementiers, des hébergeurs… et des marques veulent réduire leur impact environnemental. Les JOP d’hiver 2030 seront-ils...

Panorama économique des domaines skiables 2024-2025

Ce contenu est réservé à nos abonné.e.s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel. Abonnement résiliable à tout moment. Je m'abonne >> Testez...

Édito | Évolutions sociétales : le dogme et la réalité

Parmi les nombreux plans sociaux annoncés ces derniers temps et qui constituent autant de nuages accumulés sur l’économie, tous n’ont pas la même signification. De l’avis de nombreux observateurs, les difficultés du groupe Auchan sont liées à un changement d’usage....

Les fondateurs et les représentants 
des majors cocréatrices du Collectif des entreprises de la Plaine de l'Ain. ©CEPA

Le Collectif des entreprises de la Plaine de l’Ain démarre en trombe

À peine lancé, le nouveau réseau compte déjà une centaine d’adhérents, dont 16 majors cocréatrices de l’association. Lancé le 16 octobre à Ambronay, le Collectif des entreprises de la Plaine de l’Ain (CEPA) compte déjà plus d’une centaine de membres, alors même que...

Echanges entre professionnels de la santé et élus du territoire. © Carole Muet

Bugey Sud : renforcer le lien entre les acteurs du soin

Ce contenu est réservé à nos abonné.e.s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel. Abonnement résiliable à tout moment. Je m'abonne >> Testez...

Un élevage de poulets de Bresse

Les futurs de l’agriculture aindinoise

Ce contenu est réservé à nos abonné.e.s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel. Abonnement résiliable à tout moment. Je m'abonne >> Testez...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé