Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 13 avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LA FERME BELLAVILLA
Siège : 2 rue de Villarencel, Résidence Les Coronilles, SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440 LES BELLEVILLE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 25.000 Euros
Objet : Acquisition de terrains à bâtir, aménagement, démolition, rénovation et construction d’immeubles sur ces terrains, par voie de sous-traitance, en vue de la revente ; la vente en totalité ou par fraction, avant ou après leur achèvement, des constructions ainsi édifiées.
Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées à l’exception des cessions réalisées entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions des décisions extraordinaires.
Président : JAY FINANCE, SARL – 2 rue de Villarencel, Résidence Les Coronilles, SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440 LES BELLEVILLE – RCS CHAMBERY 103 147 005.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.