Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Société Civile Professionnelle
"Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO, notaires associés,
titulaire d’un Office Notarial"
Office notarial
de BONS EN CHABLAIS (Haute Savoie)
84 avenue du Léman

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Epoux DELANNOY

Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, Notaire  de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à BONS EN CHABLAIS (Haute-Savoie), 84 Avenue du Léman, CRPCEN 74046, le 26 février 2026, a été effectué un aménageant de régime matrimonial, avec une clause de préciput en faveur du conjoint survivant, sur leur résidence principale.
ENTRE : Monsieur Jacques Eric DELANNOY, infirmier retraité, et Madame Dulcinda Maria LOPES, Cadre de la santé, demeurant ensemble à MACHILLY (74140) 35 route du Salève. Monsieur est né à BELFORT (90000) le 27 septembre 1963, Madame est née à SANTIAGO DA GUARDA – ANSIAO (00000) (PORTUGAL) le 20 septembre 1967. Mariés à la mairie de SAINT CLAUDE (39200) le 22 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
 
Pour insertion, Le notaire.

Annonce parue le 01/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Haute-Savoie : Relais industries renaît de ses cendres

Après l’incendie qui l’avait partiellement détruite en 2021 et son rachat l’an dernier, la PME haut-savoyarde retrouve la voie de la croissance. Le 11 août 2021 restera à jamais gravé dans l’histoire de Relais industries. Ce matin-là, un incendie se déclare au sein...

Le BTP CFA des Savoie mise sur les nouvelles technologies

Avec son espace pédagogique innovant, le centre savoyard de formation des apprentis du bâtiment veut renforcer l’attractivité de son offre auprès des jeunes et des employeurs. Quatre années de réflexion, douze mois de travaux et 437 000 €...

Alpes The Style Outlets accueillera 90 boutiques. © Neinver

Marques : Alpes The Style Outlets est relancé

Le groupe Neinver redémarre son projet de village de marques à Valserhône dans une version entièrement repensée. Le projet Alpes The Style Outlets entre dans une nouvelle phase. Le 15 octobre dernier, le groupe Neinver a présenté une version profondément remaniée...

Mobilité : le Léman Express va bon train

Lancé en 2019, le réseau ferroviaire transfrontalier transporte au quotidien plus de 80 000 voyageurs du bassin franco-valdogenevois. Et il continue d'étendre son maillage. Il est une date qui a changé la vie de milliers de travailleurs frontaliers : le 15 décembre...

JeanDeguerry, président du Département de l'Ain, et François Genest, directeur général des services.

Le Département de l’Ain augmente les droits de mutation

Le Conseil départemental a décidé d’ajouter 0,5 point aux « frais de notaire », par crainte de nouvelles contributions nationales et baisses de dotations. La possibilité lui en était offerte depuis plusieurs mois, l’opposition socialiste pressait la majorité...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé