Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Notaires associés
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie),
41 Grande Rue

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 14 juin 2025, Monsieur Alain Gérard NOUVELLE, demeurant à VALLEIRY (74520), 556 route de Bellegarde, né à ANNEMASSE (74100) le 11 décembre 1964, célibataire, décédé à EPAGNY METZ-TESSY (74370) (FRANCE) le 19 octobre 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure BELLERAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie), 41 Grande Rue, le 12 janvier 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure BELLERAUD, Notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, référence CRPCEN : 74030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 17/04/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
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