Suivant acte reçu le 31 mars 2026, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY, 439 route des contamines,
Monsieur Jacques André GEVAUD, retraité, né à ANNECY (74000) le 15 avril 1948, et Madame Ginette Eliane JACQUET-VIALLET, retraitée, née à ANNECY (74000) le 20 février 1946, demeurant ensemble à ANNECY (74940), 7 rue des Pommaries, L’ORANGERAIE, ANNECY LE VIEUX.
Mariés à la mairie de GROISY (74570) le 12 avril 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter le régime de la communauté universelle et d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à ARGONAY (74370), 439 route des contamines.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du Tribunal judiciaire compétent.