Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Office notarial NOTALP
439 route des Contamines
74370 ARGONAY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 31 mars 2026, par Maître Julien CERUTTI, notaire associé au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines,
Monsieur Frédéric Léon MEGEVAND, directeur commercial et exploitation, né à ANNECY (74000) le 11 avril 1971, et Madame Angélique CHEVILLEY, secrétaire, née à ANNECY (74000) le 5 juillet 1981, demeurant ensemble à VAULX (74150), 229 route des Marais.
Mariés à la mairie de VAULX (74150) le 5 août 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier BRUNET, notaire à ANNECY, le 4 juillet 2006.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter la communauté universelle et y stipuler une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines.
Pour avis et mention

Annonce parue le 03/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Le soin aux prématurés, une approche particulière. © EDPP

Ain : l’École des professionnels de la périnatalité reconnue

L’établissement trévoltien reçoit des apprenants de toute la France et au-delà, quand on ne vient pas le consulter du fin fond de l’Europe. L’École des professionnels de la périnatalité, à Trévoux, a reçu dernièrement, une délégation d’une marque suédoise de...

Pourquoi l’acquisition d‘Erzi est stratégique pour PSB Industries ?

Basé à Annecy, le groupe PSB Industries, maison mère de Texen et Quadpack, annonce le rachat, le 31 mars, de la société allemande Erzi, spécialiste des applicateurs floqués pour les produits cosmétiques liquides. Sur un marché de la beauté qui s’est largement...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 24 avril 2026

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°17 du 24 avril 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé