Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sécurité des élus : l’écharpe tricolore n’est plus un rempart

En France, plus de 520 000 élus agissent au quotidien dont 35 000 maires. Un engagement citoyen qui parfois, vaut quelques désagréments, voire de la violence. Du débat d’idées enflammé aux menaces de mort en passant par les agressions physiques, la vie publique...

Des vaches piégées en alpage

Alors que les troupeaux de bovins en estive devraient commencer à rejoindre leurs fermes respectives, la réglementation mise en place suite à l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) les en empêche dans les zones réglementées de Savoie, Haute-Savoie,...

Jean-Frédéric Schmidt dans l'un des ateliers de l'École interne Gérard Perrier Industrie.

Ain : Gérard Perrier Industrie inaugure son école

Son centre de formation marque une nouvelle étape pour le groupe industriel. La structure devient un outil stratégique au service des compétences internes. Sous une pluie battante et dans la fraîcheur automnale, une cinquantaine de personnes se sont retrouvées, le...

Le poivre de Courchevel, le “caviar rouge” des chefs

À Courchevel, Jean-François Van Cleef s'est lancé dans la culture pour le moins originale de poivriers, dont les parfums aux notes d'agrumes ont conquis les chefs étoilés des 3 Vallées. À 1 200 m d’altitude, sur les coteaux escarpés du hameau de...

Matinale du foncier de l'Ain UNGE.

Ain : coopérer face à un foncier en berne

Réunis par l'Union régionale des géomètres-experts, les aménageurs de toute nature sont nombreux à faire état de difficultés et ne voient qu'une solution pour avancer : mieux travailler ensemble. Comme en témoigne la baisse de l’indice du foncier (lire...

Votre magazine ECO de l’Ain du 2 octobre 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°40 du 2 octobre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé