Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Office notarial NOTALP
439 route des Contamines
74370 ARGONAY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 31 mars 2026, par Maître Julien CERUTTI, notaire associé au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines,
Monsieur Frédéric Léon MEGEVAND, directeur commercial et exploitation, né à ANNECY (74000) le 11 avril 1971, et Madame Angélique CHEVILLEY, secrétaire, née à ANNECY (74000) le 5 juillet 1981, demeurant ensemble à VAULX (74150), 229 route des Marais.
Mariés à la mairie de VAULX (74150) le 5 août 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier BRUNET, notaire à ANNECY, le 4 juillet 2006.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter la communauté universelle et y stipuler une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines.
Pour avis et mention

Annonce parue le 03/04/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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