Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Imperium Ouvertures inaugure son siège social

Imperium Ouvertures, spécialiste des menuiseries extérieures, vérandas et protections solaires, inaugurait, lundi 14 avril, son siège social flambant neuf à Aix-les-Bains. Avec cette vitrine, la société passe de l’ombre à la lumière… Une double inauguration...

Nos entreprises locales confrontées aux surtaxes Trump

Après l'augmentation drastique des droits de douane annoncée par le président américain Donald Trump pour protéger la production intérieure de la concurrence étrangère, les entrepreneurs de Savoie Mont Blanc sont dans l'expectative… L’administration Trump (qui ne...

Savoie : La Rochette Cartonboard veut changer d’échelle

La Rochette Cartonboard SAS, qui avait été rachetée en 2021 par le fonds d’investissement allemand Mutares, annonce un plan stratégique visant à conquérir de nouveaux marchés. L’ambition est notamment d’atteindre « rapidement » un chiffre d’affaires de plus de 115...

L’industrie mondiale du ski résiste

Avec 366 millions de journées-skieurs, le Rapport mondial du tourisme de neige et de montagne, 17e édition, révèle une fréquentation en hausse dans les stations de ski. « C’est loin d’être la débâcle, comme annoncée par les médias grand public », assène,...

Bresse : un championnat mondial pour la crème de la volaille

La troisième édition du Championnat du monde de poulet de Bresse à la crème a primé Alexandre Vuillin. La compétition a été l'occasion de valoriser ce symbole du territoire. Au cœur du Domaine des Saveurs – Les Planons, habituellement rythmé par le calme de Mère...

Menuiserie : Aluglass et G. Chappuis développent des synergies

Après Aluglass il y a trois ans, Sébastien Communal a racheté, à l’automne 2024, la société G. Chappuis. Il développe des liens entre les deux entreprises, aux savoir-faire et aux positionnements très complémentaires. Ingénieur mécanicien de...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé