Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Édito | En politique, la ligne claire… reste obscure

La ligne claire, en bande dessinée, est un style largement caractérisé et popularisé par le dessinateur Hergé, notamment dans la mise en scène de ce personnage qui a créé tant de vocations journalistiques : Tintin. Si elle trouve son origine, à l’époque, dans...

Gîtes de France Haute-Savoie : 70 ans d’engagement

Les Gîtes de France 74 ont révolutionné les codes en 1955 en proposant un tourisme différent : l’accueil chez et par l’habitant. Désormais, l’agence affiche un volume d'affaires de 14 M€ avec 1 597 hébergements. Il y a sept décennies, naissait,...

Le syndicat des Vins du Bugey s'est retrouvé en assemblée générale. © Carole Muet

Vins du Bugey : faire perdurer les appellations en qualité

Avec une succession de petites productions, le syndicat a besoin d’une récolte pleine avec un maximum d’hectolitres. « Cette année le syndicat fête ses 70 ans et, sincèrement, je souhaite à tous les viticulteurs de l’appellation de faire une très belle récolte....

Astrid Panosyan-Bouvet

La ministre du Travail dans l’Ain, en quête d’une recette

Astrid Panosyan-Bouvet a assisté à une réunion du Comité local pour l’emploi Bourg-Veyle-Bresse-Saône, afin d’en tirer des enseignements. « Je suis venue ici pour connaître la recette de ce département qui semble connaître une belle alchimie, voir comment l’on...

Les Métalliers réunis ouvrent leur forge

À L’occasion des Journées européennes des métiers d’art, Guy Georget et son équipe proposent au public une immersion dans leur métallerie traditionnelle. Une odeur bien particulière vient titiller les narines une fois la porte de l’atelier des Métalliers réunis, à...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé