Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 21/04/2026, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : ALPINE BOX
Siège : 75 Route de Lovagny 74330 POISY
Objet : La location de box de stockage, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de société nouvelle, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Capital : 1 000 €
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives des associés.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : en cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions, même entre associés, sera soumise à agrément donné par décision collective des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés, le cédant prenant part au vote. Ces dispositions seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles seront également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des associées personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associées personnes morales) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de l’associée personne morale concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce.
Président : M. Jean-Michel CUTTAZ, demeurant 160 Chemin de la Tour 74410 SAINT EUSTACHE
Directrices générales : Mme Annie CUTTAZ demeurant 160 Chemin de la Tour 74410 SAINT EUSTACHE et Mme Julie CUTTAZ demeurant 3 rue de la Ronze 69740 GENAS
Immatriculation de la société : RCS ANNECY