Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


SCP RAFFIN-RENAND, MORET et BARSE,
Notaires à FILLINGES
Bureau annexe à VIUZ EN SALLAZ

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Myriam MORET, Notaire à FILLINGES, le 11 mars 2026, contenant aménagement du régime matrimonial de M. Michel NIEVES et Mme Sophie CASAYS, demeurant à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74380), 136 route des Cormants, mariés à la mairie de LANCY (SUISSE) le 13 août 2004 sans contrat et comme ayant fixé leur première résidence conjugale durable en France, Mme CASAYS a apporté à la communauté un bien immobilier situé à BOGEVE.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au bureau annexe de la SCP, 64 route de la Léchère 74250 VIUZ EN SALLAZ. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.
Pour avis, Me MORET

Annonce parue le 03/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Un annuaire des services aux entreprises

A l’occasion de son forum de la dématérialisation, mardi 11 septembre, la CCI a lancé avec Cap3B et le conseil régional, un annuaire des services aux entreprises du bassin de vie de Bourg-en-Bresse : www.entreprises-services-bourg.fr. Cette initiative est...

Fin d’été

Chaque année le même phénomène se reproduit : un état de catatonie nous envahit durant une partie de la période estivale et une sorte de légère amnésie semble nous habiter. Nous n’avons alors plus d’autres préoccupations que de baguenauder en tongues et shorts le...

Sommaire Eco n°36 – 7 septembre 2012

Zoom Facture énergétique : comment l’alléger ? Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Olivier Audeoud, recteur de l’académie de Grenoble Somfy croit dur comme fer à la participation Été 2012 : la tendance est à la stabilité Santé au...

Izernore, à l'heure antique

Plus qu’un lieu culturel où dorment les oeuvres, le musée archéologique d’Izernore propose à ses visiteurs de vivre, le temps d’une visite, la démarche scientifique de l’archéologue. «Si la ville ne fut pas retenue comme siège de la bataille...

Sommaire Eco n°35-2012

Événement Rentrée scolaire : rigueur mais pas restriction Actu En bref, l’actualité économique Rencontre : Yves Paccalet, philosophe et naturaliste Foire de Savoie, leader incontesté L’entrepreneuriat vu par le Savoyard Jean-Luc Roux Philippe Arnoux, le cyberprof...

Sommaire Eco n°34-2012

Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie. Lisa Airplanes : l’avion savoyard dans les turbulences L’union des Savoyards regroupe ses troupes Sequoia prend racine dans l’eau Vie publique Mont-Blanc : les Italiens doubleraient bien le tunnel...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé