Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Automobile : Distrimotor mise sur l’économie circulaire

À Annecy, le distributeur en ligne de moteurs et pièces mécaniques en échange standard donne une seconde vie aux véhicules automobiles et prévoit de se développer dans l’électrique. Avec l’ambition de devenir un référent sur ce marché. Vendre des pièces automobiles...

Patrice Pointet décoré de la médaille 
de la Ville d'Oyonnax. ©Thibault Jeanpierre

Ain : Patrice Pointet, la main et la mémoire

À Oyonnax, cet artisan perpétue l’art rare de la lunette faite manuellement. À 65 ans, il transmet, avec passion, un savoir-faire menacé. Patrice Pointet continue de faire vivre un geste devenu rare, presque confidentiel : fabriquer une monture de lunettes de A à...

Julien Canciani, Chantal Rovri, Guy Martin, Patrice Fontenat, intervenants de la Banque de France et de la CCI de l'Ain. © Carole Muet

Dans l’Ain, l’économie entre prudence et résilience

À l’heure où les entreprises cherchent à se projeter, la Banque de France et la CCI livrent un diagnostic détaillé de l’activité dans le département. Une photographie qui éclaire les forces du territoire autant que les défis à venir. Lundi 9 février, la Banque de...

Votre magazine ECO de l’Ain du 19 février 2026

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°8 du 19 février 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Alliade Habitat : « Une année plus productive qu’attendu »

En 2025, le bailleur social Alliade Habitat, filiale du groupe Action logement, est parvenu, à produire 1 609 logements en Auvergne-Rhône-Alpes, dont plus de 330 en Haute-Savoie, dans un contexte économique défavorable. Premier opérateur de logements en...

Lausanne : plongée au coeur de la Gen Z

L’exposition Gen Z. Un nouveau regard, qui se tient actuellement au musée Photo Elysée, à Lausanne, réunit 66 artistes de la Gen Z venus du monde entier dont le travail explore les thématiques de leur époque telles que la transformation du foyer ou la...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé