Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Mathieu BARRALIER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée “1594 NOTAIRES ”, titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE, 2 place du Clos Fleury, CRPCEN 74032, le 29 avril 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec apport de biens immobiliers à la communauté entre :
ENTRE :
Monsieur Serge Ferdinand LEVET, fonctionnaire, et Madame Catherine Elisabeth Yvonne Suzanne CUISSARD, demeurant à VETRAZ-MONTHOUX (74100), 29 avenue de l’Europe.
Monsieur, né à ANNEMASSE (74100) le 8 mars 1967.
Madame née à CHAMPAGNOLE (39300) le 26 décembre 1970.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 01/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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