Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 janvier 2002, Monsieur Denis André BLANC, né à VINZIER (74500) le 22 février 1955, célibataire, demeurant à THOLLON-LES-MEMISES (74500), 968 Route des Fitalets, «Le Maravent», a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, suivant procès-verbal du 28 novembre 2025 suivi d’un acte complémentaire du 04 février 2026 reçu par le même Notaire, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont les copies authentiques ont été déposées au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, les 08 décembre 2025 et 07 avril 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaire associé à EVIAN-LES-BAINS (74500), 1 Avenue Jean Léger, «Le Majestic», référence CRPCEN : 74048, dans le mois dudit dépôt.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.