MarchĆ© public | Avis d’ouverture d’enquĆŖte | SociĆ©tĆ© des TĆ©lĆ©phĆ©riques dā€™Orelle (73) | Construction dā€™un parking silo et dā€™une passerelle piĆ©tonne | Orelle

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Ā«Ā La procĆ©dure d’enquĆŖte publique, prĆ©alable Ć  la dĆ©claration dā€™utilitĆ© publique (DUP), sā€™applique aux opĆ©rations pour lesquelles une expropriation est nĆ©cessaire. Elle est donc rĆ©gie par les articles L. 11-1 et R. 11-4 Ć  R. 11-14 du code de lā€™expropriation pour...
Comparatif France / Suisse : la lutte contre les contrefaƧons

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La contrefaƧon est un problĆØme mondial qui concerne aujourdā€™hui tous les secteurs dā€™activitĆ©s, du luxe aux mĆ©dicaments en passant par les piĆØces dĆ©tachĆ©es dans lā€™industrie et les produits alimentaires. Pour renforcer la lutte contre les contrefaƧons, la Suisse va...
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