Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Mes Olivier BAUD, Isabelle PEPIN-FAVIER et Nathalie FUKAO
Notaires associés à EVIAN LES BAINS (74500),
1 Avenue Jean Léger

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2013, Monsieur Francis Edouard Lucien DANEST, né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 19 mai 1932, célibataire, demeurant à NEUVECELLE (74500), 20 avenue de la Dent d’Oche, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, suivant procès-verbal du 23 janvier 2026 suivi d’un acte complémentaire du 17 mars 2026 reçu par le même Notaire, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS le 30 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaire associée à EVIAN-LES-BAINS (74500), 1 Avenue Jean Léger, «Le Majestic», référence CRPCEN :74048, dans le mois dudit dépôt.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Me Isabelle PEPIN-FAVIER

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Le président, Bernard Gloriod, a rendu hommage aux 90 bénévoles et aux quatre salariées durant son discours. © Ipac

Initiative Plaine de l’Ain Côtière au service du local

Réunis à Ambérieu-en-Bugey pour leur assemblée générale, les membres et partenaires d’Ipac ont mis en lumière leur engagement en faveur de la création d’entreprises. Lundi 2 juin, l’assemblée générale d’Initiative Plaine de l’Ain Côtière (Ipac) s’est tenue au...

Moulin Marion

Ain : Moulin Marion célèbre 40 ans de bio

Si Maria et Michel Pelletier se sont lancés dans les céréales non traitées dès 1984, l’entreprise s’oriente à présent, en plus, vers les filières équitables. Moulin Marion a célébré les 13 et 14 juin, non pas son anniversaire – la société a été achetée par Célestin...

Une perspective du futur centre Louis Jannel © Jacques Gerbe Architectes

Ain : Montrevel-en-Bresse développe son offre culturelle

Devenu trop exigu et vieillissant à la fois, le lieu de culture Louis Jannel se refait une beauté qui passe par une rénovation et une extension à forte dimension environnementale. « Le centre culturel de Montrevel-en-Bresse est situé dans un petit parc, vestige de...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé