Parmi les débats qui, à la faveur des vacances estivales, ont pu passer inaperçus, la rupture conventionnelle, sorte de divorce à l’amiable entre l’entreprise et le salarié, s’est trouvée dans le viseur du gouvernement, fin juillet.

La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a dénoncé « un effet d’aubaine important », quand sa collègue, Astrid Panosyan-Bouvet, a carrément parlé « d’abus ». Le dispositif représenterait en effet 25 % de l’indemnisation du chômage, avec 514 000 conventions passées en 2024 contre 440 000 en 2019, soit une hausse de 17 %. En quête de moyens de réduire la dépense publique, nos dirigeants se demandent donc s’il ne serait pas opportun d’instaurer un délai équivalent aux indemnités perçues par le salarié concerné, avant de lui permettre de toucher le chômage.

Le Medef, par la voix de son président, l’Aindinois Patrick Martin, s’est dit ouvert à revoir les conditions de la rupture conventionnelle, mais « sans fondamentalement la remettre en cause ». Car ce mode de fin de contrat, observe l’organisation patronale, a pour vertu d’avoir évité pas mal de contentieux aux prud’hommes. Il faut en effet remonter aux raisons pour lesquelles ce dispositif avait été mis en place, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, pour comprendre le problème.

Sur le marché du travail comme dans d’autres domaines, de nombreuses couches réglementaires se sont superposées au fil des décennies, chacune étant censée corriger les travers de l’autre. De fait, beaucoup d’entreprises considèrent comme juridiquement risqué, de licencier un salarié qui ne donne plus satisfaction. Parallèlement, beaucoup de salariés lassés de leur entreprise craignent de démissionner pour voir si l’herbe est plus verte ailleurs, par peur de se retrouver le bec dans l’eau.

Ainsi, le marché de l’emploi se trouve verrouillé ou en tout cas, peu liquide, pour filer la métaphore financière. C’est probablement pour cette raison qu’il a fallu légiférer contre le harcèlement moral au début des années 2000, certains employeurs s’étant fait une spécialité de pousser les collaborateurs vers la sortie par des pressions diverses.

La rupture conventionnelle est une autre réponse, plus libérale. Son pari est le suivant : s’il est plus facile, pour l’entreprise comme pour le salarié, de se séparer, le marché du travail se porte mieux, le départ des uns favorisant l’embauche des autres. Et c’est un débat ancien. Pour preuve, au mitan des années 1970, le Premier ministre et ministre de l’Économie de l’époque était ainsi raillé par le regretté Coluche : « Raymond Barre s’est dit touché par le chômage. D’après lui, pour qu’il y ait moins de chômeurs, il faudrait que les gens travaillent plus et qu’on ait davantage le droit de licencier. Donc, si vous voulez, plus on met de gens à la porte, moins il y aura de chômeurs, selon lui. Eh bien, j’ai l’impression qu’il y en a un qui ne comprend pas ce qu’on dit. Touché, oui, à la tête ! »

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Sébastien Jacquart
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