Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Notaires associés
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie),
41 Grande Rue

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 14 juin 2025, Monsieur Alain Gérard NOUVELLE, demeurant à VALLEIRY (74520), 556 route de Bellegarde, né à ANNEMASSE (74100) le 11 décembre 1964, célibataire, décédé à EPAGNY METZ-TESSY (74370) (FRANCE) le 19 octobre 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure BELLERAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie), 41 Grande Rue, le 12 janvier 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure BELLERAUD, Notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, référence CRPCEN : 74030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 17/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Drainage : ACO et Limatec soudés pour de nouvelles ambitions

Le groupe allemand ACO a racheté la PME spécialisée dans la fabrication de systèmes d’évacuation des eaux usées en inox. « L’attractivité de la Suisse est une chose, mais je pense que l’enclavement du Chablais est un vrai atout ! » Frédéric Vincke, le nouveau...

Savoie : PSI Industries se donne les moyens de ses ambitions

Spécialisée dans l’usinage de précision, PSI Industries, à Frontenex (73), est engagée dans un vaste plan de croissance baptisé PSI Success, à la faveur d’un nouveau siège social et d’une montée en gamme de son outil de production. Romain...

Au foirail de la Chambière, les apports ont augmenté de 10% par rapport à 2024. ©Thibault Jeanpierre

Ain : le foirail mise sur la transparence et le bien-être

Le marché aux bestiaux de la Chambière a adopté le système de vente au cadran depuis le début d’année. Une évolution qui s'accompagne d’un nouveau mot d’ordre : le respect de l’animal. Classé parmi les dix plus grands marchés de bétail vif de France, le...

Les adhérents de l'Umih 01, partenaires et institutionnels au monastère royal de Brou. ©Carole Muet

Ain : cap sur l’hôtellerie-restauration avec l’UMIH

Lundi 26 mai, l’Umih de l’Ain a tenu son assemblée générale au Monastère royal de Brou, en présence de son président confédéral, le chef étoilé Thierry Marx, pour débattre de l’avenir du secteur. «D’année en année, les restaurateurs français disparaissent »,...

Votre magazine ECO de l’Ain du 5 juin 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°23 du 5 juin 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé