Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Édito | Trop chère rupture conventionnelle ?

Parmi les débats qui, à la faveur des vacances estivales, ont pu passer inaperçus, la rupture conventionnelle, sorte de divorce à l’amiable entre l’entreprise et le salarié, s’est trouvée dans le viseur du gouvernement, fin juillet. La ministre du Travail et de la...

Les coûts ont été précisés au fur et à mesure des choix techniques. Ici, une présentation du projet à deux ou à quatre tours. © Carole Muet

EPR2 dans l’Ain : des questions en suspens

Le bilan du débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires révèle une forte mobilisation. Le projet a fait l’objet de nombreuses interrogations, dont quelques-unes attendent encore réponse. La Commission nationale du débat public (CNDP) a dressé, cet été, le...

Plomberie-chauffage : Greggio SAS change de main

Ancien salarié de la société de plomberie chauffage Greggio SAS à La Roche-sur-Foron, François Pélissier en a pris la direction en mars 2025. En rejoignant, il y a cinq ans, Greggio SAS, François Pélissier a marié ses passions pour le bricolage, le bâtiment et la...

Isabell Werth, médaillée olympique en titre, fait figure de favorite. © Jiva Hill Stables

Ain : Crozet accueille l’élite européenne du dressage

Le prestigieux Championnat d’Europe Senior de dressage se tiendra au Jiva Hill Stables, à Crozet. Les meilleurs cavaliers du continent se disputeront le titre, du 27 au 31 août. C’est une première en France. Et c’est dans l’Ain. « Il y a un an, la Fédération...

Lifestyle : canyoning rafraîchissant au Grand-Bornand

La station des Aravis a ouvert l’été dernier son premier canyoning au Chinaillon. Un bel itinéraire niché à l’ombre des hêtres avec en point d’orgue l’impressionnante cascade Mystérieuse et ses 36 mètres de rappel… Équipé par les guides locaux (ici Jeff Exertier),...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé