Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sommaire Eco n°23

Actu Emploi : moins d’offres pour les cadres En baisse l’an dernier, les recrutements ne devraient pas redémarrer avant 2011. Nouveau virage pour Autoroute et tunnel du Mont-Blanc Trafic en baisse mais résultats comptables et taille du réseau en hausse. Entremont...

Jumping et sponsoring: le grand saut

Le Jumping fête ses vingt ans cette année. Ce célèbre concours équestre, s’il est très prisé du grand public, est cependant peu connu côté coulisses. Et pourtant, pas moins de 45 entreprises sont partenaires de cette manifestation. Pourquoi ? C’est ce que nous...

Vers un monde de robots ?

« Avec la robotique, nous sommes à la veille d’une révolution au moins aussi importante que l’informatique. » Ainsi a été introduite la conférence organisée par Altec et la CCI de l’Ain, mardi 1er juin, dans le cadre de la semaine du Japon. Ce pays, en effet, est...

Sommaire Eco n°22

Actu Michel Barnier : «L’Europe est à un moment de vérité» Le commissaire européen au marché intérieur et aux services veut plus de régulation des flux financiers. Les nouveaux buts de l’ETG football club Le club haut-savoyard accède à la L2. Mais le plus dur reste...

Sexe et travail ?

Nous ne sommes pas une espèce à part, nous, les femmes. Un matin de la semaine, mon ouie a été attirée par un larmoyant plaidoyer sur les ondes de France Info. Un collectif de femmes martelait l’idée selon laquelle l’égalité hommes/femmes dans la société était...

Ne plus se laisser déborder

Concilier vie professionnelle, vie privée et parfois, vie associative peut révéler du casse-tête. Des solutions existent pourtant. Pour Bernard Gloppe, manager de l’entreprise Temps Gagnant, à Lyon, le premier des outils, c’est bien évidemment l’agenda. «Inutile...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé