Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, Notaire  de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à BONS EN CHABLAIS (Haute-Savoie), 84 Avenue du Léman, CRPCEN 74046, le 26 février 2026, a été effectué un aménageant de régime matrimonial, avec une clause de préciput en faveur du conjoint survivant, sur leur résidence principale.
ENTRE : Monsieur Jacques Eric DELANNOY, infirmier retraité, et Madame Dulcinda Maria LOPES, Cadre de la santé, demeurant ensemble à MACHILLY (74140) 35 route du Salève. Monsieur est né à BELFORT (90000) le 27 septembre 1963, Madame est née à SANTIAGO DA GUARDA – ANSIAO (00000) (PORTUGAL) le 20 septembre 1967. Mariés à la mairie de SAINT CLAUDE (39200) le 22 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.