L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a montré une accélération notable des défaillances d’entreprises.
« En 2024, le tribunal a ouvert 573 procédures collectives, contre 382 en 2023, soit une augmentation de 50 %, a déclaré le président Éric Defond, lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire qui s’est tenue le 16 janvier dernier, au palais de justice de Bourg-en-Bresse. Alors qu’en 2023, nous avions retrouvé les chiffres de 2019, année de référence avant Covid (376 procédures ouvertes), nous avons constaté une accélération notable des défaillances à partir du premier trimestre 2024. »
S’il était encore précisé que les jugements d’ouverture étaient majoritairement des liquidations judiciaires (401) en hausse de 29,8 %, l’année écoulée aura surtout été marquée par une augmentation de 171,70 % des redressements judiciaires (163 contre 60). « Cette inflation n’est cependant pas révélatrice d’une éligibilité des débiteurs à cette procédure. Elle répond davantage aux assignations de l’Urssaf et du Trésor public qui ont repris en 2023 », a expliqué le président Éric Defond.
Savoir anticiper
Si les très petites entreprises (TPE) sont les premières touchées, les PME et les entreprises de taille intermédiaires (ETI) subissent également cette crise de plein fouet. Certains secteurs comme l’immobilier, la construction et le transport sont particulièrement affectés.
« Les entreprises qui parviendront à évoluer et à s’outiller face aux défis à venir pourront, non seulement survivre, mais également prospérer dans un contexte économique où la seule constante semble être le changement », considère Éric Defond. Pour la juridiction, l’importance de l’anticipation est une préoccupation majeure.
« Les procédures amiables (mandats Ad Hoc, conciliations) sont un bon outil de protection et de sauvetage de l’entreprise en difficulté, a-t-il encore rappelé. Un grand nombre de chefs d’entreprise y ont eu recours pour trouver ce répit nécessaire au remboursement de leurs dettes, et notamment du PGE (prêt garanti par l’État) qui pèse lourdement sur la trésorerie dans la période actuelle. En 2024, 58 mandats Ad Hoc ont été ouverts contre 33 en 2023. Ce faisant, en 2025, nous poursuivrons nos démarches d’informations sur ces procédures amiables auprès des experts-comptables et commissaires aux comptes, ainsi qu’avec les instances et les organisations patronales ou les syndicats professionnels. » Des interventions sont d’ores et déjà programmées sur ce premier semestre.
Installation de deux nouveaux juges
À la suite des élections du 3 octobre dernier, Hervé David et David Letrun ont prêté serment et ont intégré les rangs du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, lors de l’audience solennelle de rentrée. Élus pour un premier mandat probatoire de deux ans, Hervé David est le dirigeant du groupe de plasturgie EDA (Bellignat et Oyonnax), tandis que David Letrun est directeur d’agence du cabinet d’expertise comptable Fiducial (Viriat).
Quant à Philippe Poirier, Alain Gougenheim et Baptiste Lombard, ils ont été réélus pour un mandat de quatre ans. Ce qui porte le nombre total de juges à 23. « Nous nous félicitons de conserver notre plein effectif, avec une répartition socioprofessionnelle balayant l’essentiel des activités commerciales sur lesquels nous sommes amenés à intervenir, à savoir l’industrie, le bâtiment, l’immobilier, le commerce, le transport, les services et les professions du chiffre », a souligné Eric Defond, président du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Carole Muet
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