Le Conseil départemental a décidé d’ajouter 0,5 point aux « frais de notaire », par crainte de nouvelles contributions nationales et baisses de dotations.
La possibilité lui en était offerte depuis plusieurs mois, l’opposition socialiste pressait la majorité de s’en saisir, il a fini par s’y résoudre. Réuni en session les 20 et 21 octobre, le Conseil départemental a décidé d’augmenter les droits de mutations à titre onéreux (DMTO), les fameux « frais de notaire », de 0,5 point à partir de janvier.
« Car comme nous le présupposions, l’État va continuer de nous faire les poches et d’entraver notre action », a justifié le président, Jean Deguerry. « Nous avions construit notre budget 2025 sans cette recette supplémentaire. Et je ne regrette absolument pas ce choix courageux. Mais aujourd’hui, nous devons franchir ce pas. »
Le Département, en effet, anticipe – à travers le budget national actuellement en débat – 4,7 milliards d’euros de contributions supplémentaires pour les collectivités, « avec un Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, NDLR) doublé pour ceux qui seront capables d’y faire face, comme l’Ain », pense Jean Deguerry. Et celui-ci de lister les menaces : Un écrêtement de reversement de la TVA plafonné à l’inflation, une mise en réseau obligatoire d’une partie des recettes fiscales, une baisse des dotations ou encore, des exonérations fiscales sur les valeurs locatives industrielles.
Dans l’Ain, la dynamique des recettes de DMTO est plus faible qu’ailleurs, autour de 10 % contre 20 % en moyenne. « Après recherche, cela s’explique par l’importance, dans notre département, des transactions entre entreprises, aujourd’hui freinées par le contexte instable », a avancé l’élu. L’augmentation permet toutefois à la collectivité d’établir ses prévisions de recettes à 110 M€.
De quoi permettre à la machine départementale de « continuer de tourner à plein régime », notamment à travers la mise en œuvre de deux priorités de seconde partie de mandat : l’enfance et le handicap. Le Département poursuit par ailleurs son engagement en faveur de la transition écologique et de la préservation des ressources.
« Le projet Life pour la Dombes, porté par l’EPCI local, sera soutenu à hauteur de 10 M€ par des fonds européens sur un total de 12 M€ et le Conseil départemental apportera sa contribution à hauteur 1,8 M€. Cela illustrera notre volonté d’agir concrètement avec les territoires concernés par la ressource en eau et la biodiversité », a commenté Jean Deguerry. Enfin, celui-ci a annoncé le maintien d’une enveloppe d’aide aux communes de 16,5 M€ jusqu’à la fin du mandat départemental. « Un acte fort dans la mesure où aujourd’hui, un Département sur deux l’a abandonnée. »
Au secours du CAUE
Jean Deguerry s’est par ailleurs dit « très préoccupé par le décrochage de la taxe d’aménagement, dont les nouvelles modalités de perception voulues par l’État, à l’achèvement des travaux plutôt qu’à leur début, se révèlent une catastrophe à tous points de vue. Nous avons de bonnes raisons de penser que nous ne reverrons pas, à l’échelon national, les 2,5 milliards d’euros qui se sont évaporés avec cette réforme calamiteuse », juge le président qui envisage un recours contentieux contre l’État.
Cette situation oblige le Département à voler au secours du CAUE de l’Ain (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), normalement financé par cette taxe, quand celui de la Manche a fermé. « Pour le support précieux qu’apporte le CAUE à toutes les collectivités », ce secours prend la forme d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, avec une garantie plancher de reversement de 1 M€ par an de taxe d’aménagement.
Sébastien Jacquart
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