Suivant acte reçu par Maître Philippe DELUERMOZ, Notaire  de la « Société Civile Professionnelle Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à BONNEVILLE, 300 Quai du Parquet, CRPCEN 74017, le 8 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant entre :
Monsieur Antoine PROVAZZA, retraité, et Madame Catherine Marie MACQUART, retraitée, demeurant ensemble à CHATILLON-SUR-CLUSES (74300), 85 Impasse de la Côte.
Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 19 novembre 1951,
Madame est née à RABAT (MAROC) le 22 janvier 1954.
Mariés à la mairie de BONNEVILLE (74130) le 30 avril 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude PIPET, notaire à CLUSES (74300), le 2 mars 1977.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.