Aux termes d’un acte sous signature privée du 23/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de construction vente
Dénomination sociale : SCCV LES CHENOBLES – NANGY
Siège social : 281 ROUTE DE L’AIGLIERE, ZA DESSUS LE FIER 74370 ARGONAY
Objet social : – L’acquisition d’un terrain à bâtir sis à NANGY (74380), 438 Route d’Annemasse, figurant au cadastre de ladite commune, section A, sous le numéro 2542, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;
- La construction ou l’aménagement sur ce terrain, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, après éventuellement la destruction des constructions existantes ;
- La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
- L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211–1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : La Société NAYKI INVEST, SARL au capital de 4.081.500 euros, dont le siège social est situé 281 Route de l’Aiglière, ZA Dessus le Fier, 74370 ARGONAY, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 892 968 504, représentée par son Gérant, M. Ferdi NAYKI
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément uniquement pour cessions à associés, agrément donné par les associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales,
Immatriculation de la Société au RCS d’ANNECY.