Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Gilles Jean René VORLET, retraité, et Madame Christine Noëllie BENEY, Retraitée, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200), 600 rue Edouard Piquand Résidence du Rocher.
Monsieur est né à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) le 24 juillet 1952,
Madame est née à SAUMUR (49400) le 15 avril 1955.
Mariés à la mairie de BRON (69500) le 2 mai 1985 initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ARFI, notaire à BRON (69500), le 18 avril 1985. Mais actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GASCA, notaire à ALBERTVILLE (73200) le 29 mai 2019, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont modifié leur régime matrimonial pour lui adjoindre une clause de d’attribution inégale de communauté, ainsi qu’une clause de préciput modulable en cas de décès, assorti de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire à ANNECY, le 26 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Charlotte PESSEY

Annonce parue le 09/01/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 13 février 2026

Ce contenu est réservé à nos abonné.e.s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel. Abonnement résiliable à tout moment. Je m'abonne >> Testez...

La Banque de France fait sa rentrée économique

Selon la conférence économique organisée jeudi 5 février par le bureau chambérien de la Banque de France, les marqueurs de l’écosystème savoyard virent au vert mais le ressenti reste frileux. L’établissement savoyard de la Banque de France,...

Le tribunal de commerce d’Annecy flirte avec la reprise

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d’Annecy s’est tenue vendredi 6 février. Le bilan de l’année 2025 affiche des indicateurs positifs qui laissent présager un semblant de reprise… Au cours de l’audience solennelle...

Alimentaire : Bouquets de Savoie va rejoindre Alp’Arc

Ce contenu est réservé à nos abonné.e.s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel. Abonnement résiliable à tout moment. Je m'abonne >> Testez...

Les trois sociétés de Cotest qui appartenaient à ACI Group sont reprises

Le tribunal des affaires économiques de Lyon a validé la cession des trois entités de la holding haut-savoyarde Cotest qui appartenait à ACI Group. Les Établissements Molliex Frères sont repris par HBP Group, Experdeco et Lacroix Poncet deviennent une société sœur...

Nicomatic, un quinquagénaire en pleine forme

Ce contenu est réservé à nos abonné.e.s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel. Abonnement résiliable à tout moment. Je m'abonne >> Testez...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé