Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


SCP RAFFIN-RENAND, MORET et BARSE,
Notaires à FILLINGES
Bureau annexe à VIUZ EN SALLAZ

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Myriam MORET, Notaire à FILLINGES, le 11 mars 2026, contenant aménagement du régime matrimonial de M. Michel NIEVES et Mme Sophie CASAYS, demeurant à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74380), 136 route des Cormants, mariés à la mairie de LANCY (SUISSE) le 13 août 2004 sans contrat et comme ayant fixé leur première résidence conjugale durable en France, Mme CASAYS a apporté à la communauté un bien immobilier situé à BOGEVE.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au bureau annexe de la SCP, 64 route de la Léchère 74250 VIUZ EN SALLAZ. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.
Pour avis, Me MORET

Annonce parue le 03/04/2026

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