Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sommaire n°22 – 31 mai 2013

ÉVÉNEMENT Météo : une pluie de conséquences économiques ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Alain Marnezy, président du parc de la Vanoise “Nicomatic day” à Bons-en-Chablais Les travaux publics en plein chantier de...

Hors d’usage

Les écologistes, sous l’impulsion de leur sénateur Jean-Vincent Placé, avaient enfin trouvé un combat capable de fédérer le peuple : la lutte contre l’obsolescence programmée. En effet, qui n’a jamais été furieux de constater que son aspirateur,...

La moisson des ambassadeurs de l'Ain

Ils partirent 75 et par un prompt renfort, se virent 81 en arrivant au soir. Le conseil général et la CCI organisaient via la Mission économique de l’Ain, jeudi 23 mai à Jujurieux, le troisième rendez-vous des ambassadeurs économiques. Voici déjà deux ans que ces...

Mobilité entreprise: relever un challenge !

Et si, à la place des flottes autos, on passait au vélo de fonction ? « Nous sommes engagés dans la charte poids-lourds et notre entreprise de transport est inscrite dans une démarche environnementale. Cette politique s’est élargie en interne. Nous avons...

Adieu

Jean Jacques Coltice nous a quittés samedi 18 mai ? Pas vraiment… car le Canard est toujours debout ! Ce canard, le Courrier Économie, fut sa plus grande oeuvre. Il y a vécu des combats, des passions, des souffrances, de nombreuses rencontres, quelques...

Sommaire n°21 – 24 mai 2013

ZOOM Les “faux résidents” bientôt mis en demeure ? ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Jean-Jacques Duchêne, directeur général de Savoie Technolac «Le technopôle produit l’essentiel de sa croissance» Intersport allonge la...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé