par GROUPE ECOMEDIA | 15 Mar 2024
Ā«Ā La procĆ©dure d’enquĆŖte publique, prĆ©alable Ć la dĆ©claration dāutilitĆ© publique (DUP), sāapplique aux opĆ©rations pour lesquelles une expropriation est nĆ©cessaire. Elle est donc rĆ©gie par les articles L. 11-1 et R. 11-4 Ć R. 11-14 du code de lāexpropriation pour...
par GROUPE ECOMEDIA | 15 Mar 2024
AprĆØs la forte croissance observĆ©e courant 2021 (+6 % au 4e trimestre sur un an) et qui sāest prolongĆ©e en 2022 (+6,6 %), le nombre de frontaliers Ć©trangers actifs dans le canton de GenĆØve continue de progresser en 2023. La barre des 105 000 individus est dĆ©sormais...
par GROUPE ECOMEDIA | 15 Mar 2024
Les propositions de rĆ©ouverture de lignes ferroviaires fermĆ©es il y a quelques dĆ©cennies se multiplient, et plus seulement de la part dāassociations militantes. Ce nāest peut-ĆŖtre pas une simple concordance de calendrier : en quelques semaines, trois propositions de...
par GROUPE ECOMEDIA | 15 Mar 2024
La contrefaƧon est un problĆØme mondial qui concerne aujourdāhui tous les secteurs dāactivitĆ©s, du luxe aux mĆ©dicaments en passant par les piĆØces dĆ©tachĆ©es dans lāindustrie et les produits alimentaires. Pour renforcer la lutte contre les contrefaƧons, la Suisse va...
par GROUPE ECOMEDIA | 15 Mar 2024
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