Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Office notarial NOTALP
439 route des Contamines
74370 ARGONAY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 31 mars 2026, par Maître Julien CERUTTI, notaire associé au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines,
Monsieur Frédéric Léon MEGEVAND, directeur commercial et exploitation, né à ANNECY (74000) le 11 avril 1971, et Madame Angélique CHEVILLEY, secrétaire, née à ANNECY (74000) le 5 juillet 1981, demeurant ensemble à VAULX (74150), 229 route des Marais.
Mariés à la mairie de VAULX (74150) le 5 août 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier BRUNET, notaire à ANNECY, le 4 juillet 2006.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter la communauté universelle et y stipuler une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines.
Pour avis et mention

Annonce parue le 03/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Fromage : alerte sur la pénurie d’abondances

Le Syndicat interprofessionnel du fromage abondance tire la sonnette d’alarme : les effectifs de la race éponyme baissent dangereusement. Abondance d’abondances ne nuirait pas. C’est, en substance, le message que veut faire passer le Syndicat...

Alain Berthelot et Marin Chaumet, lors de la restitution de l'essai de plantations de pin taeda.

Forêt : le pin taeda candidat sérieux à une exploitation dans l’Ain

L’institut Forêt cellulose bois-construction ameublement s’est repenché sur une expérimentation conduite en forêt de Val-Revermont, dans les années 1990. « L’intérêt de ces essais, à l’époque, était de remplacer les pins maritimes, dont les peuplements ne sont pas...

Cinq investisseurs ont été réunis pour la table ronde de BTP Ain. © Carole Muet

Une situation assez inédite pour le BTP de l’Ain

Face à l’incertitude actuelle, la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics compte sur les collectivités et les acteurs privés pour investir, dans un territoire dynamique. « On ne va pas le cacher, nous ne vivons pas nos meilleures années », a...

Logement : l’Adil 73 intensifie ses missions

L’agence départementale d’information sur le logement de la Savoie (Adil 73) dresse son bilan 2024 et met en place de nouvelles actions à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités. Agréé par le ministère du Logement, l’Adil 73 est...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé