Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


S.E.L.A.R.L. d'Avocats
2 avenue de Genève -
74000 ANNECY


LE PRE MELAN

Suivant acte sous seing privé des 3 et 6 avril 2026, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : LE PRE MELAN
SIEGE SOCIAL : 24 allée de la Chapelle – Lieudit Flerier – 74440 TANINGES
OBJET SOCIAL- L’acquisition, sur le territoire de la Commune de TANINGES (Haute-Savoie) – 57 chemin du Grand Pré de Mélan, d’une maison comprenant au sous-sol : une chaufferie, au rez-de-chaussée : un local avec une entrée, un accueil, un WC, un atelier et deux bureaux, au premier étage : un appartement avec une entrée, une cuisine, un salon/séjour, deux chambres, une salle de bains et un WC, au deuxième étage : un appartement avec une entrée, une cuisine/séjour, deux chambres, une salle de bains et un WC, à l’extérieur : un entrepôt et terrain attenant, figurant au cadastre de ladite commune section G n° 823 pour une surface de 11a 74ca, ainsi que ces immeubles s’étendent, se comportent, sans aucune exception ni réserve, en ce compris tous immeubles par destination pouvant en dépendre et tous droits pouvant y être attachés.
- La destruction, le cas échéant des bâtiments existants.
- L’édification sur les parcelles de terrain ainsi libérées d’immeubles à usage d’habitation destinés à la vente.
- La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme, soit après achèvement.
- La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fraction d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.
- Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ou ne l’excluent pas du statut des sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeubles et régies par la loi n° 71–576 du 11 juillet 1971.
DUREE : 14 ANS à compter de l’immatriculation au RCS.
MONTANT DES APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000 €
CAPITAL SOCIAL : 1.000 €
GERANCE : La société Groupe VILMINOT & Filles – SAS au capital de 680.000 € – 24 allée de la Chapelle – Lieudit Flerier – 74440 TANINGES, RCS ANNECY 822 414 819, nommé dans les statuts
CLAUSE D’AGREMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des personnes non déjà associées quelque soit leur qualité qu’avec le consentement des associés donné par décision extraordinaire.
Dépôt RCS d’ANNECY.

Annonce parue le 10/04/2026

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publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

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mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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