Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER, Sophie DUJON et Camille PETULLA
Notaires associés
32 avenue de Genève
"Le Portique"
BP 105
74703 SALLANCHES CEDEX

AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Camille PETULLA, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER, Sophie DUJON et Camille PETULLA », CRPCEN  74025, le 24 mars 2026, a été effectué un apport de bien propre par Monsieur Guy CHALLAMEL à la communauté, aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Guy Pierre CHALLAMEL, retraité, et Madame Maryvonne MARIN, retraitée, demeurant ensemble à SALLANCHES (74700), 415 rue de Savoie.
Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 17 juin 1956,
Madame est née à MEGEVE (74120) le 6 février 1957.
Mariés à la mairie de SALLANCHES (74700) le 2 septembre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 03/04/2026

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> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
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